J’avais écrit un article en juin 2020 dénonçant une publicité trompeuse Identification légale consécutivement à la création d’une société en France. Or, je viens de recevoir un document similaire dans ma boite aux lettres. Le document porte le nom de CNRCS, sous lequel est écrit « chambre nationale du registre du Commerce et des Sociétés ». Il reprend le SIREN de ma société, l’adresse du siège social et les informations essentielles de son immatriculation pour avoir toutes les apparences d’un document officiel.
Le cout de l’inscription pour une année est de 234,15 € à payer par chèque (à noter que c’est moins cher, qu’Identification légale qui est à 282 € :p ).
Tout comme pour le document d’Identification légale, tout est fait dans la forme pour se faire passer pour un document officiel du greffe du tribunal pour induire le lecteur dans l’erreur :
|
Inscription sur le document : |
Confusion générée avec : |
| CNRCS | CNRS |
| Chambre nationale du registre du commerce | Chambre de commerce ou registre du commerce |
| CERTI Code avec son numéro | Numéro Cerfa |
| Numéro de l’avis | Reprise des termes utilisés pour une injonction d’huissier « avis d’huissier » |
| Formulaire d’enregistrement | Enregistrement au greffe |
| Date et heure du traitement par le GREFF | Et non le greffe (ce point est à mon sens susceptible d’être pénalement répréhensible) |
| 17 rue de la justice | L’adresse a été choisie délibérément pour rassurer ou faire peur |
Le caractère publicitaire et ambivalent se confirme à la lecture des conditions générales au verso (page très difficilement lisible, volontairement ?) :
« La prestation comprend un référencement publicitaire et commercial privilégié du souscripteur lui permettant de promouvoir ses services sur site internet «www. cnrcs-france.com ».
Le nom de domaine désigné n’est même pas réservé (il est donc disponible à l’achat) :
Ce qui fait que le service de référencement n’est pas délivré : sans nom de domaine, il n’est pas possible de faire le site web.
La société existe depuis 4 mois seulement : SASU CNRCS – 17, rue de la justice – 75020 PARIS – Siren : 883 231 730. Et son dirigeant est un certain Hakim EL KHALLAOUI.
Ses activités légales : Entretien et réparation de véhicules automobiles légers (4520A) – activités très éloignées de celles d’annuaires web.
Il est donc très étonnant, que les autorités judiciaires et policières de ce pays n’agissent pas pour stopper ces escroqueries au vu que la société existe officiellement depuis mai 2020. De surcroit, elle se fait payer par chèque. Il y aurait donc moyen de faire bloquer facilement le compte bancaire et priver cette société de toute source de revenus. Étonnant également que Infogreffe leur donne accès au fichier des entreprises.
Notre conseil et conclusion : A mettre à la poubelle et bien évidement ne pas payer.
En pièce jointe les conditions générales au verso du document du CNRCS (pas très lisibles mais j’ai fait au mieux pour accentuer les polices).
A lire également, nos articles sur :
- Identification légale : publicité ou tentative d’arnaque ?,
- APE : publicité trompeuse de référencement des entreprises.
Originally posted 2020-09-16 11:14:25.
- Modèle de lettre de saisie du médiateur de l’autorité des marchés financiers - 07/03/2023 à 12:19
- Modèle de courrier annulation d’un acte de cautionnement pour un crédit - 06/03/2023 à 04:36
- Modèle de lettre pour informer l’assureur de l’aggravation des risques - 06/03/2023 à 00:15
Je viens de recevoir ce document également. merci d’avoir poster que c’était une arnaque car je pense que beaucoup de monde vont se faire avoir malheureusement. c’est inadmissible.
Merci encore et n’hésitez pas à dénoncer ce genre de fraude.
Je viens de recevoir ce document hier qui m’a laissé très interrogative, n’étant pas inscrite au RNC puisque je suis en profession libérale. Doit on déposer plainte ?
Bonjour !
Merci à tous !
