• Passer à la navigation principale
  • Passer au contenu principal
  • Passer à la barre latérale principale
  • Passer au pied de page

Actualité juridique et informations pratiques sur le droit avec des modèles de lettres, attestations, lettres de motivation, indices Syntec, codes swift, codes cnaps et grilles de salaires conventionnels 2021

  • Accueil
  • Droit
    • Droit commercial
    • Contrats de location
    • Attestations
    • Droit de la consommation
    • Droit des sociétés et des associations
    • Assurances
    • Déclaration des droits de l’homme et du citoyen
    • Immobilier
      • Baux immobiliers
    • Chinese Nice Classification
  • Minima de salaires
    • Fonction publique
    • Convention Syntec : grilles salaires minima, congés, primes et indemnités licenciement
    • Convention de la meunerie : grilles des salaires minima, congés et primes
    • Convention des carrières et matériaux : grilles et salaires minima
    • Convention tourisme social et familial : grilles et salaires minima
    • Convention immobilier : grilles salaires, primes, indemnités et congés
  • Ressources humaines
    • Conseils dans la rédaction d’un CV pour trouver un emploi
    • Toutes les conventions collectives
    • L’entretien annuel d’évaluation
    • Modèles de lettres de recommandation
    • Le contrat de travail
    • Les délégués du personnel
    • Comment recruter ?
    • Modèles de lettre de motivation à télécharger gratuitement
      • Contenu d’une lettre de motivation
      • Règles pour une lettre motivation
      • Structure d’une lettre de motivation
      • Lettre de motivation, les erreurs à éviter
      • Lettres de motivation dans l’informatique
      • Lettres de motivation dans le médical
      • Lettres de motivation dans le bâtiment
      • Lettres de motivation des ressources humaines
      • Lettres de motivation dans la sécurité
      • Lettres de motivation dans la gestion
      • Lettres de motivation dans la vente et le commerce
  • Fiscalité
  • Indices
    • Codes CNAPS
    • Codes SWIFT et codes BIC
      • All Oceania Banks Swift Codes and BIC codes
      • Codes SWIFT et codes BIC des banques africaines
      • All European banks Swift codes and BIC codes
      • All Asian Banks Swift Codes and BIC codes
      • All American Banks Swift Codes and BIC codes
        • All North american Bank Swift Codes and BIC codes
        • All Central american Bank Swift Codes and BIC codes
        • All South american Bank Swift Codes and BIC codes
    • Indice Syntec
    • Indice BT01
    • Indice du coût de la construction
    • Indice ILAT
    • Indice pour la révision d’un loyer d’habitation
  • A propos
    • Auteurs
    • Mentions légales
      • RGPD
      • Gestion des cookies
    • Applications mobiles
    • Plan du site juristique
      • Plan des pages du site Juristique
      • Plan des articles du site Web Juristique
    • Contact
Vous êtes ici : Accueil / Modèles d'attestations à télécharger gratuitement / Modèle attestation de respect des principes de la république
Modèle attestation de respect des principes de la république

13/03/2020 at 00:52 by La rédaction 4 commentaires

Modèle attestation de respect des principes de la république

Pour obtenir ou renouveler une carte de résident permanent pour la France, la signature d’une attestation de respect des principes de la république est exigée.



Le document peut être établi sous la forme d’une attestation sur l’honneur sur papier libre. Il est obligatoirement signé par le demandeur.

Modèle d’attestation de respect des principes de la république
Exemple d’attestation de respect des principes de la république à télécharger

Les ressortissants des pays dont le droit interne autorise la polygamie doivent compléter et signer une attestation de non-polygamie.

Attention, en cas de fausse déclaration, le demandeur risque entre 1 et 3 années d’emprisonnement et entre 15 000 et 45 000 euros d’amende en application l’article 441-7 du code pénal. Une attestation sur l’honneur ayant force de preuve, la loi demande à ce qu’elle soit établie de bonne foi.

Exemple d’attestation de respect des principes de la république à télécharger

DÉCLARATION SUR L’HONNEUR DE RESPECT DES PRINCIPES RÉGISSANT LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Je soussigné(e), Madame, Monsieur,
(Rayer la mention inutile)

Nom : <A compléter>
(Nom de jeune fille pour une femme)

Épouse : <A compléter>
(Le cas échéant)

Prénom : <A compléter>

Résidant à l’adresse suivante : <Adresse de domicile à compléter>

Né(e) le <Date de naissance à compléter> à <Ville et pays de naissance>,

De nationalité : <A compléter>,

Déclare sur l’honneur, m’engager à respecter les valeurs et les principes régissant la République Française, ses lois, ses règles, ainsi que les autorités et institutions qui la représentent.

