Je viens d’immatriculer une société française. Quinze jours plus tard, je découvre dans ma boite aux lettres un formulaire aux allures d’un document obligatoire me demandant de payer pour m’inscrire dans un annuaire “Identification légale”.
Sous son nom est indiqué la mention “publicité des entreprises” mais du “registre du commerce et des sociétés”. Le document reprend le SIREN de ma société, l’adresse du siège social et les informations essentielles de son immatriculation (avec au passage quelques coquilles).
Le cout de l’inscription pour une année est de 282 € (à payer uniquement par chèque).
Délai d’inscription : 8 jours – Non, on ne vous met pas la pression 🙂
Tout est fait pour ressembler à un document légal, émanant du greffe afin de créer la confusion. Il ne s’agit en réalité pas d’autre chose que d’une publicité de référencement dans un annuaire et aux méthodes de prospection des plus douteuses.
Le caractère publicitaire et ambivalent se confirme à la lecture des conditions générales (au verso) :
« Le Souscripteur confirme sans réserve savoir que cette offre n’est nullement obligatoire, qu’elle est destinée uniquement à un but publicitaire et atteste ne pas confondre le Prestataire avec le registre national du commerce et des sociétés, infogreffe ou toute autre édition concurrente, similaire privée ou publique. »
Une présence publicitaire pour un annuaire sur un site web (dont je ne ferais volontairement pas de lien) qui n’est même pas en “https” et non référencé par Alexia, n’apportera rien au développement de votre entreprise. Autant jeter de l’argent par les fenêtres.
Pourtant la société qui est derrière Identification légale existe réellement. Elle est immatriculée en France : SAS MD Conseil – 53, Avenue Pasteur – 93100 MONTREUIL. Son Siren est le 834 332 827 et son dirigeant est un certain Daniel PEREIRA.
Ce qui est étonnant, c’est qu’Infogreffe tolère ces pratiques. Infogreffe doit même leur vendre le fichier des entreprises immatriculées car ma société était déjà référencée sur leur annuaire en ligne.
Notre conseil et conclusion : Poubelle.
Et pour les plus courageux, nous les invitons à demander le remboursement et à porter plainte pour escroquerie si nous n’avez aucune réponse, contre la société éditrice du site Identification Légale, la SAS MD Conseil,.
Bon dimanche à tous
ÉDIT : A lire également, nos articles sur :
- CNRCS : publicité trompeuse de référencement des entreprises,
- APE : publicité trompeuse de référencement des entreprises.
Originally posted 2020-06-14 17:46:56.
- Tous les dispositifs d’aide à l’export pour les entreprises françaises - 03/12/2021 at 16:23
- Publication de l’indice BT01 d’août 2021 officiel - 02/12/2021 at 16:01
- Publication de l’indice Syntec d’octobre 2021 - 01/12/2021 at 10:31
Etienne dit
De ce que je comprends, l’arnaque se fait en collaboration du greffe, car c’est le greffe qui leur vend le fichier des entreprises et quelque part, autorise ces activités disons “douteuses”.
Charmant 🙂
La rédaction dit
Bonjour, c’est à peu près ça. J’aimerais bien que Infogreffe s’explique sur le sujet.
frabot david dit
reçu ce courrier aujourd’hui, comment ce genre de pratique est il possible alors qu’on sait que ce n’est pas honnete???
La rédaction dit
Bonjour, c’est la raison de notre étonnement et de la publication de cet article. Comme indiqué, il est vraisemblable que le greffe revendre ce fichier à des fins de publicité illégale.
Jenna1449 dit
j’ai reçu ce courrier il y a une semaine,je viens de le signer et de faire le chèque. Juste avant de l’envoyer par la poste, j’ai été soudain prise de doute et j’ai effectué une recherche internet, où je suis tombée sur votre page… c’était moins une ! Vous venez de me faire économiser près de 300 euros.. merci !!
