Dans la plupart des baux commerciaux est inscrite une clause d’interdiction de sous-location et de domiciliation des locaux loués.
Si vous avez pour projet de domicilier une nouvelle société dans les locaux que vous louez, il convient d’adresser une demande à votre bailleur par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous aurez bien évidement pris le soin de l’appeler avant pour lui présenter votre projet.
Si l’activité de la société est compatible avec les locaux loués, si l’actionnariat et les dirigeants sont les mêmes que la société déjà locataire, le bailleur accepte assez facilement la domiciliation et la sous-location. Pour des sociétés « extérieures », sans relations existantes actionnariales ou managériales, l’accord est généralement beaucoup plus difficile à obtenir.
Exemple de lettre de demande de domiciliation d’une société à un bailleur
<Sur papier entête de l’entreprise>
<Raison sociale du bailleur>
<Coordonnées du bailleur>
A l’attention de : <Nom et prénom>
<Ville>, le <Date du jour>
Objet : Demande de domiciliation
Par lettre recommandée avec accusé de réception,
N° de l’AR : <A reporter>
Madame, Monsieur,
Suite à notre échange téléphonique de jour, nous sollicitons votre autorisation pour domicilier au <Adresse figurant sur le bail>, la société <Raison sociale de la nouvelle société>.
La société, <Forme juridique> au capital de <Montant> euros, est en cours de création auprès du greffe du tribunal de <Ville>. Elle aura le même dirigeant que la société <Raison sociale> actuellement locataire de vos bureaux.
L’activité principale de la société <Raison sociale de la nouvelle société> est <description de l’activité de la nouvelle société> est tout à fait compatible avec l’usage actuel des locaux.
Dans l’attente de votre accord, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de nos salutations respectueuses.
<Nom et prénom>
<Fonction>
<Signature>
Pour utiliser et personnaliser ce modèle de courrier de demande de domiciliation à un bailleur, il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’OpenOffice). Vous pouvez également télécharger gratuitement notre modèle au format PDF, ici :Lettre de demande de domiciliation – Format PDF.
