Une attestation de paiement est un document qui certifie le règlement d’une cotisation, de l’achat d’une prestation de services ou d’un bien.
Les attestations de paiement sont régulièrement utilisées dans le milieu associatif comme justificatifs de versement de cotisations ou de dons. En effet toutes les associations ne sont pas en capacité de délivrer une facture. Dans certaines situations, le justificatif peut permettre une réduction d’impôt pour les associations et les fondations de mécénat. Il s’agit alors d’un reçu fiscal (sous réserve que l’association ait été déclarée d’intérêt général ou d’utilité publique).
L’attestation est signée par le dirigeant ou le trésorier de l’association.
Une attestation de paiement peut également justifier le versement d’un loyer ; elle porte alors le nom de quittance de loyer.
Que doit contenir une attestation de paiement ?
- Les coordonnées de l’association ou de l’entreprise,
- Le nom et les coordonnées du contributeur qui a versé les fonds,
- Le numéro de membre et / ou de versement,
- La nature de la prestation : cotisation sportive, action bénévole dans une association, participation à un évènement, etc …
- Le montant réglé,
- Les modalités de règlement (carte bancaire, chèque, virement ou espèces),
- La période de cotisation,
- Le nom du dirigeant ou du trésorier suivi de sa signature.
Comment faire une attestation de paiement ?
- Sur papier libre (lettre imprimée sur ordinateur), datée et signée par le trésorier ou le président. Il n’y a pas de formalisme obligatoire.
Modèle pour une association à télécharger gratuitement
<Sur papier entête de l’association>
<Nom et prénom du contributeur>
<Coordonnées du contributeur >
<Code postal> <Ville>
Objet : Attestation de paiement
N°attestation: <Numéro à compléter>
Je soussigné <Nom et prénom>, <Fonction> de l’association <A compléter>, reconnait avoir reçu la somme de < Montant> au titre de <A compléter>, payé par (moyen de paiement : carte bancaire, chèque, virement ou espèces) de Monsieur / Madame <Nom et prénom du contributeur>, le <date de versement>.
<Ville>, le <Date du jour de la signature>,
Fait pour servir et valoir ce que de droit.
<Nom et prénom>,
<Fonction>,
<Signature + tampon de l’association>.
Pour utiliser et personnaliser ce modèle d’attestation de paiement, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office). Vous pouvez également télécharger gratuitement notre modèle au format PDF, ici :Modèle attestation de paiement – Format PDF.
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Annie-France dit
Bonjour, je cherche une attestation de paiement de cotisation ? puis-je utiliser votre modèle et je rajoute juste facture acquittée ? merci
La rédaction dit
Bonjour, oui, le modèle est fait principalement pour les associations et les cotisations de ses membres.
Bernadette Lafond dit
Un de nos membres nous a fait un versement d’une somme importante pour sponsoriser l’association mais en argent liquide. Je n’ai pas de doute sur l’origine des fonds. C’est une personne âgée et elle a l’habitude de faire des paiements en liquide. J’ai besoin de produire une attestation indiquant qu’elle a acquittée cette somme. Puis-je utiliser votre modèle d’attestation de paiement ? Merci de votre réponse.
La rédaction dit
Bonjour, oui. vous pouvez reprendre le modèle de certificat que nous proposons. C’est fait pour. Cordialement
louvet louvet dit
bonjour je recherche une attestation de caf
La rédaction dit
Bonjour, nous avons un article avec un modèle d’attestation caf. Voir si cela peut vous être utile.
Renaud dit
Bonjour,
Est-ce qu’une attestation pour le paiement de séances de réflexologie pratiquées par une association constitue un justificatif de soins médicaux à rembourser pour participation dans le cadre de la pension alimentaire ?
Cordialement
chantal du51 dit
Bonsoir, j’ai vendu à terme une maison. L’acheteur me demande de lui rédiger un certificat de paiement. Pourriez-vous m’aider à rédiger ce certificat. Je vous remercie par avance. Cordialement Ch. B
L'équipe de la rédaction dit
Bonjour, Pour utiliser le modèle de d’attestation de paiement, il vous suffit de faire un “Copier & Coller” dans votre traitement de texte et de compléter les champs. Nous ne pouvons aller au delà. Il vous faut contacter un professionnel du droit. Bien cordialement