La rédaction dit
On fait 50/50. Je vous adresse mon RIB sur votre email 🙂 Bon weekend à vous. Cordialement
Cotes et Charpentes dit
C’est la troisième arnaque de ce genre en trois mois d’existence de ma société, je ne pense pas que le greffe y soit pour quelques chose, toute les informations reprises par ces escrocs sont des donné publique diffusées dans l’annonce légale et dans les listes publiques. Ils cherchent justes les dernières mises en ligne et dans les milliers de lettres il suffit de quelques étourdis..
Coq24 dit
Bonjour,
J’ai bien failli me faire avoir !
Effectivement le formulaire ressemble fortement à quelque chose d’officielle, mais à y regarder de plus près on se rend compte de la ruse à la limite de la légalité.
Je pense qu’Infogreffe n’a rien à voir là-dedans; il est relativement aisé d’avoir des alertes sur de nouvelles créations de sociétés et par la suite d’obtenir le SIREN, la forme juridique et le code APE.
En revanche, qu’Infogreffe tolère se genre de pratique (et particulièrement sa forme) pose question.
Soyez vigilent, “des gros malins”, il y en a de plus en plus
PCO
La rédaction dit
Merci de votre commentaire. Bonne fin de journée.
Bannery dit
merci pour l’info
Ce courrier est une arnaque pourquoi infogreffe tolère ?
Fontana dit
bonjour et merci trop tard pour moi j’ai payé je vais me mettre une baffe 😩😩
La rédaction dit
Désolé :p
estelle dit
Merci beaucoup pour votre site, je viens également d’éviter de payer !!! j’attends la suite un peu sceptique
La rédaction dit
Merci de votre retour positif. Je profite de votre commentaire pour informer qu’une autre société utilise le même procédé : CNRCS (Chambre nationale du registre du commerce et des sociétés) – 17 rue de la justice – 75020 PARIS. Il s’agit là également d’une tentative d’escroquerie flagrante. Si j’ai un moment, je ferais un article sur le sujet. Bonne soirée
N.DAN dit
Bonjour à tous. J’ai également reçu ce ” formulaire ” en premier lieu jetait sur le point de payer et passer à autre chose. Mais, quand j’ai regardé l’adresse je suis tombé directement sur votre page. Merci à vous.
La rédaction dit
Je vous en prie. Bonne journée
Yo dit
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre article!
J’ai également reçu ce courrier pour ma SCI, je ne paie jamais sans savoir pourquoi, il est nécessaire de toujours lire les lignes et savoir pourquoi on paie ! Par contre seriez vous au courant d’une procédure pour les dénoncer? il existe un site pour les mails mais je n’ai rien trouvé pour les courriers. Y a en marre de voir ces escrocs faire leur beurre sur les vrais entrepreneurs !!
Bon courage à tous
La rédaction dit
Bonjour, Non, je ne connais pas une procédure simple et dont on est certain que cela soit suivi d’effet. Ce matin, j’ai fais un article sur la société CNRCS. Cette société escroque depuis le mois de mai par des courriers qui sont des fac similés de documents légaux. L’état est informé. Il a même publié un message d’avertissement sur les sites web gouvernementaux mais n’agit pas. La société CNRCS continue d’inonder les boites aux lettres en toute impunité.
Jean-Luc GUIBOUD dit
Bonjour
Attention à l’arnaque
Je viens de créer une nouvelle société en SCI, j’ai reçu ce matin par courrier le formulaire de Identification-légale. Heureusement je suis à la dixième création de sociétés (SA, SARL, EURL, SAS, SCI). Pour un novice qui crée sa société il y a là une présentation frauduleuse, surtout ne pas payer.
La rédaction dit
Merci de votre visite et de votre avis. Cordialement
DELLA PIETRO dit
Bonjour,
Je fais suite à tout ces commentaires et me questionne. Certains d’entre vous sont-ils passés par le site web ” espace auto-entrepreneur” pour créer leur entreprise ?
Cela a été mon cas, pensant que c’était le site officiel, à vrai dire c’est bien fichu. Ponctionnée de 60 euros, j’ai fais opposition à ma carte car je ne pouvais pas résilier le contrat mensuel écrit en tout petit, vraiment tout petit. bref grosse arnaque pour le novice.
Je me demandais si ce n’était pas eux qui avait revendu mes infos et si il y avait quelque chose à faire pour retirer mes infos de leur fichier ?
Cordialement
Fabrice dit
Bonjour, je suis immatriculé au régime des « artiste-auteur », j’ai reçu un courrier de Identification-légale que j’ai un peu de mal à comprendre, me demandant de payer 282 euros. Je ne comprend pas très bien.
bouzida dit
merci pour vos reponses
attention aussi à APE avec le l’adresse suivante :BP90195
95206 argenteuil cedex
La rédaction dit
Bonjour, AH, celle là, je ne l’ai pas encore reçue. Bonne journée
Bodineau dit
Heureusement que je suis une personne intuitive et que je me suis méfiée de ce courrier douteux.J’ai voulu m’informer sur le Net et je suis tombée par hasard sur votre page.
Je n’ai donc pas payer et je trouve scandaleux ces méthodes malhonnêtes car c’est ni plus ni moins du Vol.
C’est déjà pas évident de créer son entreprise .C’est du devoir de l’état de nous préserver de ce genre d’escroc à savoir par le Greffe ou d’autres instances gouvernementales.
Daniel Maillot dit
Bonjour,
Nous venons de recevoir la même chose… ces gens-là ont-t-ils une adresse courriel que nous leur demandions “gentiment” de nous foutre la paix ? ?
La rédaction dit
Bonjour je ne crois pas 🙁
Thierry dit
J’ai reçu le même courrier avec une facture de 282€.
Heureusement que je suis tombé sur votre site. Merci.
=> Poubelle
Stéphane P. dit
Bonjour,
Un grand merci pour votre article. Je viens de recevoir le dit courrier. J’aime beaucoup le côté “tapé à la machine à écrire” du document, ça amène un vrai sentiment de sérieux et de modernité 😉 (c’est ça ressembler à un document “officiel” en 2020 ?)
Grâce à vous, de jeune novices de l’entreprenariat comme moi sont un peu mis au courant de ce genre de méthodes scandaleuses.
bridoux dit
bonjour, j’ai reçu ce courrier aujourd’hui
J’ai eu un doute et je suis tombe sur votre site ouff.
J’ai reçu a peut près le même courrier pour APE je ne sais pas si je me suis fête avoir du coup 🙁 .
MATHIS dit
J’avais tout préparé ! Dans une enveloppe avec le chèque de 282€ et comme je ne comprenais pas ce courrier je l’ai posé sur mon bureau le temps de me renseigner … Tant pas pour les 8 jours si cela doit se faire ils m’enverront un rappe l…
Et puis aujourd’hui (12 jours plus tard) , J’ai juste tapé identification légale SCI et j’ai ouvert votre page !
Bravo et Merci !
Grâce à vous j’ai évité de perdre 282€ !
La rédaction dit
Je vous envoi mon RIB pour qu’on se partage les bénéfices 🙂 Bonne journée
monnet regine dit
Je me suis fait avoir. Déjà que les affaires sont compliquées en ce moment…..
Y a t-il une possibilité de recours ou de dépot de plainte ?
J’en doute ..Mais on ne sais jamais
Elie ROY dit
Bonsoir, j’ai reçu aujourd’hui deux courriers. L’un de Identification-Légale m’invitant à payer 282€ pour un soit-disant référencement, et l’autre de APE m’invitant à payer 198,12€ pour recevoir un panneau afin d’afficher les documents d’informations de l’entreprise ! ! !
De qui se moque-t-on ?
En tout petit, bien-sûr, en bas de chaque formulaire figure bien “… offre facultative…”.
