Identification légale : publicité ou tentative d’arnaque ?

Je viens d’immatriculer une société française. Quinze jours plus tard, je découvre dans ma boite aux lettres un formulaire aux allures d’un document obligatoire me demandant de payer pour m’inscrire dans un annuaire « Identification légale ».

Sous son nom est indiqué la mention « publicité des entreprises » mais du « registre du commerce et des sociétés ». Le document reprend le SIREN de ma société, l’adresse du siège social et les informations essentielles de son immatriculation (avec au passage quelques coquilles).

Le cout de l’inscription pour une année est de 282 € (à payer uniquement par chèque).

Délai d’inscription : 8 jours – Non, on ne vous met pas la pression 🙂

Tout est fait pour ressembler à un document légal, émanant du greffe afin de créer la confusion. Il ne s’agit en réalité pas d’autre chose que d’une publicité de référencement dans un annuaire et aux méthodes de prospection des plus douteuses.

Arnaque Identification légale
Identification légale

Le caractère publicitaire et ambivalent se confirme à la lecture des conditions générales (au verso) :

« Le Souscripteur confirme sans réserve savoir que cette offre n’est nullement obligatoire, qu’elle est destinée uniquement à un but publicitaire et atteste ne pas confondre le Prestataire avec le registre national du commerce et des sociétés, infogreffe ou toute autre édition concurrente, similaire privée ou publique. »

Une présence publicitaire pour un annuaire sur un site web (dont je ne ferais volontairement pas de lien) qui n’est même pas en « https » et non référencé par Alexia, n’apportera rien au développement de votre entreprise. Autant jeter de l’argent par les fenêtres.

Identification légale
Tarifs identification légale

Pourtant, la société qui est derrière « Identification légale » existe réellement. Elle est immatriculée en France : SAS MD Conseil – 53, Avenue Pasteur – 93100 MONTREUIL. Son Siren est le 834 332 827 et son dirigeant est un certain Daniel PEREIRA (un Portugais ?).

Md Conseil
Immatriculation de MD CONSEIL au greffe de BOBIGNY

Ce qui est étonnant, c’est qu’Infogreffe tolère ces pratiques. Infogreffe doit même leur vendre le fichier des entreprises immatriculées car ma société était déjà référencée sur leur annuaire en ligne.

Notre conseil et conclusion : Poubelle.

Et pour les plus courageux, nous les invitons à demander le remboursement et à porter plainte pour escroquerie si nous n’avez aucune réponse, contre la société éditrice du site Identification Légale, la SAS MD Conseil,.

Bon dimanche à tous

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Pascal

Spécialiste de la finance et de la fiscalité grâce à mon activité professionnelle et ma formation universitaire, je partage sur le site Web Juristique mes connaissances et mon expérience. Je publie régulièrement les dernières valeurs d'indices économiques tels que : l'indice SYNTEC, BT01, ILAT, l'indice de la construction et de référence des loyers, les dernières valeurs du SMIC ainsi que des outils bancaires comme les codes SWIFT ou les codes CNAPS pour les transferts internationaux.

104 réflexions au sujet de “Identification légale : publicité ou tentative d’arnaque ?”

  1. De ce que je comprends, l’arnaque se fait en collaboration du greffe, car c’est le greffe qui leur vend le fichier des entreprises et quelque part, autorise ces activités disons « douteuses ».
    Charmant 🙂

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  2. reçu ce courrier aujourd’hui, comment ce genre de pratique est il possible alors qu’on sait que ce n’est pas honnete???

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    • Bonjour, c’est la raison de notre étonnement et de la publication de cet article. Comme indiqué, il est vraisemblable que le greffe revendre ce fichier à des fins de publicité illégale.

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  3. j’ai reçu ce courrier il y a une semaine,je viens de le signer et de faire le chèque. Juste avant de l’envoyer par la poste, j’ai été soudain prise de doute et j’ai effectué une recherche internet, où je suis tombée sur votre page… c’était moins une ! Vous venez de me faire économiser près de 300 euros.. merci !!

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  4. C’est la troisième arnaque de ce genre en trois mois d’existence de ma société, je ne pense pas que le greffe y soit pour quelques chose, toute les informations reprises par ces escrocs sont des donné publique diffusées dans l’annonce légale et dans les listes publiques. Ils cherchent justes les dernières mises en ligne et dans les milliers de lettres il suffit de quelques étourdis..

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  5. Bonjour,
    J’ai bien failli me faire avoir !
    Effectivement le formulaire ressemble fortement à quelque chose d’officielle, mais à y regarder de plus près on se rend compte de la ruse à la limite de la légalité.
    Je pense qu’Infogreffe n’a rien à voir là-dedans; il est relativement aisé d’avoir des alertes sur de nouvelles créations de sociétés et par la suite d’obtenir le SIREN, la forme juridique et le code APE.

    En revanche, qu’Infogreffe tolère se genre de pratique (et particulièrement sa forme) pose question.

    Soyez vigilent, « des gros malins », il y en a de plus en plus
    PCO

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  6. Merci beaucoup pour votre site, je viens également d’éviter de payer !!! j’attends la suite un peu sceptique

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    • Merci de votre retour positif. Je profite de votre commentaire pour informer qu’une autre société utilise le même procédé : CNRCS (Chambre nationale du registre du commerce et des sociétés) – 17 rue de la justice – 75020 PARIS. Il s’agit là également d’une tentative d’escroquerie flagrante. Si j’ai un moment, je ferais un article sur le sujet. Bonne soirée

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  7. Bonjour à tous. J’ai également reçu ce  » formulaire  » en premier lieu jetait sur le point de payer et passer à autre chose. Mais, quand j’ai regardé l’adresse je suis tombé directement sur votre page. Merci à vous.

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  8. Bonjour,
    Merci beaucoup pour votre article!
    J’ai également reçu ce courrier pour ma SCI, je ne paie jamais sans savoir pourquoi, il est nécessaire de toujours lire les lignes et savoir pourquoi on paie ! Par contre seriez vous au courant d’une procédure pour les dénoncer? il existe un site pour les mails mais je n’ai rien trouvé pour les courriers. Y a en marre de voir ces escrocs faire leur beurre sur les vrais entrepreneurs !!
    Bon courage à tous

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    • Bonjour, Non, je ne connais pas une procédure simple et dont on est certain que cela soit suivi d’effet. Ce matin, j’ai fais un article sur la société CNRCS. Cette société escroque depuis le mois de mai par des courriers qui sont des fac similés de documents légaux. L’état est informé. Il a même publié un message d’avertissement sur les sites web gouvernementaux mais n’agit pas. La société CNRCS continue d’inonder les boites aux lettres en toute impunité.

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  9. Bonjour
    Attention à l’arnaque
    Je viens de créer une nouvelle société en SCI, j’ai reçu ce matin par courrier le formulaire de Identification-légale. Heureusement je suis à la dixième création de sociétés (SA, SARL, EURL, SAS, SCI). Pour un novice qui crée sa société il y a là une présentation frauduleuse, surtout ne pas payer.

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  10. Bonjour,

    Je fais suite à tout ces commentaires et me questionne. Certains d’entre vous sont-ils passés par le site web  » espace auto-entrepreneur » pour créer leur entreprise ?
    Cela a été mon cas, pensant que c’était le site officiel, à vrai dire c’est bien fichu. Ponctionnée de 60 euros, j’ai fais opposition à ma carte car je ne pouvais pas résilier le contrat mensuel écrit en tout petit, vraiment tout petit. bref grosse arnaque pour le novice.
    Je me demandais si ce n’était pas eux qui avait revendu mes infos et si il y avait quelque chose à faire pour retirer mes infos de leur fichier ?

    Cordialement

    Répondre
  11. Bonjour, je suis immatriculé au régime des « artiste-auteur », j’ai reçu un courrier de Identification-légale que j’ai un peu de mal à comprendre, me demandant de payer 282 euros. Je ne comprend pas très bien.

    Répondre
  12. Heureusement que je suis une personne intuitive et que je me suis méfiée de ce courrier douteux.J’ai voulu m’informer sur le Net et je suis tombée par hasard sur votre page.
    Je n’ai donc pas payer et je trouve scandaleux ces méthodes malhonnêtes car c’est ni plus ni moins du Vol.
    C’est déjà pas évident de créer son entreprise .C’est du devoir de l’état de nous préserver de ce genre d’escroc à savoir par le Greffe ou d’autres instances gouvernementales.

