Modèle d’attestation de délégation d’assurance de matériel

Une délégation d’assurance consiste à confier la prestation d’assurance à une compagnie tierce. C’est souvent le cas, pour les opérations de crédit-bail, où le propriétaire du matériel reste l’organisme financier jusqu’à que l’option d’achat soit activée par le client.

Le matériel devant être assuré, le contrat de crédit-bail (appelé aussi leasing ou contrat de location avec option d’achat) propose souvent une option d’assurance. Cependant, le client reste libre et peut très bien souscrire un contrat avec la compagnie d’assurance de son choix et au meilleur prix.

Exemple d’attestation de délégation d’assurance
Télécharger un modèle d’attestation de délégation d’assurance

Celle-ci devra alors compléter une délégation d’assurance pour certifier que le matériel est bien assuré.

Exemple d’attestation de délégation d’assurance

Délégation d’assurance

La compagnie d’assurance :

Nom :
Adresse :
Téléphone :

Représentée par l’Agent d’Assurance :

Nom :
Adresse :
Téléphone :

Atteste que le matériel ci-après désigné :

Téléphone :
N° de série :
N° d’immatriculation :
Genre et Marque :
Équipé d’une carrosserie : OUI / NON (1)
Propriété de la Société <Raison sociale à compléter> laquelle bénéficie de la qualité d’assuré additionnel est assurée à dater du <Date à compléter> par la police n°<Numéro à compléter>.

Souscrite par :

Nom :
Adresse :
Référence :

Le matériel objet du contrat de location est garanti par :

Une assurance Tous Risques OUI / NON (1)
Une assurance dommages et pertes OUI / NON (1)
Préciser les garanties intégrées à cette assurance (incendie, vol, etc.) :
Une assurance responsabilité civile : OUI / NON (1)
Préciser les garanties intégrées à cette assurance :

La compagnie d’assurance s’engage à :

  • Prévenir sans délai la Société <Raison sociale> en cas de non-paiement des primes, entraînant la résiliation du contrat d’assurance.
  • Ne pas modifier l’étendue des garanties sans l’accord de la société <Raison sociale>.
  • Informer sans délai la Société <Raison sociale> de tout sinistre, et lui préciser les circonstances de celui-ci, et tout détail permettant de pouvoir apprécier ledit sinistre.
  • Verser directement à la Société <Raison sociale> toute indemnité à quelque titre que ce soit, défini par les clauses du contrat d’assurance auquel la présente délégation se réfère.

La compagnie d’assurance s’oblige à :

  • Communiquer, à première demande de la Société <Raison sociale>, photocopie complète et détaillée du contrat d’assurance dont il pourra être demandé modification par ladite Société, si elle l’estime insuffisant.
  • Présenter à première demande de la Société <Raison sociale> la justification du paiement des primes.
Fait à : Le :

Signature et tampon de la compagnie d’assurance

(1) : rayer les mentions inutiles

Pour utiliser et personnaliser ce modèle d’attestation de délégation d’assurance, il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office). Vous pouvez également télécharger gratuitement notre modèle au format PDF, ici : délégation assurance – format PDF. Sur le même sujet, notre modèle d’attestation pour les contrats de leasing, crédit-bail et lease-back.

Autres modèles d’attestations pour les assurances à télécharger en ligne

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Laurence

Spécialisée en droit social, je rédige des modèles de lettres de motivation, des contrats, des formulaires Cerfa et des attestations. J'aide à mettre en valeur les Curriculum Vitae des personnes en recherche d'emploi. J’interviens également dans les entreprises et les administrations pour renforcer et dynamiser la politique des ressources humaines.

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