Modèle d’attestation de leasing, crédit-bail et lease-back

Laurence

Spécialisée en droit social, je rédige des lettres de motivation et mets en valeur les Curriculum Vitae des personnes en recherche d’emploi. J’interviens également dans les entreprises pour renforcer et dynamiser la politique des ressources humaines.

Dans un lease-back, c’est l’entreprise qui achète le matériel à financer et le revend ensuite à la société de financement. En contrepartie, la société de financement accorde un crédit à l’entreprise qui le rembourse sous forme de loyers. Tout comme un leasing classique, il est possible à l’entreprise de racheter le bien à la fin du contrat.

L’avantage du lease-back par rapport à un leasing classique, c’est sa souplesse et sa rapidité. En effet, il n’est pas nécessaire d’obtenir un bon de commande de la société de financement, ce qui peut être très long et fastidieux. L’entreprise négocie et commande elle-même le matériel et le refacture à la société de leasing.

Dans ce cas, une attestation est généralement nécessaire pour rappeler que les matériels achetés n’ont jamais été immobilisés dans les comptes de la société, qu’ils n’ont  pas été utilisés et mis en service.

Ci-dessous un modèle attestation leasing certifiant que les matériels n’ont pas été immobilisés et à remettre la société de crédit-bail :

 Modèle d’attestation de leasing

Je soussigné, <prénom + nom du représentant légal de la société>, agissant en qualité de <fonction> de la société <nom de la société>, immatriculée au RCS sous le numéro <Numéro SIREN> et dont le siège social est situé à <ville du siège social> certifie que les matériels objets de la facture Numéro <à compléter> du <date de la facture>.

• N’ont jamais été immobilisés dans les comptes de la société

Et

• N’ont pas été utilisés et mis en service

Fait pour valoir ce que de droit

A <ville>, <date>

<signature du dirigeant> + <cachet commercial>

Pour utiliser et personnaliser ce modèle d’attestation pour un leasing, crédit-bail ou lease-back, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte.