Modèle d’attestation de délégation d’assurance de matériel

Laurence

Modèles d'attestations à télécharger gratuitement

Une délégation d’assurance consiste à confier la prestation d’assurance à une compagnie tierce. C’est souvent le cas, pour les opérations de crédit-bail, où le propriétaire du matériel reste l’organisme financier jusqu’à que l’option d’achat soit activée par le client.

Le matériel devant être assuré, le contrat de crédit-bail (appelé aussi leasing ou contrat de location avec option d’achat) propose souvent une option d’assurance. Cependant, le client reste libre et peut très bien souscrire un contrat avec la compagnie d’assurance de son choix et au meilleur prix.

Exemple d’attestation de délégation d’assurance
Télécharger un modèle d’attestation de délégation d’assurance

Celle-ci devra alors compléter une délégation d’assurance pour certifier que le matériel est bien assuré.

Exemple d’attestation de délégation d’assurance

Délégation d’assurance

La compagnie d’assurance :
Nom :
Adresse :
Téléphone :

Représentée par l’Agent d’Assurance :
Nom :
Adresse :
Téléphone :

Atteste que le matériel ci-après désigné :
Téléphone :
N° de série :
N° d’immatriculation :
Genre et Marque :
Équipé d’une carrosserie : OUI / NON (1)
Propriété de la Société <Raison sociale à compléter> laquelle bénéficie de la qualité d’assuré additionnel est assurée à dater du <Date à compléter> par la police n°<Numéro à compléter>.

Souscrite par :
Nom :
Adresse :
Référence :

Le matériel objet du contrat de location est garanti par :
Une assurance Tous Risques OUI / NON (1)
Une assurance dommages et pertes OUI / NON (1)
Préciser les garanties intégrées à cette assurance (incendie, vol, etc.) :
Une assurance responsabilité civile : OUI / NON (1)
Préciser les garanties intégrées à cette assurance :

La compagnie d’assurance s’engage à :
  • Prévenir sans délai la Société <Raison sociale> en cas de non-paiement des primes, entraînant la résiliation du contrat d’assurance.
  • Ne pas modifier l’étendue des garanties sans l’accord de la société <Raison sociale>.
  • Informer sans délai la Société <Raison sociale> de tout sinistre, et lui préciser les circonstances de celui-ci, et tout détail permettant de pouvoir apprécier ledit sinistre.
  • Verser directement à la Société <Raison sociale> toute indemnité à quelque titre que ce soit, défini par les clauses du contrat d’assurance auquel la présente délégation se réfère.

La compagnie d’assurance s’oblige à :
  • Communiquer, à première demande de la Société <Raison sociale>, photocopie complète et détaillée du contrat d’assurance dont il pourra être demandé modification par ladite Société, si elle l’estime insuffisant.
  • Présenter à première demande de la Société <Raison sociale> la justification du paiement des primes.
Fait à : Le :

Signature et tampon de la compagnie d’assurance

(1) : rayer les mentions inutiles

Pour utiliser et personnaliser ce modèle d’attestation de délégation d’assurance, il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office). Vous pouvez également télécharger gratuitement notre modèle au format PDF, ici : délégation assurance – format PDF. Sur le même sujet, notre modèle d’attestation pour les contrats de leasing, crédit-bail et lease-back.

Originally posted 2021-02-19 10:24:37.

Laurence
Les derniers articles par Laurence (tout voir)

Laisser un commentaire

JURISTIQUE

Pages pratiques, outils juridiques et administratifs tels que : les dernières valeurs du SMIC 2023, les principaux indices économiques et bancaires, le calcul d'indemnités kilométriques, toutes les étapes de la création d'une société sur Infogreffe, l'obtention d'une attestation de vigilance Urssaf, les plafonds de la Sécurité sociale 2023 ainsi que de nombreux modèles de lettres et d’attestations à télécharger gratuitement.

Outils en ligne

Barème des indemnités kilométriques 2023

Calendrier d’actualisation de Pôle Emploi 2023

Le SMIC en 2023 pour 35h et 39h

Modèles de lettre de motivation à télécharger gratuitement

Modèle de note de frais sous Word et Excel

Tickets restaurant et seuils d’exonération pour 2023

Ressources

Comment calculer la mensualité d'un prêt avec Excel ?

La durée du travail en France (35H00 / 39H00) et les heures supplémentaires

Modèle d’attestation de mutuelle obligatoire

Modèle d'attestation employeur

Modèles de formules de politesse pour conclure une lettre

Modèle de promesse d’embauche pour un futur salarié

Contact et réseaux sociaux
Les articles les plus consultés

Modèle d'attestation sur l'honneur

Modèle d'attestation de loyer

Modèle de reçu de don pour les associations

Modèle de règlement intérieur