Modèle de liste des souscripteurs pour un apport en capital
Lors de la création d’une société ou lors d’une augmentation de capital, il faut adresser à la banque qui recueille les fonds, un document appelé …
Les principales fraudes sur les notes de frais en entreprise
Les entreprises du monde entier perdent chaque année des sommes conséquentes en raison de la fraude sur les notes de frais par les salariés. Les …
Modèle de convention de cotraitance d’entreprises
Répondre à plusieurs entreprises à un appel d’offre pour les marchés publics est souvent une nécessité au regard de l’étendue des compétences demandées. Ci-dessous un …
Modèle de statuts d’une association du régime de la loi du 1er Juillet 1901
Une association est la réunion de plusieurs personnes, physiques et morales et la mise à disposition de moyens dans un objectif commun. Pour la bonne …
Modèle de contrat de jumelage entre une entreprise et une école
Un contrat de jumelage est régi tant par les textes relatifs aux différents contrats que par certaines règles liées au caractère public des écoles. Ci-dessous …
Classification de Nice : Liste et détail des 45 classes de dépôt
La protection d’une marque commerciale repose sur des classes de dépôt (identifiées selon la classification internationale de Nice). Ces classes permettent de protéger vos marques, …
Modèle de lettre d’inscription au registre du commerce pour une SAS, SASU, SA, EURL ou SARL
Aux termes des articles L. 123-1 et R. 123-32 du Code du commerce, tout commerçant, personne physique ou personne morale, doit s’immatriculer au registre du …
Modèle de statuts pour une SAS – Société par actions simplifiée
Ci-dessous un modèle de statuts d’une SAS (société par actions simplifiées) dite ouverte (sans clause de préemption, ni d’agrément, ni d’inaliénabilité, ni de sortie conjointe …
Procédure de conciliation : un dispositif méconnu pour aider les entreprises
Lorsqu’elle traverse une période de tension financière, l’entreprise peut recourir à la procédure de conciliation afin de surmonter la crise et de rétablir rapidement sa …
L’abandon de créance comme acte de gestion : règles, fiscalité et modèle de convention
Lorsqu’une entreprise en difficulté ne peut plus rembourser une dette envers une société liée, un fournisseur ou un associé, un abandon de créance peut être …