    Répondre
  13. Bonjour,
    Nous venons de recevoir la même chose… ces gens-là ont-t-ils une adresse courriel que nous leur demandions « gentiment » de nous foutre la paix ? ?

    Répondre
  14. J’ai reçu le même courrier avec une facture de 282€.
    Heureusement que je suis tombé sur votre site. Merci.
    => Poubelle

    Répondre
  15. Bonjour,
    Un grand merci pour votre article. Je viens de recevoir le dit courrier. J’aime beaucoup le côté « tapé à la machine à écrire » du document, ça amène un vrai sentiment de sérieux et de modernité 😉 (c’est ça ressembler à un document « officiel » en 2020 ?)
    Grâce à vous, de jeune novices de l’entreprenariat comme moi sont un peu mis au courant de ce genre de méthodes scandaleuses.

    Répondre
  16. bonjour, j’ai reçu ce courrier aujourd’hui
    J’ai eu un doute et je suis tombe sur votre site ouff.
    J’ai reçu a peut près le même courrier pour APE je ne sais pas si je me suis fête avoir du coup 🙁 .

    Répondre
  17. J’avais tout préparé ! Dans une enveloppe avec le chèque de 282€ et comme je ne comprenais pas ce courrier je l’ai posé sur mon bureau le temps de me renseigner … Tant pas pour les 8 jours si cela doit se faire ils m’enverront un rappe l…
    Et puis aujourd’hui (12 jours plus tard) , J’ai juste tapé identification légale SCI et j’ai ouvert votre page !
    Bravo et Merci !
    Grâce à vous j’ai évité de perdre 282€ !

    Répondre
  18. Je me suis fait avoir. Déjà que les affaires sont compliquées en ce moment…..
    Y a t-il une possibilité de recours ou de dépot de plainte ?
    J’en doute ..Mais on ne sais jamais

    Répondre
  19. Bonsoir, j’ai reçu aujourd’hui deux courriers. L’un de Identification-Légale m’invitant à payer 282€ pour un soit-disant référencement, et l’autre de APE m’invitant à payer 198,12€ pour recevoir un panneau afin d’afficher les documents d’informations de l’entreprise ! ! !
    De qui se moque-t-on ?
    En tout petit, bien-sûr, en bas de chaque formulaire figure bien « … offre facultative… ».
    Malins les auteurs de cette arnaque…
    Au verso écrit en gris pale sur fond blanc, toute une litanie de conditions, modalité de paiement et même pour APE, Art.6 Force majeur qui vaut son pesant de cacahuètes, le texte ne peut être compris que par quelqu’un ayant BAC + 10.
    De qui se moque-t-on ?
    j’apprends, à la lecture de tous les commentaires précédents, que cette arnaque ne date pas d’aujourd’hui. Et les autorités laissent faire ! ! !
    Merci d’avoir conforté mon opinion. A la lecture ce ces formulaires après une sérieuse inquiétude, j’ai eu un doute. Après avoir consulté votre site, je n’en ai plu:
    A LA POUBELLE CES FORMULAIRES !

    Répondre
  20. Je ne pense pas que le greffe vende ces infos

    En effet les informations de l entreprise sont consultable sur infogreffe et tout le monde y a acces gratuitement

    A savoir

    Nom
    adresse
    siren
    code ape
    date immatriculation

    Un jeu d’enfant !!!!!!!!!

    Répondre
  21. Bonjour,
    Juste vous remercier pour votre article. J’ai bien failli me faire avoir également , en dépit d’un caractère méfiant.
    J’hallucine qu’en ces temps tellement durs pour tellement de gens, il y ait de tels abrutis pour (encore) profiter du malheur des autres.
    Savez-vous si cette boite a été denoncée a la CNIL?
    Encore merci.
    Jean

    Répondre
  22. Le greffe ne vend pas ses fichiers comme j’ai pu le lire, non, le registre des entreprises est public et dès lors, que vous créez une entreprise, vous en faites la publicité légale dans un journal d’annonces légales. Ainsi, il est facile pour Identification Légale d’identifier les nouvelles sociétés créées et envoyer ce genre de courriers.

    Répondre
  23. je viens de recevoir le même courrier (c’est le 2e). Petite question : peut-on porter plainte pour tentative d’escroquerie ou bien sont-ils dans la légalité ?
    Merci de vos éclairements.

    Répondre
  24. Bonjour,
    j’ai reçu aussi ce courrier à l’instant .
    Donc après avoir lu vos informations je ne paierai pas.
    Par contre , il y a trois jour , j’ai reçu celle de APE et que j’ai payé…. 198,12 Euros (dégoûté , c’était aussi une arnaque)….
    Et tout cela pour avoir voulu être en rêgle en ayant un numéro de SIREN OBLIGATOIRE au cas ou j’aurai du vendre un chaton , et que je n’ai même pas vendu d’ayeurs puisque je l’ai gardé…
    Donc pour être en rêgle , on m’oblige à avoir un numéro de SIREN , d’être auto entrepreneur contre mon grès si je veux être en rêgle , on me fait ensuite payer , et on revend mes information d’entreprise pour que je puisse me faire voler de partout……. ET TOUT CELA , SANS AVOIR VENDU MON CHAT MAIS L’AVOIR GARDE PAR AMOUR…….
    Ben si ce monde n’est pas dirigé par SATAN , JE ME DEMANDE BIEN PAR QUI ALORS….?!!!
    MERCI POUR VOS PRECIEUSE INFOS.

    Répondre
  25. Je vais demain matin porter plainte contre toi t’ai bien venu jusqu’à chez moi tenter de m’estoquer 282 euro contre un un site légal t’a mention en tout petit a titre publicitaire tu te la…. reviens y je m’occupe de ton cas demain matin tentative d’extorsion!!!!

    Répondre
  26. Et ci le greffe est complice il trinquera aussi tous les deux sur le banc des accuser pour tentative d’extorsion

    Répondre
  27. La CCI de Boulogne sur Mer m’avais prévenu de ce type d’arnaque et que eux toute était cline et parfaitement en règle ces gent sont venu jusqu’à chez moi mettre ça à ma porte tenter de m’estoquer 282 euro pour une société cline il vont avoir le retour lui est le gref

    Répondre
  28. Bonsoir.
    Installé depuis janvier, j’avais déjà reçu un courrier APE et aujourd’hui, Identification Légale !
    Heureusement qu’il y a des sites comme le vôtre pour nous alerter.
    Merci 🙏

    Répondre
  29. Bonjour j’ai reçu ce courrier aujourd’hui me demandant de payer 282 euros dans huit jours
    merci pour les infos

    Répondre
  30. Bonjour
    Je viens de recevoir ce courrier me demandant 282 eur, évidemment j’ai senti l’arnaque.
    Dorénavant, je vérifie systématiquement sur le net.
    Merci pour votre info.

    Répondre
  31. Bonjour,

    courrier reçu ce jour, le document est trompeur…..
    en police minuscule il est noté « offre publicitaire non obligatoire »

    merci grâce à vous, bon nombre ont économisé de l’argent….

    Répondre
  32. Je confirme , moi j’ai plongé comme un idiot 266 Direction d’inscription + 282 identification légale , pareil que d’autres , histoire d’être en règle .
    Ca me servira de leçon , ce qui me consterne le plus a part ma bêtise c’est que ces gens puissent continuer tranquillement leurs escroqueries et pourtant les premiers postes commencent à dater .

    Répondre
  33. Merci pour ces informations.
    J’ai reçu le courrier aujourd’hui. Ils disent qu’il faut payer sous 8 jours mais, ayant reçu le courrier un peu tard, ça ne me laissait qu’un seul jour pour payer…
    J’ai bien fait de me renseigner, je me voyais déjà faire des concessions sur les formations que je voulais faire le mois prochain pour pouvoir payer les 282€ demandés.

    Grâce à vous, je ne me ferais pas arnaquer !

    Répondre
  34. Bonjour,
    J’ai naïvement réglé cette somme, persuadée qu’il s’agissait d’un document officiel.
    Un grand merci de bien vouloir m’indiquer la démarche à suivre. Je vais bien sûr aller porter plainte.
    Pensez-vous qu’il y a une chance que je sois remboursée ?
    Merci
    Cordialement,

    Répondre
    • Bonjour, porter plainte, seule action envisageable mais le remboursement me semble très incertain.