Malins les auteurs de cette arnaque…
Au verso écrit en gris pale sur fond blanc, toute une litanie de conditions, modalité de paiement et même pour APE, Art.6 Force majeur qui vaut son pesant de cacahuètes, le texte ne peut être compris que par quelqu’un ayant BAC + 10.
De qui se moque-t-on ?
j’apprends, à la lecture de tous les commentaires précédents, que cette arnaque ne date pas d’aujourd’hui. Et les autorités laissent faire ! ! !
Merci d’avoir conforté mon opinion. A la lecture ce ces formulaires après une sérieuse inquiétude, j’ai eu un doute. Après avoir consulté votre site, je n’en ai plu:
A LA POUBELLE CES FORMULAIRES !
La rédaction dit
Bonjour Elie,
Je ne connaissais pas l’arnaque à l’APE. Il va falloir faire un article dessus également. Bonne journée
ÉDIT du commentaire : l’article est publié APE : publicité trompeuse de référencement des entreprises.
gillot dit
Je ne pense pas que le greffe vende ces infos
En effet les informations de l entreprise sont consultable sur infogreffe et tout le monde y a acces gratuitement
A savoir
Nom
adresse
siren
code ape
date immatriculation
Un jeu d’enfant !!!!!!!!!
jean dit
Bonjour,
Juste vous remercier pour votre article. J’ai bien failli me faire avoir également , en dépit d’un caractère méfiant.
J’hallucine qu’en ces temps tellement durs pour tellement de gens, il y ait de tels abrutis pour (encore) profiter du malheur des autres.
Savez-vous si cette boite a été denoncée a la CNIL?
Encore merci.
Jean
Julie dit
Le greffe ne vend pas ses fichiers comme j’ai pu le lire, non, le registre des entreprises est public et dès lors, que vous créez une entreprise, vous en faites la publicité légale dans un journal d’annonces légales. Ainsi, il est facile pour Identification Légale d’identifier les nouvelles sociétés créées et envoyer ce genre de courriers.
BERNASSOLA dit
je viens de recevoir le même courrier (c’est le 2e). Petite question : peut-on porter plainte pour tentative d’escroquerie ou bien sont-ils dans la légalité ?
Merci de vos éclairements.
A T dit
Bonjour,
j’ai reçu aussi ce courrier à l’instant .
Donc après avoir lu vos informations je ne paierai pas.
Par contre , il y a trois jour , j’ai reçu celle de APE et que j’ai payé…. 198,12 Euros (dégoûté , c’était aussi une arnaque)….
Et tout cela pour avoir voulu être en rêgle en ayant un numéro de SIREN OBLIGATOIRE au cas ou j’aurai du vendre un chaton , et que je n’ai même pas vendu d’ayeurs puisque je l’ai gardé…
Donc pour être en rêgle , on m’oblige à avoir un numéro de SIREN , d’être auto entrepreneur contre mon grès si je veux être en rêgle , on me fait ensuite payer , et on revend mes information d’entreprise pour que je puisse me faire voler de partout……. ET TOUT CELA , SANS AVOIR VENDU MON CHAT MAIS L’AVOIR GARDE PAR AMOUR…….
Ben si ce monde n’est pas dirigé par SATAN , JE ME DEMANDE BIEN PAR QUI ALORS….?!!!
MERCI POUR VOS PRECIEUSE INFOS.
baillieu dit
Je vais demain matin porter plainte contre toi t’ai bien venu jusqu’à chez moi tenter de m’estoquer 282 euro contre un un site légal t’a mention en tout petit a titre publicitaire tu te la…. reviens y je m’occupe de ton cas demain matin tentative d’extorsion!!!!
baillieu dit
Et ci le greffe est complice il trinquera aussi tous les deux sur le banc des accuser pour tentative d’extorsion
baillieu dit
La CCI de Boulogne sur Mer m’avais prévenu de ce type d’arnaque et que eux toute était cline et parfaitement en règle ces gent sont venu jusqu’à chez moi mettre ça à ma porte tenter de m’estoquer 282 euro pour une société cline il vont avoir le retour lui est le gref
Michelena dit
Bonsoir.
