Modèle de courrier à une convocation d’Assemblée Générale Ordinaire
L’assemblée générale d’une société ou d’une association loi 1901 se réunit généralement une fois par an. Les modalités de tenue de l’assemblée sont définies dans …
Modèle de lettre de demande de libération du capital à la banque à télécharger
Pour rappel, les fonds en numéraire apportés pour la création d’une société ou pour une augmentation de capital sont déposés sur un compte bloqué (voir …
Modèle de contrat d’affacturage
Il est possible pour le créancier de transférer des créances commerciales par l’effet d’un contrat d’affacturage (art. 1249 et suivants du Code civil). Il s’agit …
Modèle de statuts d’une SCI (Société Civile Immobilière) à télécharger
La création d’une SCI (Société civile immobilière) permet à plusieurs personnes de détenir un bien immobilier et peut aider à sa transmission en évitant les …
Modèle de contrat de domiciliation au domicile du dirigeant
Nous avions vu qu’il est possible de domicilier au domicile du dirigeant une société ou une association et y exercer une activité sans limitation de …
Modèle de délégation de pouvoir
Une délégation de pouvoir, appelée aussi procuration, mandat ou pouvoir de représentation, est un acte juridique par lequel une personne délègue une partie ou la …
Modèle de lettre d’opposition à une ordonnance d’injonction de payer
Aux termes de l’article 1412 du N.C.P.C, après que l’ordonnance d’injonction de payer lui a été signifiée dans les six mois par le créancier, le …
Modèle de clause de confidentialité contractuelle à télécharger
La notion de clause de confidentialité est essentielle dans les entreprises afin de protéger leurs droits de propriété industrielle, commerciale, littéraire ou artistique. Ces clauses …
Modèle de contrat de cession d’actions d’une société
Les actions ou titres d’une société constituent des titres de propriété donnant droit à une part du capital social d’une société. De façon générale, la …
Modèle de convention de compte courant d’associés à télécharger
Une convention de compte courant d’associés est un contrat qui encadre les relations financières entre une société et ses associés lorsqu’ils décident de lui apporter …