Une attestation de paiement est un document qui certifie le règlement d’une cotisation, de l’achat d’une prestation de services ou d’un bien.
Les attestations de paiement sont régulièrement utilisées dans le milieu associatif comme justificatifs de versement de cotisations ou de dons. En effet, toutes les associations ne sont pas en capacité de délivrer une facture. Dans certaines situations, le justificatif peut permettre une réduction d’impôt pour les associations et les fondations de mécénat. Il s’agit alors d’un reçu fiscal (sous réserve que l’association ait été déclarée d’intérêt général ou d’utilité publique).
L’attestation est signée par le dirigeant ou le trésorier de l’association.
Une attestation de paiement peut également justifier le versement d’un loyer ; elle porte alors le nom de quittance de loyer.
Sommaire
Que doit contenir une attestation de paiement ?
- Les coordonnées de l’association ou de l’entreprise,
- Le nom et les coordonnées du contributeur qui a versé les fonds,
- Le numéro de membre et/ou de versement,
- La nature de la prestation : cotisation sportive, action bénévole dans une association, participation à un évènement, etc.
- Le montant réglé,
- Les modalités de règlement (carte bancaire, chèque, virement ou espèces),
- La période de cotisation,
- Le nom du dirigeant ou du trésorier suivi de sa signature.
Comment faire une attestation de paiement ?
- Sur papier libre (lettre imprimée sur ordinateur), datée et signée par le trésorier ou le président. Aucun formalisme n’est obligatoire.
Modèle pour une association à télécharger gratuitement
<Sur papier entête de l’association>
<Nom et prénom du contributeur>
<Coordonnées du contributeur >
<Code postal> <Ville>
Objet : Attestation de paiement
N° attestation : <Numéro à compléter>
Je soussigné <Nom et prénom>, <Fonction> de l’association <A compléter>, reconnait avoir reçu la somme de < Montant> au titre de <A compléter>, payé par (moyen de paiement : carte bancaire, chèque, virement ou espèces) de Monsieur / Madame <Nom et prénom du contributeur>, le <date de versement>.
<Ville>, le <Date du jour de la signature>,
Fait pour servir et valoir ce que de droit.
<Nom et prénom>,
<Fonction>,
<Signature et tampon de l’association>.
Télécharger une attestation de paiement
Pour utiliser et personnaliser ce modèle d’attestation de paiement, il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’OpenOffice). Vous pouvez également télécharger gratuitement notre modèle, ici : Modèle d’attestation de paiement au format PDF.
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Vidéo : comprendre le fonctionnement des attestations
Présentation générale des attestations, comprendre leur rôle vis-à-vis de l’administration française et leur importance dans les démarches administratives.
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