Modèle de statuts d’une SCI (Société Civile Immobilière) à télécharger
La création d’une SCI (Société civile immobilière) permet à plusieurs personnes de détenir un bien immobilier et peut aider à sa transmission en évitant les …
Modèle de contrat de domiciliation au domicile du dirigeant
Nous avions vu qu’il est possible de domicilier au domicile du dirigeant une société ou une association et y exercer une activité sans limitation de …
Modèle de lettre d’inscription au registre du commerce pour une SAS, SASU, SA, EURL ou SARL
Aux termes des articles L. 123-1 et R. 123-32 du Code du commerce, tout commerçant, personne physique ou personne morale, doit s’immatriculer au registre du …
Modèle de délégation de pouvoir
Une délégation de pouvoir, appelée aussi procuration, mandat ou pouvoir de représentation, est un acte juridique par lequel une personne délègue une partie ou la …
Modèle de lettre d’opposition à une ordonnance d’injonction de payer
Aux termes de l’article 1412 du N.C.P.C, après que l’ordonnance d’injonction de payer lui a été signifiée dans les six mois par le créancier, le …
Procédure de conciliation : un dispositif méconnu pour aider les entreprises
Lorsqu’elle traverse une période de tension financière, l’entreprise peut recourir à la procédure de conciliation afin de surmonter la crise et de rétablir rapidement sa …
Modèle de clause de confidentialité contractuelle à télécharger
La notion de clause de confidentialité est essentielle dans les entreprises afin de protéger leurs droits de propriété industrielle, commerciale, littéraire ou artistique. Ces clauses …
Modèle de liste des souscripteurs pour un apport en capital
Lors de la création d’une société ou lors d’une augmentation de capital, il faut adresser à la banque qui recueille les fonds, un document appelé …
Modèle de contrat de cession d’actions d’une société
Les actions ou titres d’une société constituent des titres de propriété donnant droit à une part du capital social d’une société. De façon générale, la …
Modèle de convention de compte courant d’associés à télécharger
Une convention de compte courant d’associés est un contrat qui encadre les relations financières entre une société et ses associés lorsqu’ils décident de lui apporter …