Modèle d’attestation de solvabilité pour un appel d’offre
Ci-dessous un modèle d’attestation sur l’honneur de solvabilité pour une société et à personnaliser en fonction de votre contexte d’entreprise. Une attestation de solvabilité est …
Nouvelles mesures COFACE pour l’assurance prospection
L’assurance prospection Coface (AP COFACE) est la mesure phare pour aider les entreprises françaises pour conquérir les marchés à l’exportation. Cette aide est gérée par …
Modèle de demande d’ouverture d’un compte capital d’une société en formation
Lors de la création d’une société ou d’une augmentation de capital, les fonds doivent être apportés sur un compte bancaire bloqué à cet effet. Il …
Modèle de statuts pour une SAS – Société par actions simplifiée
Ci-dessous un modèle de statuts d’une SAS (société par actions simplifiées) dite ouverte (sans clause de préemption, ni d’agrément, ni d’inaliénabilité, ni de sortie conjointe …
Modèle de procédure de note de frais pour les salariés de l’entreprise
Les notes de frais sont un poste de charge important dans les entreprises. De plus, elles peuvent faire l’objet de fraudes et de négligences par …
Les principales fraudes sur les notes de frais en entreprise
Les entreprises du monde entier perdent chaque année des sommes conséquentes en raison de la fraude sur les notes de frais par les salariés. Les …
CNRCS : publicité trompeuse de référencement des entreprises
J’avais écrit un article en juin 2020 dénonçant une publicité trompeuse Identification légale consécutivement à la création d’une société en France. Or, je viens de …
Modèle de lettre de demande de libération du capital à la banque
Pour rappel, les fonds en numéraire apportés pour une création d’une société ou pour une augmentation de capital sont déposés sur un compte bloqué (voir …
Modèle de convention pour une mission d’audit
Réaliser un audit consiste pour une entreprise à faire appel à des experts extérieurs, avec l’objectif de leur confier une mission d’étude dans un domaine …
Modèle de demande de déclaration de confidentialité des comptes annuels
La publication des comptes des sociétés est la règle en France. Cependant, en application de l’article L.232-25 du code de commerce, les sociétés répondant à …
Modèle de courrier d’inscription au registre du commerce (SAS, SA, SARL, …)
Aux termes des articles L. 123-1 et R. 123-32 du Code de commerce, tout commerçant personne physique (pour les personnes morales, consulter l’assistant « Droit des …
Modèle de lettre d’accompagnement de dépôt des comptes annuels d’une société
Rappelons, que les sociétés immatriculées en France ont pour obligation de déposer leurs comptes annuels chaque année. Il est possible de faire de façon dématérialisée …
Modèle de contrat de sponsoring entre deux sociétés à télécharger
Le contrat de sponsoring a un double objet. Il permet au sponsor de se faire connaître du public autrement que par la publicité directe et …