J’étais étonné de recevoir ce papier dans ma boîte aux lettres. En tapant, CNRCS, on trouve tout de suite que c’est une arnaque !
j’espère que les autorités se bougerons bientôt pour ça !
Bonne continuation.
Virginie
Eh bien voila c est mon tour !!!
Heureusement j ai voulu verifier avant de payer !!!!
Merci pour l info !!
Bonsoir, merci pour votre article, je viens de recevoir le même document et depuis la création de mon entreprise en juillet 2020 j’ai reçu 3 demande de payement de somme différente et la chambre de commerce ma alerté et ma demandé de me renseigner car ont ne payent pas dés ce type de somme au début de la création…
Et j’ai compris que c’était une arnaque, faite attention à vous et renseigner vous bien avant de payer
Cordialement
Merci de cet éclairage, j’ai failli me faire avoir. J’ai reçu leur document avec la demande de chèque la semaine dernière. Aujourd’hui j’ai procédé à quelques recherches et j’ai découvert que c’est une arnaque. Incroyable qu’une telle société existe encore en toute impunité. Comme si les petits entrepreneurs n’avaient pas assez de charges.
Merci beaucoup pour l’information. J’ai reçu ce document hier et j’ai immédiatement pensé que c’était une arnaque. J’ai été soulagé de lire ce texte.
Merci beaucoup, courrier également reçu la semaine dernière, j’ai failli me faire avoir, et pourtant je suis habituellement vigilante et j’ai vérifié par acquis de conscience… Quand je vois tous les commentaires, je me demande : ne pouvons nous organiser une plainte collective ? ce serait peut être plus probant ? Qu’en pensez vous ?
courrier recu ce matin à La Reunion…J’ai tout de suite pensé que c’était une arnaque …merci de me l’avoir confirmé!
Comme de nombreuses personnes, j’ai reçu ce courrier. Le site web du Ministère de l’Economie indique effectivement qu’il s’agit d’une arnaque, et la page a été créée le 28 Mai 2020. J’ai reçu ce courrier le 28 Octobre 2020. En 5 mois, rien n’a donc été fait pour empêcher cette arnaque de perdurer. J’encourage ceux qui se sont faits avoir à déposer plainte, non pas contre cette société, mais bien contre le Ministère de l’Economie.
Un grand bonjour Anne de l’Ile de la réunion :), la société a l’origine de cette arnaque doit nous détester …
Reçu ce jour, j’ai immédiatement vérifié sur internet ! ça me paraissait tellement « louche » ! Il faut le signaler au Procureur , déposer une main-courante au commissariat le plus proche de chez soi et faire circuler massivement sur nos réseaux sociaux, afin de limiter le plus possible le nombre de victimes. Ce pays est une vaste poubelle !!!…
Merci pour votre article, j’ai également reçu ce courrier…
J’ai aussi reçu ce courrier donc merci d’avoir déclaré l’arnaque sur internet. Nous avons fait poser des panneaux solaires et allons de surprises en surprises : vu que nous revendons notre électricité à EDF, nous possédons désormais un numéro de SIRET, nous devons facturer à EDF bien que l’on paye toujours notre électricité, une déclaration de TVA, bilan etc… j’ai vraiment cru à une nouvelle surprise!!!
Bonjour,moi aussi,j ai reçu ce courrier hier le 29/10!!!
Après avoir eu la confirmation d’une arnaque sur internet, je leur ai renvoyé leur lettre (sans chèque bien sûr!) avec mon appréciation sur leur comportement odieux et malfaisant, surtout en cette période difficile pour les entreprises…
J ai aussi diffusé l arnaque sur tout mes réseaux sociaux !
Bonjour,
Je viens également de recevoir ce document qui fait vraiment à une somme due pour défaut d’enregistrement.
Merci pour les infos et ça va aller directement à la poubelle.
Jean-Yves
Bonjour,
Merci pour votre article clair et précis.
