Modèle attestation de destruction des moyens de paiement

Ci-dessous un exemple d’attestation de destruction de paiement à adresser à votre banque.

En effet, ce document peut vous être demandé lorsque vous cesser d’utiliser un moyen des moyens de paiement que votre banque vous a remis ou si vous décidez d’arrêter la relation commerciale avec votre banque actuelle.

Dans cette dernière hypothèse, il reste préférable pour des raisons de sécurité de remettre à votre banque contre décharge tous les outils de paiement en votre possession et que la banque procède elle-même à leur destruction.

Attestation de destruction des moyens de paiement sur l’honneur

Je soussigné (e) : <Nom + Prénom)

N° de compte : <A compléter>

Résident à : <A compléter l’adresse>

m’engage a ne plus utiliser le(s) moyen(s) de paiement délivré (s) par <Nom de la banque> et atteste avoir procédé a leur(s) destruction(s) le <Date à renseigner> :

• Je souhaite la refabrication de ma carte bancaire. A noter que la refabrication d’une carte bancaire fait l’objet généralement d’une facturation (cf. Brochure tarifaire de votre banque)
• Je ne souhaite pas la refabrication de ma carte bancaire

Date <A compléter>

Signature

 
Pour utiliser et personnaliser ce modèle d’attestation de destruction des moyens de paiement, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte.

Sommaire :

Reviewer

Modèle d'attestation de destruction des moyens de paiement

Review Date

2015-09-05

Reviewed Item

Modèle d'attestation de destruction des moyens de paiement qui ont été remis à son client par la banque

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