Sociétés

Le contrat de sponsoring a un double objet. Il permet au sponsor de se faire connaître du public autrement que par la publicité directe et au sponsorisé de s’adonner à une activité humanitaire, culturelle, sportive, etc…, de par les fonds apportés par le sponsor. Ci-dessous un modèle de contrat de sponsoring pouvant être personnalisé selon…

Réaliser un audit consiste pour une entreprise à faire appel à des experts extérieurs, avec l’objectif de leur confier une mission d’étude dans un domaine précis. Il s’agit d’un contrat de mandat. La mission du mandataire doit être définie le plus exactement possible. Toute ambiguïté est effectivement susceptible de provoquer des problèmes d’interprétation par la…

Il est possible pour le créancier de transférer des créances commerciales par l’effet d’un contrat d’affacturage (art. 1249 et suivants du Code civil). Il s’agit d’une technique, par laquelle le créancier confie à un organisme financier (le facteur ou “factor”) toutes les formalités et démarches de recouvrement desdites créances. Le facteur supporte, en principe, les…

Les délibérations de l’assemblée générale doivent être consignées dans un procès-verbal rédigé par le secrétaire du bureau de l’assemblée. Bien qu’il ne soit soumis à aucune formalité particulière, il est utile de mentionner dans ce procès-verbal : La date, l’heure et le lieu de la réunion, le nom des membres du bureau de l’assemblée, Le…