      Répondre
  35. un grand merciii !! Je viens de recevoir cette lettre d’identifiation legale !
    grâce à vous, je ne me ferais pas avoir…

    Répondre
  36. Oui, je confirme identification légale ne devrait pas avoir le droit de se servir d’imprimés qui peuvent induire en erreur toute entreprise et confondre avec un site légal et obligatoire du service public.
    Je ne comprends pas pourquoi infogreffe ne les radie pas….Il doit y avoir plein de personnes qui se font piéger. Il faut vraiment lire les conditions générales pour comprendre.
    Aussi faites circuler l’information, vu le nombre de sociétés qui se créent par jour… Puisqu’ Infogreffe ne fait rien..
    Et l’adresse utilisée peut également induire en erreur vu que l’on peut éventuellement faire le rapprochement à l’adresse de URSSAF PARIS de Montreuil….!!!!!!!

    Répondre
  37. Bonjour
    Août 2021, et la pratique est toujours d’actualité. Heureusement que j’ai trouvé ça louche et fait une petite recherche internet.

    Répondre
  38. Bonjour,
    Merci d’avoir mis cette alerte vis ce site. Je viens de recevoir et l’identification légale à payer pour 282 € et APE à payer pour 198.12 €. Comme je suis de nature « méfiante » je jette toujours un coup d’œil sur des forum comme celui ci pour voir si ce n’est pas une anarque … »bingo » ….

    Est il possible de déposer une plainte collective ?

    Répondre
  39. Bonjour
    J’ai reçu ce document moi aussi ce matin et je me suis posé quelques questions.
    La consultation de ce site m’a donné les réponses. Il faut malgré tout reconnaitre que le document précise en bas de page en gras et surligné « Offre facultative destinée uniquement à un but publicitaire sur le… » et je ne sais pas quel recours on peut obtenir en cas de plainte.

    Répondre
  40. Bonjour,
    Merci d’avoir mis cette alerte sur ce site. Je viens de recevoir et l’identification légale à payer 282 € et la semaine dernière APE à payer 198.12 €. Méfiant de nature j’ai jeté un coup d’œil sur des forums comme celui ci pour voir si ce n’était pas une anarque …480.12 € que les arnaqueurs n’auront pas ….

    Est il possible de déposer une plainte collective ?

    Répondre
  41. Bonjour
    Merci pour les informations,
    J ai failli me faire piégé.
    Heureusement pour moi je recherche des informations sur internet dès que j ai un doute sur un courrier,je suis tombé sur vous.
    Encore merci

    Répondre
  42. Merci. J’ai eu le doute avec les CGV. J’ai préféré vérifier.
    Ces pratiques sont inacceptables ! Merci au site et à tous les commentaires qui montre l’impact de ces arnaques.
    Malheureusement, ces commerçants plus que douteux doivent jouer de la loi des grands nombres.
    Pensez vous que ce soit possible de prévenir les pépinières et les incubateurs pour prévenir les entrepreneurs en amont de ce type de courrier?
    Merci d’avance.
    Olivier.

    Répondre
  43. Bonjour,
    Je viens de recevoir ce document, et ma première réaction a été de me dire que ça devait faire partie des paperasses/coûts obligatoires post création d’entreprise, mais j’ai préféré jeter un coup d’oeil avant sur internet, et j’ai bien fait apparemment.
    Ce genre de pratique est franchement lamentable, y en a qui n’ont vraiment aucun scrupule, on se demande comment cela peut être toléré…
    Merci d’avoir créé cette page!

    Jérémie

    PS: une plainte collective serait franchement méritée en effet.

    Répondre
  44. merci a vous pour votre article.

    comme quoi, il faut toujours faire une recherche sur un quelconque courrier que nous autres Entrepreneurs recevons.

    mais, j’avoue être sceptique à l’idée que l’administration française demande UN SURPLUS DE PAIEMENT après la création de sa société.

    encore une fois, merci pour votre Article

    Répondre
  45. Bonjour,
    Je me suis fait avoir il y a 6 mois. J’ai réalisé trop tard sur c’était une arnaque et avais déjà fait le virement .
    Je n’ai pas pu faire opposition auprès de ma banque et la gendarmerie n’a pas voulu prendre mon dépôt de plainte pour escroquerie car j’étais a l’origine de la transaction
    Je trouve incroyable que ces gens puissent continuer leur arnaque en toute impunite. Si vous avez un autre recours possible, je suis preneuse ! Merci en tout cas pour votre site