Fait pour servir et valoir ce que de droit,

Fait à <Ville à compléter>, le <Date du jour>,

A lire :
Modèle attestation de prise en charge à télécharger gratuitement

Signature du (de la) déclarant(e).

Pour utiliser et personnaliser ce modèle d’attestation, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office). Vous pouvez également télécharger gratuitement notre modèle au format PDF, ici :Attestation respect principes république – format PDF.

  • À propos
  • Articles récents
La rédaction
Follow me
La rédaction
La rédaction du site Juristique rassemble des spécialistes du droit, des ressources humaines, de la fiscalité afin de répondre aux besoins des entreprises. Nous publions régulièrement des articles de fond et d'actualité.
La rédaction
Follow me
Les derniers articles par La rédaction (tout voir)
  • Indice du coût de la construction 2021 (ICC) à télécharger - 21/01/2021 at 00:05
  • Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) 2021 - 20/01/2021 at 00:05
  • BT01 2021 – Indice national du Bâtiment (tous corps d’état) - 19/01/2021 at 08:10

Classé sous :Modèles d'attestations à télécharger gratuitement

L’équipe de la rédaction vous adresse tous les meilleurs voeux pour 2021.

Cet article vous a été utile ? N’hésitez pas à mettre un commentaire pour nous faire part de votre avis et à partager l’article sur les réseaux sociaux et retrouvez ici, l’actualité juridique et économique 2021.

Interactions du lecteur

Commentaires

  1. BOYER dit

    19/03/2020 at 10:58 à 10:58

    bonjour, mon mari a t-il le droit de m’emmené au travail car je n’est pas le permis de conduire malgré la restriction dérogatoire?

  2. La rédaction dit

    19/03/2020 at 11:33 à 11:33

    Excellente demande et difficile d’y répondre. A mon avis, il faudra compter sur la tolérance des forces de police.

  3. Neto dit

    25/09/2020 at 04:27 à 04:27

    Bonjour

    J’ me permet de vous écrire , pour quelques enseignements ;
    comme je peux Authentique un : déclaration sur l’honneur relative au respect des principes de la République française . ? ( si le car de besoin )
    Est-ce que le modèle disponible en votre site serait suffisant pour compléter un dossier de une carte de 10ans ! ?

    Merci

    Cordialement

  4. La rédaction dit

    25/09/2020 at 10:50 à 10:50

    Bonjour, oui je pense. Bonne fin de journée

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Barre latérale principale

Footer

Commentaires récents

  • La rédaction dans Attestation de mutuelle obligatoire à télécharger gratuitement
  • La rédaction dans Modèle attestation de garde d’enfant à télécharger
  • La rédaction dans Modèle d’attestation d’origine des fonds à télécharger
  • Ludovic BRENICHET dans Modèle d’attestation d’origine des fonds à télécharger
  • Français

Rechercher :

Articles récents

  • Modèle de contrat de sponsoring entre deux sociétés à télécharger
  • Indice du coût de la construction 2021 (ICC) à télécharger
  • Modèle d’acte de caution bancaire à télécharger gratuitement
  • Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) 2021

Copyright ®2021 - Niourk LLC – Site d’actualités, d’informations juridiques et financières - 法律 – Les auteurs - Les applications Android et pour votre Iphone.

Notre site utilise des cookies pour améliorer la navigation, vous proposer du contenu et des publicités ciblées. En restant sur notre site vous acceptez leurs utilisationD'accord Rejeter Traitement des données personnelles (RGPD).

Privacy Overview

Ce site web utilise des cookies pour améliorer votre expérience lorsque vous naviguez sur le site. Parmi ces cookies, les cookies classés comme nécessaires sont stockés sur votre navigateur car ils sont essentiels pour le fonctionnement des fonctionnalités de base du site web. Nous utilisons également des cookies de tiers qui nous aident à analyser et à comprendre comment vous utilisez ce site web. Ces cookies ne seront stockés dans votre navigateur qu'avec votre consentement. Vous avez également la possibilité de refuser ces cookies. Toutefois, la désactivation de certains de ces cookies peut avoir un effet sur votre expérience de navigation.
Nécessaire
Toujours activé

Les cookies sont absolument nécessaires pour le bon fonctionnement du site web. Cette catégorie ne comprend que les cookies qui assurent les fonctionnalités de base et les fonctions de sécurité du site web. Ces cookies ne stockent aucune information personnelle.

Non nécessaire

Les cookies ne sont pas nécessaires au fonctionnement du site web et sont souvent utilisés pour collecter des données personnelles de l'utilisateur par le biais d'analyses, de publicités ou d'autres contenus intégrés sont appelés cookies non nécessaires. Il est obligatoire d'obtenir le consentement de l'utilisateur avant de placer ces cookies sur votre site web.