Installé depuis janvier, j’avais déjà reçu un courrier APE et aujourd’hui, Identification Légale !
Heureusement qu’il y a des sites comme le vôtre pour nous alerter.
Merci 🙏
Léger dit
Nous sommes le 14 mars 2021 et le courrier continu de ce propager comme ce fichu virus.
Merci pour l’info !
La rédaction dit
Non, c’est une escroquerie, comme expliqué dans l’article. Bonne journée
Collot dit
Bonjour j’ai reçu ce courrier aujourd’hui me demandant de payer 282 euros dans huit jours
merci pour les infos
Eric dit
Bonjour
Je viens de recevoir ce courrier me demandant 282 eur, évidemment j’ai senti l’arnaque.
Dorénavant, je vérifie systématiquement sur le net.
Merci pour votre info.
Alain Wernert dit
Bonjour
Je vient de recevoir le courrier ce jour il faudrait porté plainte
Cordialement
BERNARD dit
Bonjour
Merci pour votre alerte . Sans cet article je me faisais avoir aussi .
humbert dit
Bonjour
Merci beaucoup de nous prévenir ça nous permet de pas se faire escroquer.
Sebastien dit
Bonjour,
courrier reçu ce jour, le document est trompeur…..
en police minuscule il est noté “offre publicitaire non obligatoire”
merci grâce à vous, bon nombre ont économisé de l’argent….
Chavy dit
Je confirme , moi j’ai plongé comme un idiot 266 Direction d’inscription + 282 identification légale , pareil que d’autres , histoire d’être en règle .
Ca me servira de leçon , ce qui me consterne le plus a part ma bêtise c’est que ces gens puissent continuer tranquillement leurs escroqueries et pourtant les premiers postes commencent à dater .
Lucile dit
Merci pour ces informations.
J’ai reçu le courrier aujourd’hui. Ils disent qu’il faut payer sous 8 jours mais, ayant reçu le courrier un peu tard, ça ne me laissait qu’un seul jour pour payer…
J’ai bien fait de me renseigner, je me voyais déjà faire des concessions sur les formations que je voulais faire le mois prochain pour pouvoir payer les 282€ demandés.
Grâce à vous, je ne me ferais pas arnaquer !
Isabelle BENKEMOUN dit
Bonjour,
J’ai naïvement réglé cette somme, persuadée qu’il s’agissait d’un document officiel.
Un grand merci de bien vouloir m’indiquer la démarche à suivre. Je vais bien sûr aller porter plainte.
Pensez-vous qu’il y a une chance que je sois remboursée ?
Merci
Cordialement,
L'équipe de la rédaction dit
Bonjour, porter plainte, seule action envisageable mais le remboursement me semble très incertain.
MD dit
un grand merciii !! Je viens de recevoir cette lettre d’identifiation legale !
grâce à vous, je ne me ferais pas avoir…
L'équipe de la rédaction dit
Avec plaisir, une de sauvée 🙂
HNS dit
Oui, je confirme identification légale ne devrait pas avoir le droit de se servir d’imprimés qui peuvent induire en erreur toute entreprise et confondre avec un site légal et obligatoire du service public.
Je ne comprends pas pourquoi infogreffe ne les radie pas….Il doit y avoir plein de personnes qui se font piéger. Il faut vraiment lire les conditions générales pour comprendre.
Aussi faites circuler l’information, vu le nombre de sociétés qui se créent par jour… Puisqu’ Infogreffe ne fait rien..
Et l’adresse utilisée peut également induire en erreur vu que l’on peut éventuellement faire le rapprochement à l’adresse de URSSAF PARIS de Montreuil….!!!!!!!
Gildas Le Men dit
Bonjour
Août 2021, et la pratique est toujours d’actualité. Heureusement que j’ai trouvé ça louche et fait une petite recherche internet.
