Dernières versions pour la construction, les travaux, les aménagements immobilier et le permis de construire avec les notices explicatives à télécharger gratuitement et prêts à être imprimés
Le formulaire Cerfa 13703 réf 12 est utilisé pour réaliser des travaux sur une maison individuelle (par exemple : extension, création de fenêtre) et/ou de …
Le formulaire Cerfa 13404 réf 12 est utilisé pour une déclaration préalable de travaux (DP) pour une construction, des travaux, des installations et aménagements non …
Le formulaire Cerfa 13409 réf 13 est utilisé pour déposer une demande de permis de construire ou d’aménager (autre que portant sur une maison individuelle …
Le formulaire Cerfa 13824 réf 04 est utilisé pour obtenir l’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) pour tout …
Le formulaire Cerfa 13825 réf 02 est utilisé pour demander une autorisation de construire ou d’aménager un immeuble de grande hauteur (IGH). Une fois complété …
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