Un ami chef d’entreprise m’a fait part d’un document suspect qu’il a reçu dans sa boite aux lettres. Il s’agit d’un formulaire dénommé APE, sous lequel est écrit « le registre professionnel des entreprises ». Pour rappel, nous avions publié un article en juin 2020 dénonçant une publicité se faisant passer pour un document officiel Identification légale. Nous avons récidivé en octobre par un article sur les pratiques de ladite société CNRCS. Nos publications ont semblé très utiles au vu du nombre de commentaires de remerciement que nous avons reçus.
Le formulaire APE reprend le SIREN de la société, l’adresse du siège social et les informations essentielles de son immatriculation. Le cout de l’inscription pour une année est de 234,54 euros, à payer par chèque (c’est moins cher qu’Identification légale qui est à 282 € et le même prix que la publicité CNRCS).
Tout comme pour le document d’Identification légale, tout est fait dans la forme pour se faire passer pour un document officiel alors qu’il s’agit d’une publicité aux méthodes des plus douteuses. L’expression APE crée volontairement la confusion avec le code APE géré par l’Insee. La présence d’un code barre renforce l’idée du document officiel :
Le caractère publicitaire et ambivalent se confirme à la lecture des conditions en bas de la page (difficilement lisibles) :
«En signant ce formulaire, je reconnais expressément avoir pris connaissance des conditions générales de vente au dos. Offre facultative commercialisée par APE, société privée distincte de Infogreffe, registre du commerce et des sociétés, Inforegistre ».
Par ailleurs, nous sommes allé vérifier le nom de domaine “http://www.ape-fr.com”. Il n’est pas réservé. Il est donc disponible à l’achat.
Le service de référencement des entreprises proposé ne peut pas être délivré. Sans nom de domaine, il est impossible de faire un site web sous cette dénomination.
Contrairement à Identification légale, et la société CNRCS, la société APE ne semble n’avoir aucune d’existence légale au 231, rue Saint Honoré – 75001 PARIS. Nous n’avons trouvé aucune information sur Infogreffe à cette adresse au nom de APE.
Notre recommandation : Mettre à la poubelle et bien évidement ne pas payer.
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Chardiny dit
Merci car nous avions des doutes sur une facture d’APE pour 198.12 €. Cette société est domiciliée à Argenteuil (95).
La rédaction dit
Bonjour, merci pour l’information sur la localisation de la société APE. Auriez-vous son SIRET ?
Henri LABORDE dit
Bonjour
J’ai reçu un courrier émanant d’APE avec la mention Affichage Obligatoire spécifiant en outre : “La Loi vous impose d’afficher certains documents d’information dans votre entreprise sous peine de sanctions pénales. Le non-respect de ces affichages peut entraîner une amende pouvant aller jusqu’à 1.500 €.”.
Et donc sans trop savoir à quoi m’en tenir j’ai envoyé un chèque de 198,12 euros à la “société”
APE
BP 90195
95106 Argenteuil Cedex.
pensant que cette “formalité” était indispensable alors que c’est une ARNAQUE…
Comment faire pour me faire rembourser maintenant ?
Si je dois déposer une plainte, où le faire? A la gendarmerie du chef lieu (je suis en zone rurale)??
J’ai été également sollicité par “Identification Légale” quelques jours plus tard qui me réclamait 282€ (!!) mais depuis j’ai lu votre article… Merci beaucoup !
Henri dans le Lot-et-Garonne
L'équipe de la rédaction dit
Bonjour, Vous êtes nombreux à être victime de cette situation. Nous vous recommandons de porter plainte auprès du service de police ou de gendarmerie le plus proche. Cordialement