Modèle de lettre d’accompagnement de dépôt des comptes annuels d’une société
Rappelons, que les sociétés immatriculées en France ont pour obligation de déposer leurs comptes annuels chaque année. Il est possible de faire de façon dématérialisée …
Suppression de l’indicateur 040 banque de France
La mesure était annoncée depuis des mois, mais son entrée en vigueur est un véritable soulagement pour les chefs d’entreprise. La menace, en cas de …
Modèle de statuts d’une SCP (Société Civile de Patrimoine) à télécharger gratuitement
Une société civile de patrimoine (SCP) est une société civile instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise …
Modèle de statuts d’une SA (Société Anonyme) avec Conseil d’Administration
Une Société Anonyme dite SA, demande au minimum deux actionnaires ainsi qu’un capital social de d’un montant minimum de 37 000 €. Les statuts doivent être …
Modèle de statuts d’une association du régime de la loi du 1er Juillet 1901
Une association est la réunion de plusieurs personnes, physiques et morales et la mise à disposition de moyens dans un objectif commun. Pour la bonne …
Modèle d’ordre de virement international
Même si des processus automatisés commencent à apparaitre, les virements internationaux, notamment ceux en dehors de la zone européenne, se traitent majoritairement manuellement. Les banques …
APE : publicité trompeuse de référencement des entreprises
Un ami chef d’entreprise m’a fait part d’un document suspect qu’il a reçu dans sa boite aux lettres. Il s’agit d’un formulaire dénommé APE, sous …
Création en ligne d’une société civile ou commerciale avec Infogreffe
Longtemps, la France a été la lanterne rouge des pays industrialisés concernant les démarches liées à la création d’une société. Procédures longues, complexes, la création …
Modèle de statuts SARL (Société à Responsabilité Limitée)
Les statuts doivent obligatoirement être établis par écrit (article 1835 du Code civil), soit par un acte sous seing privé, soit par un acte notarié. …
L’obligation de dépôt des comptes annuels de son entreprise auprès du greffe
Déposer les comptes annuels au greffe du Tribunal de commerce est une obligation pour la plupart des entreprises immatriculées au Registre du Commerce et des …