Un contrat de jumelage est régi tant par les textes relatifs aux différents contrats que par certaines règles liées au caractère public des écoles.
Ci-dessous un modèle de contrat pouvant être personnalisé selon la qualité des signataires et l’objet du contrat :
Exemple de contrat de jumelage
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
L’École <A compléter> (ou : L’Établissement <A compléter>)
(Nom et adresse),
Représenté(e) par M<A compléter> en sa qualité de <A compléter>
D’une part
Et
La société <A compléter> (ou : L’entreprise <A compléter>; ou : Les Ets <A compléter>)
(Dénomination sociale ou nom et adresse)
Représenté(e) par M<A compléter> en sa qualité de <A compléter>
D’autre part,
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTE CE QUI SUIT
- Le présent contrat a pour objet l’établissement et le développement de relations durables entre les parties se concrétisant notamment par :
- Détermination et concrétisation en commun des formations correspondant aux besoins de l’entreprise et plus généralement de la branche d’activité professionnelle à laquelle appartient l’entreprise ;
- Participation de l’entreprise à l’action éducative dans l’établissement sous forme de conférences, de débats, <A compléter> ;
- Mise en place de stages dans l’entreprise ouverts aux élèves de l’établissement ;
- <A compléter>.
- Aux fins de collaborer efficacement, les responsables de l’entreprise et de l’établissement se rencontreront périodiquement aux dates convenues entre eux, à raison de <A compléter> fois au moins par an.
III. La présente convention est conclue pour une durée d’un an et sera renouvelée par tacite reconduction.
Fait à <A compléter>, le <A compléter>.
En <A compléter> exemplaires.
<Signatures>
Pour utiliser et personnaliser ce modèle de contrat de jumelage, il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’OpenOffice). Vous pouvez également télécharger gratuitement notre modèle au format PDF, ici : Modèle contrat Jumelage – Format PDF.
