APE : publicité trompeuse de référencement des entreprises

Un ami chef d’entreprise m’a fait part d’un document suspect qu’il a reçu dans sa boite aux lettres. Il s’agit d’un formulaire dénommé APE, sous lequel est écrit « le registre professionnel des entreprises ». Pour rappel, nous avions publié un article en juin 2020 dénonçant une publicité se faisant passer pour un document officiel Identification légale. Nous avons récidivé en octobre par un article sur les pratiques de ladite société CNRCS. Nos publications ont semblé très utiles au vu du nombre de commentaires de remerciement que nous avons reçus.




Le formulaire APE reprend le SIREN de la société, l’adresse du siège social et les informations essentielles de son immatriculation. Le cout de l’inscription pour une année est de 234,54 euros, à payer par chèque (c’est moins cher qu’Identification légale qui est à 282 € et le même prix que la publicité CNRCS).

Tout comme pour le document d’Identification légale, tout est fait dans la forme pour se faire passer pour un document officiel alors qu’il s’agit d’une publicité aux méthodes des plus douteuses. L’expression APE crée volontairement la confusion avec le code APE géré par l’Insee. La présence d’un code barre renforce l’idée du document officiel :

Tarifs APE
Tarifs référencement APE

Le caractère publicitaire et ambivalent se confirme à la lecture des conditions en bas de la page (difficilement lisibles) :

«En signant ce formulaire, je reconnais expressément avoir pris connaissance des conditions générales de vente au dos. Offre facultative commercialisée par APE, société privée distincte de Infogreffe, registre du commerce et des sociétés, Inforegistre ».

Par ailleurs, nous sommes allé vérifier le nom de domaine « http://www.ape-fr.com ». Il n’est pas réservé. Il est donc disponible à l’achat.

APE : tentative de se faire passer pour un document officiel de l’Insee
Publicité trompeuse : APE

Le service de référencement des entreprises proposé ne peut pas être délivré. Sans nom de domaine, il est impossible de faire un site web sous cette dénomination.

Contrairement à Identification légale, et la société CNRCS, la société APE ne semble n’avoir aucune d’existence légale au 231, rue Saint Honoré – 75001 PARIS. Nous n’avons trouvé aucune information sur Infogreffe à cette adresse au nom de APE.

Notre recommandation : Mettre à la poubelle et bien évidement ne pas payer.

Pascal

10 réflexions au sujet de “APE : publicité trompeuse de référencement des entreprises”

  1. Merci car nous avions des doutes sur une facture d’APE pour 198.12 €. Cette société est domiciliée à Argenteuil (95).

  2. Bonjour
    J’ai reçu un courrier émanant d’APE avec la mention Affichage Obligatoire spécifiant en outre : « La Loi vous impose d’afficher certains documents d’information dans votre entreprise sous peine de sanctions pénales. Le non-respect de ces affichages peut entraîner une amende pouvant aller jusqu’à 1.500 €. ».
    Et donc sans trop savoir à quoi m’en tenir j’ai envoyé un chèque de 198,12 euros à la « société »
    APE
    BP 90195
    95106 Argenteuil Cedex.
    pensant que cette « formalité » était indispensable alors que c’est une ARNAQUE…
    Comment faire pour me faire rembourser maintenant ?
    Si je dois déposer une plainte, où le faire? A la gendarmerie du chef lieu (je suis en zone rurale)??
    J’ai été également sollicité par « Identification Légale » quelques jours plus tard qui me réclamait 282€ (!!) mais depuis j’ai lu votre article… Merci beaucoup !
    Henri dans le Lot-et-Garonne

  3. Bonjour, Vous êtes nombreux à être victime de cette situation. Nous vous recommandons de porter plainte auprès du service de police ou de gendarmerie le plus proche. Cordialement

  4. Bonjour
    Je me suis fait avoir et la gendarmerie refuse mon dépôt de plainte sous prétexte que je suis à l’origine du paiement !
    Y a t il un autre recours possible?
    Merci

  5. Bonjour, je suis surpris que la gendarmerie refuse votre plainte. Je ne vois qu’un recours auprès du procureur mais sans trop d’espoir.

  6. Merci pour votre présence.
    Je viens de recevoir ce style de papier me réclamant 192e pour affichage obligatoire. Me doutant de l’arnaque, je suis tombée sur votre site me confirmant bien mes doutes.

    Je vous remercie de votre bienveillance à notre égard.

  7. J’ai reçu une facture d’APE pour 198.12 €. Cette société est domiciliée à Argenteuil (95).Identifiant Entreprise est: 50196804400021.

    Sur la facture c’est marqué:
    « La Loi vous impose d’afficher certains documents d’information dans votre entreprise sous peine de sanctions pénales. Le non-respect de ces affichages peut entraîner une amende pouvant aller jusqu’à 1.500 €. ».

    Heureusement j’ai eu le bon reflex de vérifier avant, et je suis tombée sur votre article, MERCI BEAUCOUP !!!!

  8. Bonjour à tous !
    J’ai également reçu la facture d’APE pour 198.12 € et celle d’Identification légale pour 282 €.
    J’ai reniflé l’arnaque et je n’ai bien sur pas payé.
    J’ai par contre répondu à APE, demandant comment faire pour afficher leur panneau si je l’achetais, vu que je suis maitre d’hôtel pour particulier ?
    J’imagine sur ma veste de costume ?
    J’attend leur retour.

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