Je trouve étonnant que cette société puisse continuer ses activités peu recommandables, si nous indépendants, nous oublions de payer une taxe, l’Etat met moins de temps à réagir.
Merci Agnes. Bonne fin de journée
Bonjour,
Merci pour l’article.
J’ai également reçu ce courrier, çà m’a paru bizarre vu que le RCS m’a jamais demandé quoi que ce soit lors de mon enregistrement, j’ai même reçu une facture de 0.00 €, j’ai tout de suite compris que c’était louche. Vivement que ce trafic soit stopper.
Bonjour,
Reçu aussi il y a une quinzaine de jours, mon épouse voulais régler le montant mais quand j’ai observé le document j’ai de suite compris que c’était une arnaque.
Ouf heureusement confirmé grâce à vos commentaires, tant mieux, car on paye assez de chose obligatoire !
Bonjour,
Reçu ce courrier le 20/10/2020. Très étonné, comme d’autres, de l’absence d’antécédent, j’ai fait une recherche et suis tombé sur votre avertissement.
Je vous remercie d’avoir pris le temps d’alerter factuellement tout le monde.
C’est un bel acte de solidarité et fraternité dans ces temps très difficiles pour les indépendants.
Mais combien se sont fait avoir avec cette « injonction à payer » dans les 15 jours ?!
C’est à ceux-là qu’il faut penser en déposant plainte pour « manœuvres dolosives », ce que je vais faire.
Je viens d’avoir le même courrier ! Merci car grâce à vos commentaires, nous avons la confirmation qu’il s’agit d’une arnaque !
Bonjour,
Et bien je suis très contente d’être tombée sur votre article. Je me suis dit que l’on me demandait de payer des frais d’enregistrement au bout de ma 3ème année d’exercice…bizarre!!!
Le document n’est pas si mal fait que ça!!! Si on sait qui est l’auteur de cette arnaque pourquoi ne fait on rien pour le stopper.?
Je viens de recevoir ce courrier aussi. J’ai décidé de ne pas le jeter car je vais porter plainte pour tentative d’escroquerie. Il est anormal que ce genre d’arnaque existe et puisse continuer à voler des chefs d’entreprise. Le coût des charges est déjà énorme et ce n’est pas facile tous les jours, surtout en cette période, alors ça suffit. Il va falloir que nos impôts servent à quelque chose. On se moque de nous, on nous demande de payer de plus en plus et des ordures de voleurs peuvent continuer à développer leur arnaque. Sans doute qu’ils paient suffisamment d’impôts pour aveugler les contrôleurs ! À part prendre de l’argent, l’état ne sait rien faire d’autre ! Portons plainte pour cesser ce trafic !
Bonjour
Merci pour l’information.
Heureusement que je cherchais à les joindre et que je tombe dur vous..
Recu également il y a 1 semaine,je ne comprenais pas trop🤯🤯🤯
Merci🙏🙏🙏
Merci infiniment de votre retour. Je m’apprêtais à payer.
Comment font-ils pour se procurer nos infos !!
Scamdaleux.
Bonjour, je ne sais pas. Infogreffe ?
This fraudulent company, CNRCS, must be stopped! The government knows about it and publishes confirmation that it’s a scam. But why don’t they go after these grifters?
They are still operating as of today – 5 November 2020. Notice there is no phone number. Or else I would call and threaten them.
Thank you for publishing.
Bonjour,
Pareil que vous tous, reçu il y a quelques jours. Direction poubelle !
Bonsoir,
Il fallait que ça arrive, moi j’ai envoyé le chèque et je ne m’aperçoit que aujourd’hui que c’était une arnaque…
Le chèque est parti le 26/10, il n’est pas encore débité. QUE DOIS-JE FAIRE???
Bonjour, Faire opposition sur le chèque mais j’ai peur que la banque refuse. Le chèque n’ayant pas été volé et il y a votre signature.
