Cerfa 13411*14 : demande de modification d’un permis de construire en cours de validité
Le formulaire Cerfa 13411*14 est utilisé pour apporter des modifications mineures au permis de construire initial. Une fois complété et signé, il est à envoyer …
Cerfa 13703*13 : formulaire pour une déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes
Le formulaire Cerfa 13703*13 est utilisé pour réaliser des travaux sur une maison individuelle (par exemple : extension, création de fenêtre) et/ou pour construire une …
Cerfa 13702*12 : déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Le formulaire Cerfa 13702*12 est utilisé pour une déclaration préalable pour les lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager. Il permet notamment …
Cerfa 13412*13 : formulaire pour transférer un permis de construire en cours de validité
Le formulaire Cerfa 13412*13 est utilisé pour une demande de transfert d’un permis de construire délivré en cours de validité à un tiers. Une fois …
Cerfa 13837*03 : déclaration d’ouvrage, prélèvements, puits et forages à usage domestique
Le formulaire Cerfa 13837*03 est utilisé pour déclarer un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine à un usage domestique (réservé exclusivement à la satisfaction des besoins …
Cerfa 13824*04 : formulaire pour une autorisation pour un établissement recevant du public (ERP)
Le formulaire Cerfa 13824*04 est utilisé pour obtenir l’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) pour tout projet non …
Cerfa 13825*02 : formulaire pour une demande d’autorisation de construire, d’aménager un immeuble de grande hauteur
Le formulaire Cerfa 13825*02 est utilisé pour demander une autorisation de construire ou d’aménager un immeuble de grande hauteur (IGH). Une fois complété et signé, …