CNRCS : publicité trompeuse de référencement des entreprises
J’avais Ă©crit un article en juin 2020 dĂ©nonçant une publicitĂ© trompeuse Identification lĂ©gale consĂ©cutivement Ă la crĂ©ation d’une sociĂ©tĂ© en France. Or, je viens de …
Modèle de lettre de demande de libération du capital à la banque
Pour rappel, les fonds en numĂ©raire apportĂ©s pour une crĂ©ation d’une sociĂ©tĂ© ou pour une augmentation de capital sont dĂ©posĂ©s sur un compte bloquĂ© (voir …
Modèle de convention pour une mission d’audit
RĂ©aliser un audit consiste pour une entreprise Ă faire appel Ă des experts extĂ©rieurs, avec l’objectif de leur confier une mission d’Ă©tude dans un domaine …
Nouvelles mesures COFACE pour l’assurance prospection
L’assurance prospection Coface (AP COFACE) est la mesure phare pour aider les entreprises françaises pour conquĂ©rir les marchĂ©s Ă l’exportation. Cette aide est gĂ©rĂ©e par …
Modèle de demande de déclaration de confidentialité des comptes annuels
La publication des comptes des sociĂ©tĂ©s est la règle en France. Cependant, en application de l’article L.232-25 du code de commerce, les sociĂ©tĂ©s rĂ©pondant Ă …
Modèle de courrier d’inscription au registre du commerce (SAS, SA, SARL, …)
Aux termes des articles L. 123-1 et R. 123-32 du Code de commerce, tout commerçant personne physique (pour les personnes morales, consulter l’assistant « Droit des …
Modèle de lettre d’accompagnement de dépôt des comptes annuels d’une société
Rappelons, que les sociĂ©tĂ©s immatriculĂ©es en France ont pour obligation de dĂ©poser leurs comptes annuels chaque annĂ©e. Il est possible de faire de façon dĂ©matĂ©rialisĂ©e …
Modèle de contrat de sponsoring entre deux sociétés à télécharger
Le contrat de sponsoring a un double objet. Il permet au sponsor de se faire connaĂ®tre du public autrement que par la publicitĂ© directe et …
Modèle de clause de confidentialité contractuelle à télécharger
La notion de clause de confidentialitĂ© est essentielle dans les entreprises afin de protĂ©ger leurs droits de propriĂ©tĂ© industrielle, commerciale, littĂ©raire ou artistique. Ces clauses …
Suppression de l’indicateur 040 banque de France
La mesure Ă©tait annoncĂ©e depuis des mois, mais son entrĂ©e en vigueur est un vĂ©ritable soulagement pour les chefs d’entreprise. La menace, en cas de …
Modèle de procès-verbal d’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) pour une association
Les dĂ©libĂ©rations de l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale doivent ĂŞtre consignĂ©es dans un procès-verbal rĂ©digĂ© par le secrĂ©taire du bureau de l’assemblĂ©e. Bien qu’il ne soit soumis Ă …
Modèle de convention de cotraitance d’entreprises
RĂ©pondre Ă plusieurs entreprises Ă un appel d’offre pour les marchĂ©s publics est souvent une nĂ©cessitĂ© au regard de l’étendue des compĂ©tences demandĂ©es. Ci-dessous un …
Modèle de note de frais sous Word et Excel à télécharger gratuitement
Une note de frais est un justificatif accompagnant des dĂ©penses rĂ©alisĂ©es par un salariĂ© (ou toute autre personne) pour le compte d’une entreprise, d’une association …