Merci j’ai failli payer. Ce que j’ai trouvé bizarre c’est que d’habitude sur tout les documents seul Mr est écrit et là Mme Mr du coup j’ai regardé sur internet et oufff je vais transmettre l’info à mes collègues auto entrepreneur qu’ils ne se fasse pas avoir. Merci
Moi aussi j’ai payé par chèque, et la banque a accepté de faire opposition pour vol.
ça m’a couté 19 euros, mais selon le banquier ils ne devraient pas avoir recours à la justice.
J’ai également reçu ce courrier.
J’ai eu des doutes et j’ai trouvé la réponse sur votre site internet.
Un grand Merci pour l’alerte sur votre site.
Merci de votre retour. Votre expérience peut intéresser nombre de personnes. Cordialement
Notre association vient de recevoir ce même document. Faisons acte de porte plainte pour faire cesser ces actions frauduleuses. Choraltitude
Idem courrier reçu pour mon fils au nom de Mme Mr alors qu’il est célibataire
Reçu ce même courrier avec juste la somme de 234.15 à payer pour mon fils,le verso est illisible bien évidemment, on les stoppe quand ces voleurs???
Réception le 23/11/2020 de ce courrier, j’ai déposé plainte. Pour que cette société ne puisse plus officier il faut conserver le document et déposer plainte. Pour cela rien de plus simple vous pouvez le faire en ligne, puis on vous fixe un rdv au commissariat juste pour passer signer la déclaration et présenter votre carte d’identité. Simple rapide efficace. Seule façon de stopper ce type d’activités.
https://www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr/
Merci pour les informations. Bonne soirée
Oui, HEUREUSEMENT QUE NOUS AVONS INTERNET !
J’ai reçu ça aussi fin octobre, cela m’a surpris mais de toute façon, vu la situation financière, j’ai mis de côté.
je m’y suis repenché ce matin pour demander une exonération, et là en cherchant le site de cette oragnisme, je tombe sur votre article et le forum.
Un grand merci !!!
Et le papier part à la poubelle !
J’abonde la question d’un collègue entrepreneur : devons-nous porter plainte ? sinon quoi faire ?
Personnellement je suis tombée dans le panneau en mai dernier.
La répression de fraudes m’informe aujourd’hui qu’elle n’est pas compétente pour agir
Elle m’invite à faire un signalement (d’une situation qu’ils connaissent dejà ?!?!) sur signalconso.fr …
+ à adresser une LRAR à la « société » concernée pour résoudre le litige (sauf que nous sommes en présence d’une arnaque, d’une personne qui se présente comme un organisme d’état)
+ et éventuellement à saisir une association de consommateurs ….
Combien de lapins comme moi vont encore tomber dans le panneau?
Bonjour à tous.
J’ai reçu aussi ce même courrier posté le 21/10/2020.
Estimant ne pas être concerné, J’ai été très intrigué par la formulation générale, dont le verso illisible, et je me suis méfié. Donc recours à internet où l’on découvre l’arnaque. Ce qui est révoltant est que ce malfrat n’est pas inquiété car l’envoi des courriers continue. C’est fou!!!
Par contre le mot GREFF a été corrigé avec le E final.
Alors faire circuler le message notamment sur les réseaux sociaux, voire contacter J Courbet RTL.
Merci pour l’information!
Moi j’avais tout rempli et envoyé, même le chèque mais heureusement la poste m’a renvoyé le courrier car ils n’ont pas trouvé le destinataire à l’adresse indiqué.
Après je voulais prévenir le C.N.R.C.S. et je suis tombé sur cette page. Merci encore. Tout est bien à la poubelle!
Bonne nouvelle alors 🙂 Cordialement
Bonjour,
Merci à vous d’avoir dénoncé cette arnaque. J’ai reçu le même courrier que vous tous en septembre 2020 mais heureusement je ne pouvais pas payer les 234,15 euros réclamés. Aujourd’hui que je m’apprête à faire le chèque, je tombe sur vos témoignages. Ouf! J’évite de tomber dans le panneau.