De nombreuses personnes souhaitant s’installer en France sont originaires de pays où la polygamie est toujours légalement pratiquée (pays musulmans principalement) :
Afghanistan, Algérie, Angola, Arabie Saoudite, Bahreïn, Bangladesh, Bénin, Birmanie, Brunei, Burkina Faso, Cambodge, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, Djibouti, Égypte, Émirats Arabes Unis, Gabon, Gambie, Guinée équatoriale, Indonésie, Irak, Iran, Jordanie, Kenya, Koweït, Lesotho, Laos, Liban, Liberia, Libye, Mali, Maroc, Mauritanie, Nigeria, Oman, Ouganda, Pakistan, Qatar, Sénégal, Somalie, Soudan, Sri Lanka, Swaziland, Syrie, Tanzanie, Tchad et Togo.
Or, la polygamie est interdite en France (article 147 du code civil). Pour se marier avec une deuxième personne, il faut avoir préalablement divorcé de la première épouse. Tout contrevenant est punissable d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende (article 433-20 du Code pénal).
De plus, depuis la loi relative à la maîtrise de l’immigration et aux conditions d’entrée, d’accueil et de séjour des étrangers en France de 1993, il est interdit de délivrer un titre de séjour aux étrangers en situation de polygamie.
Une attestation peut également vous être demandée dans le cadre d’une procédure de regroupement familial en préfecture (Bobigny, Paris, Argenteuil, Nanterre, …).
Déclaration sur l’honneur de non-polygamie
Je soussigné (e)
Monsieur, Madame,
(Rayer la mention inutile)
Nom :
(Nom de jeune fille pour une femme)
Épouse :
(Le cas échéant)
Prénom :
Né (e) le :
A :
(Ville et pays de naissance)
De nationalité :
Déclare sur l’honneur, ne pas vivre en France, en état de polygamie.
J’ai connaissance des sanctions pénales encourues par l’auteur d’une fausse attestation.
Fait pour servir et valoir ce que de droit.
Fait à :
Le :
Signature du (de la) déclarant(e)
Pour utiliser et personnaliser ce modèle d’attestation de non-polygamie, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte. Vous pouvez également télécharger gratuitement notre modèle au format PDF, ici :Déclaration de non polygamie – format PDF, l’imprimer et le compléter.
Originally posted 2018-05-02 20:43:23.
Spécialisée en droit social, je rédige des lettres de motivation et mets en valeur les curriculum Vitae des personnes en recherche d’emploi. J’interviens également en entreprise en soutien dans leur politique des ressources humaines.
Kader says
La polygamie en occident, c’est de l’hypocrisie alors que nombre d’hommes prennent des amantes parce que leurs femme ne sont plus réceptives. Au moins, dans les pays qui l’autorisent, ça le mérite de la vérité et les femmes ne s’en plaignent pas. Elles ont plus de liberté.
Facha says
Bonjour, j’ai un rendez-vous pour renouveler mon titre de séjour et il m’a été demandé une attestation de vie commune. Quel document dois-je fournir ? Dois-je aller à la mairie ? J’ai rendez-vous à la préfecture dans 10 jours.
Merci
Cordialement
juristique says
Bonjour,
Vous pouvez télécharger notre modèle d’attestation de vie commune. Sinon, oui, la mairie peut délivrer une attestation en ce sens
Moustapha Diallo says
Un certificat de non-polygamie, c’est le même document qu’une attestation ?
La rédaction says
Bonjour, oui, c’est le même document.