Cerfa 13404*12 : formulaire pour une déclaration préalable de travaux (DP)
Le formulaire Cerfa 13404 réf 12 est utilisé pour une déclaration préalable de travaux (DP) pour une construction, des travaux, des installations et aménagements non …
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Le formulaire Cerfa 13409 réf 13 est utilisé pour déposer une demande de permis de construire ou d’aménager (autre que portant sur une maison individuelle …
Le formulaire Cerfa 13824 réf 04 est utilisé pour obtenir l’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) pour tout …
Le formulaire Cerfa 13825 réf 02 est utilisé pour demander une autorisation de construire ou d’aménager un immeuble de grande hauteur (IGH). Une fois complété …
Le formulaire CERFA 13967 version 01 est utilisé pour une attestation de travaux d’amélioration de la performance énergétique pouvant donner lieu à une participation du …
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