    Répondre
  46. Bonjour, je viens de recevoir moi aussi cette arnaque. Mécontente de devoir payer 282€ non prévus j’ai tout lu en détail et ai ainsi compris que c’était une arnaque. Les caractères sont illisibles, soit microscopiques soit gris clair… Comment faire cesser ces pratiques ? Je ne pense pas que ce soit infogreffe car il suffit d’aller sur Internet…

    Répondre
  47. J’ai également reçu ce même courrier ainsi qu’un autre de l’APE me réclamant 198.12 euros, j’ai eu l’URSAAF au téléphone, ils m’ont confirmé que c’était une arnaque et qu’il ne fallait pas régler. C’est honteux!

    Répondre
  48. Bonjour
    Merci à tous ,c’est honteux des pratiques pareille ! Moi aussi également reçu 198,12 euros à payer….merci pour ce genre de forum bien instructif.

    Répondre
  49. En plus de ce courrier, j’ai aussi reçu de APE pour un montant de 198.12 € et aussi de INFOS LEGALES pour un montant 234.15 €

    Répondre
  50. Bonjour, je viens bel et bien de régler en ligne, courrier reçu de « Infos Légales » comment obtenir un remboursement ou comment les contacter ? Je suis fou de rage

    Répondre
    • Bonjour, faire une opposition sur le règlement (si la banque accepte), porter plainte sont en pratique les seules solutions et sans garantie succès. Cordialement

      Répondre
  51. Arnaque absolue
    J’ai failli me faire avoir!!!
    C’est totalement facultatif et uniquement publicitaire et optionnel
    NE PAYEZ PAS

    Répondre
  52. Je viens de recevoir le courrier me demandant de régler les 282 € , évidemment je l’ai classé dans les dossiers « sans suite à donner » , merci à vous !!!!

    Répondre
  53. Vous êtes un ange ! Merci pour nous donner des info. J’avais déjà reçu un paiement de APE que j’ai mis au poubelle. C’est vraiment scandaleux …

    Répondre
  54. Je propose de leur faire un mail : contact@identification-legale.fr en leur demandant de retirer immédiatement votre entreprise de leurs listes de prospection et qu’en cas de récidive vous porterez plainte pour harcèlement et tentative d’escroquerie
    Si tous les démarchés font un courrier … cela les occupera

    Répondre
  55. Bonjour c’est habilement fait, vu qu’à la création d’une société on reçoit plein de courriers et des trucs à payer…
    J’ai reçu le courrier hier et j’ai voulu le payer de suite avec le QR-code à cet effet… qui m’envoyait sur 2 sites différents selon comment il était lu… j’ai rempli les infos cb 282€ mais j’ai eu un doute et j’ai refusé le paiement côté application de ma banque 😅…

    Répondre
  56. je confirme j’alerte tout le monde je viens de recevoir le courrier aujourd’hui et comment on peut laisser encore ce genre de société escroc faire ce genre de chose
    heureusement j’ai eu un doute de plus j’ai reçu mon courrier d’inscription de la CCI aujourd’hui en même temps que le fameux courrier vérification légale je me pose énormément de questions

    coïncidence ou pas?

    Répondre
  57. Ma fille vient de me montrer le fameux document, prête à payer les 282 euros…j’ai eu un doute…et heureusement que je suis tombée sur votre article et vos messages…
    Merci à vous en tout cas

    Répondre
  58. Bonjour,
    J’ai reçu aujourd’hui ce fameux document. Méfiante comme je suis, je vérifie toujours, surtout quand on me demande de payer quelques choses.
    Apparemment ça dure depuis un moment et ça continue encore !!!!
    Merci

    Répondre
  59. j’ai reçu comme vous la lettre directement j’ai regarder sur internet et je suis tombé sur votre site et j’ai bien fait de pas payé
    merci a vous tous

    Répondre
  60. Document reçu hier, j’ai eu un doute aussi fasse à ce document qui induit fortement en erreur…

    Après une brève recherche Internet il est parti là où il était déjà destiné : Poubelle

    Je n’ai pas encore recu de courrier APE moi, merci pour l’info secondaire dans les com’ 🙂

    Comme au dessus, je vais faire un ptit mail à contact@identification-legale.fr pour une suppression de mes données, ça les occupera 5min…

    Bonne journée à tous.