Yamina. T dit
Bonjour,
Merci d’avoir mis cette alerte vis ce site. Je viens de recevoir et l’identification légale à payer pour 282 € et APE à payer pour 198.12 €. Comme je suis de nature “méfiante” je jette toujours un coup d’œil sur des forum comme celui ci pour voir si ce n’est pas une anarque …”bingo” ….
Est il possible de déposer une plainte collective ?
Jean-Marie MIGNOT dit
Bonjour
J’ai reçu ce document moi aussi ce matin et je me suis posé quelques questions.
La consultation de ce site m’a donné les réponses. Il faut malgré tout reconnaitre que le document précise en bas de page en gras et surligné “Offre facultative destinée uniquement à un but publicitaire sur le…” et je ne sais pas quel recours on peut obtenir en cas de plainte.
Sophie Rau dit
Merci pour l’article.
C’est à la poubelle, c’est là que ça va le mieux finalement 🙂
Jean-François P dit
Bonjour,
Merci d’avoir mis cette alerte sur ce site. Je viens de recevoir et l’identification légale à payer 282 € et la semaine dernière APE à payer 198.12 €. Méfiant de nature j’ai jeté un coup d’œil sur des forums comme celui ci pour voir si ce n’était pas une anarque …480.12 € que les arnaqueurs n’auront pas ….
Est il possible de déposer une plainte collective ?
Pascal dit
Bonjour
Merci pour les informations,
J ai failli me faire piégé.
Heureusement pour moi je recherche des informations sur internet dès que j ai un doute sur un courrier,je suis tombé sur vous.
Encore merci
Olivier dit
Merci. J’ai eu le doute avec les CGV. J’ai préféré vérifier.
Ces pratiques sont inacceptables ! Merci au site et à tous les commentaires qui montre l’impact de ces arnaques.
Malheureusement, ces commerçants plus que douteux doivent jouer de la loi des grands nombres.
Pensez vous que ce soit possible de prévenir les pépinières et les incubateurs pour prévenir les entrepreneurs en amont de ce type de courrier?
Merci d’avance.
Olivier.
Jérémie dit
Bonjour,
Je viens de recevoir ce document, et ma première réaction a été de me dire que ça devait faire partie des paperasses/coûts obligatoires post création d’entreprise, mais j’ai préféré jeter un coup d’oeil avant sur internet, et j’ai bien fait apparemment.
Ce genre de pratique est franchement lamentable, y en a qui n’ont vraiment aucun scrupule, on se demande comment cela peut être toléré…
Merci d’avoir créé cette page!
Jérémie
PS: une plainte collective serait franchement méritée en effet.
Moussa dit
merci a vous pour votre article.
comme quoi, il faut toujours faire une recherche sur un quelconque courrier que nous autres Entrepreneurs recevons.
mais, j’avoue être sceptique à l’idée que l’administration française demande UN SURPLUS DE PAIEMENT après la création de sa société.
encore une fois, merci pour votre Article
Dorothee Gubert dit
Bonjour,
Je me suis fait avoir il y a 6 mois. J’ai réalisé trop tard sur c’était une arnaque et avais déjà fait le virement .
Je n’ai pas pu faire opposition auprès de ma banque et la gendarmerie n’a pas voulu prendre mon dépôt de plainte pour escroquerie car j’étais a l’origine de la transaction
Je trouve incroyable que ces gens puissent continuer leur arnaque en toute impunite. Si vous avez un autre recours possible, je suis preneuse ! Merci en tout cas pour votre site
Silaos dit
Bonjour, je viens de recevoir moi aussi cette arnaque. Mécontente de devoir payer 282€ non prévus j’ai tout lu en détail et ai ainsi compris que c’était une arnaque. Les caractères sont illisibles, soit microscopiques soit gris clair… Comment faire cesser ces pratiques ? Je ne pense pas que ce soit infogreffe car il suffit d’aller sur Internet…