De nombreuses personnes souhaitant s’installer en France sont originaires de pays où la polygamie est toujours légalement pratiquée (pays musulmans principalement) :
Afghanistan, Algérie, Angola, Arabie Saoudite, Bahreïn, Bangladesh, Bénin, Birmanie, Brunei, Burkina Faso, Cambodge, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, Djibouti, Égypte, Émirats Arabes Unis, Gabon, Gambie, Guinée équatoriale, Indonésie, Irak, Iran, Jordanie, Kenya, Koweït, Lesotho, Laos, Liban, Liberia, Libye, Mali, Maroc, Mauritanie, Nigeria, Oman, Ouganda, Pakistan, Qatar, Sénégal, Somalie, Soudan, Sri Lanka, Swaziland, Syrie, Tanzanie, Tchad et Togo.
Or, la polygamie est interdite en France (article 147 du code civil). Pour se marier avec une deuxième personne, il faut avoir préalablement divorcé de la première épouse. Tout contrevenant est punissable d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende (article 433-20 du Code pénal).
De plus, depuis la loi relative à la maîtrise de l’immigration et aux conditions d’entrée, d’accueil et de séjour des étrangers en France de 1993, il est interdit de délivrer un titre de séjour aux étrangers en situation de polygamie.
Une attestation peut également vous être demandée dans le cadre d’une procédure de regroupement familial en préfecture (Bobigny, Paris, Argenteuil, Nanterre, …).
Déclaration sur l’honneur de non-polygamie
Je soussigné (e)
Monsieur, Madame,
(Rayer la mention inutile)
Nom :
(Nom de jeune fille pour une femme)
Épouse :
(Le cas échéant)
Prénom :
Né (e) le :
A :
(Ville et pays de naissance)
De nationalité :
Déclare sur l’honneur, ne pas vivre en France, en état de polygamie.
J’ai connaissance des sanctions pénales encourues par l’auteur d’une fausse attestation.
Fait pour servir et valoir ce que de droit.
Fait à :
Le :
Signature du (de la) déclarant(e)
Pour utiliser et personnaliser ce modèle d’attestation de non-polygamie, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte. Vous pouvez également télécharger gratuitement notre modèle au format PDF, ici :Déclaration de non polygamie – format PDF, l’imprimer et le compléter.
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