    Répondre
  61. Formulaire reçu aujourd’hui. Vu que j’avais déjà reçu celui de APE j’ai fait un petit recherche et voila, c’est la même chose. Merci pour les infos.
    Je vais lui envoyer une facture, ça m’a pris au moins 4 heures pour découvrir que ce n’est plus qu’une publicité….;-)

    Répondre
  62. Je viens de recevoir le formulaire
    Heureusement je suis allée me renseigner sur internet
    C’ est une arnaque
    Je remercie le site pour Les renseignements.

    Répondre
  63. j’ai bien failli me faire avoir aussi..je trouve cependant anormal que l’on reçoive ce document présenté quasi comme une facture dans un format a caractère obligataire:il induit chez celui qui le reçoit un sentiment de devoir payer.
    Ce genre de pratique devrait etre plus encadré ou puni si présenté comme tel..
    merci beaucoup pour vos conseils!

    Répondre
  64. Bonjour à tous,
    J’ai aussi reçu « identification-légale » ce matin et la semaine dernière celui de « APE ».
    Ayant entendu parlé de ces diverses arnaques au moment de mon inscription, j’ai donc fait gaffe.
    Maintenant dès que je reçois un papier surtout s’il faut payer je vais sur le net me renseigner.
    Heureusement qu’il y a une communauté d’honnêtes gens qui nous aide.
    Donc merci à vous tous.

    Répondre
  65. Bonjour, pour moi aussi, même courrier. C’est le 2ème. Le premier demandait 725 € (ils sont gourmands !) payables par télépaiement à une société nommée HBA. Pas de ville dans l’adresse et une mention « en cas de non réception de votre coupon, cela annulera automatiquement l’enregistrement de votre SCI ». Très ambigu…. Merci à vous de nous éviter de devenir des pigeons. Cdlt

    Répondre
  66. bonjour, merci pour cette publication. L’escroc Daniel Pereira n’en est pas à son coup d’essai : il a aussi créé et radié « régie siren » et « les affiches légales ». Je ne me suis pas fait avoir, mais je me dis que ce monsieur encaisse des sommes sûrement importantes, au vu des gens ici qui ont payé, en faisant tourner un site internet bidon et en envoyant ses petits courriers… Comme tout le monde je n’ai pas de temps à passer sur cette histoire, mais franchement ça m’énerve sacrément de savoir que son business tourne depuis des années et que rien n’est fait pour l’arrêter. Y-a-t’il des services de l’état pour le dénoncer ?

    Répondre
  67. Bonjour,
    Courrier reçu ce jour… j’ai demandé à un agent de police ce que je devais faire. Il m’a dit que nous pouvions aller porter plainte pour tentative d’escroquerie voire même escroquerie pour certains.
    RDV à la gendarmerie à venir…

    Répondre
  68. Bonjour, j’ai reçu les 3 : le registre européen émis dès le lendemain de mon démarrage ,puis l’APE ( non daté) et l’ident. légale. Maintenant c’est un courrier de la Sécu suivi déjà d’un rappel, me demandant copies :
    C I , titre de séjour ,intégrale acte de naissance et RIB .
    J’ai trouvé l’ adresse de la direction régionale (expéditeur) un peu bizarre et à gauche au dessus de mon nom « Mon numéro : -231….. (bientôt centenaire lol ) encore plus bizarre.
    je regarde sur internet et surprise l’adresse est la même.
    Je passe à la caisse locale où l’on me donne un carton pour prendre un rdv téléphonique .
    Le courrier est en tout point identique à ceux que j’ avais toujours eus par le passé (2-3 ans) avec l’entête légèrement modifié mais pareil que sur la carte remise.
    Je suis averti par sms que j’allais être appelé par un conseiller sous 24h .
    3 h après c’est fait et l’on me dit qu’il n’y a aucune demande en cours mais non sans m’avoir sotiré quelques données. Aie Aie Aie me serais je fait avoir quand même ??
    J’ai réussi tout à l’heure à me reconnecter sur mon compte Améli et effectivement aucune demande en cours.
    Mais là je ne suis pas tout à fait tranquille .

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