• Passer à la navigation principale
  • Passer au contenu principal
  • Passer à la barre latérale principale
  • Passer au pied de page

Actualité juridique et informations pratiques sur le droit avec des modèles de lettres, attestations, lettres de motivation, indices Syntec, codes swift, codes cnaps et grilles de salaires conventionnels 2021

  • Accueil
  • Droit
    • Droit commercial
    • Contrats de location
    • Attestations
    • Droit de la consommation
    • Droit des sociétés et des associations
    • Assurances
    • Déclaration des droits de l’homme et du citoyen
    • Immobilier
      • Baux immobiliers
    • Chinese Nice Classification
  • Minima de salaires
    • Fonction publique
    • Convention Syntec : grilles salaires minima, congés, primes et indemnités licenciement
    • Convention de la meunerie : grilles des salaires minima, congés et primes
    • Convention des carrières et matériaux : grilles et salaires minima
    • Convention tourisme social et familial : grilles et salaires minima
    • Convention immobilier : grilles salaires, primes, indemnités et congés
  • Ressources humaines
    • Conseils dans la rédaction d’un CV pour trouver un emploi
    • Toutes les conventions collectives
    • L’entretien annuel d’évaluation
    • Modèles de lettres de recommandation
    • Le contrat de travail
    • Les délégués du personnel
    • Comment recruter ?
    • Modèles de lettre de motivation à télécharger gratuitement
      • Contenu d’une lettre de motivation
      • Règles pour une lettre motivation
      • Structure d’une lettre de motivation
      • Lettre de motivation, les erreurs à éviter
      • Lettres de motivation dans l’informatique
      • Lettres de motivation dans le médical
      • Lettres de motivation dans le bâtiment
      • Lettres de motivation des ressources humaines
      • Lettres de motivation dans la sécurité
      • Lettres de motivation dans la gestion
      • Lettres de motivation dans la vente et le commerce
  • Fiscalité
  • Indices
    • Codes CNAPS
    • Codes SWIFT et codes BIC
      • All Oceania Banks Swift Codes and BIC codes
      • Codes SWIFT et codes BIC des banques africaines
      • All European banks Swift codes and BIC codes
      • All Asian Banks Swift Codes and BIC codes
      • All American Banks Swift Codes and BIC codes
        • All North american Bank Swift Codes and BIC codes
        • All Central american Bank Swift Codes and BIC codes
        • All South american Bank Swift Codes and BIC codes
    • Indice Syntec
    • Indice BT01
    • Indice du coût de la construction
    • Indice ILAT
    • Indice pour la révision d’un loyer d’habitation
  • A propos
    • Auteurs
    • Mentions légales
      • RGPD
      • Gestion des cookies
    • Applications mobiles
    • Plan du site juristique
      • Plan des pages du site Juristique
      • Plan des articles du site Web Juristique
    • Contact
Vous êtes ici : Accueil / Modèles de documents commerciaux à télécharger gratuitement / Modèle de courrier de réclamation à la SNCF ou RATP à télécharger gratuitement
Modèle de courrier de réclamation à la SNCF ou RATP à télécharger gratuitement

26/08/2019 at 23:30 by Pascal 6 commentaires

Modèle de courrier de réclamation à la SNCF ou RATP à télécharger gratuitement

Sommaire

  • 1 Exemple de courrier réclamation à la SNCF
  • 2 Sources SNCF :
  • 3 Adresse et informations légales la SNCF :
    • 3.1 VOYAGES-SNCF.COM

Après la période de grève SNCF du mois juin 2014 et durant laquelle les voyageurs ont été confrontés à des annulations de trains et / ou des retards important des trains SNCF, il faut maintenant se faire rembourser des billets et des frais associés auprès de la SNCF. Et là, entre la théorie et la pratique, c’est le grand écart de la part de la SNCF.




Concernant les billets, les règles selon la SNCF sont fixées par les droits des voyageurs ferroviaires publiés sur le site SNCF : DROITS DES VOYAGEURS FERROVIAIRES.

Il y est ainsi indiqué en que vos droits en cas de retard avéré de plus de 60 minutes à destination et que si vous n’avez pas renoncé à votre voyage, vous avez le droit à une compensation dans les proportions suivantes :

  • Pour un retard de 60 à 119 mn: 25% du prix du billet du train ayant subi un retard,
  • Pour un retard de 120 mn et plus : 50 % du prix du billet du train ayant subi un retard.
  • la compensation doit vous être versée en argent à votre demande, en l’absence d’une telle indication les entreprises ferroviaires sont libres de déterminer la forme de la compensation, à condition que les conditions d’utilisations soient souples.
  • La compensation est payée dans le mois qui suit votre demande. En règle générale, la compensation n’est versée que si son montant est supérieur ou égal à 4 euros.
  • Des règles particulières s’appliquent aux abonnements
A lire :
Modèle de contrat de vente d'un chat à télécharger

Par ailleurs, à la fin de votre mouvementé voyage, vous devez recevoir de la part des agents de la SNCF, une enveloppe de ponctualité. C’est dans cette enveloppe que vous devez mettre les billets pour le remboursement accompagné d’un Relevé d’identité bancaire (RIB) et à adresser à “SNCF Ponctualité” à Toulouse.

Enveloppe SNCF
Enveloppe SNCF

A noter que la SNCF vous demande d’adresser les billets de train originaux, en courrier simple et qu’en cas de perte ou de mauvaise foi de la part de la SNCF, vous êtes sans recours même si vous avez pris soin de faire des copies.

Nous vous conseillons donc, si le montrant du dédommagement que vous demandez est important, il est préférable d’adresser votre demande en courrier recommandé. N’hésitez pas à demander un remboursement des billets au-delà des engagements proposés par la SNCF et à faire valoir l’intégralité des frais occasionnés par le retard / dysfonctionnements de la SNCF.

Modèle Courrier réclamation SNCF
Modèle Courrier réclamation SNCF

Et si vous avez envie d’en rajoutez, mettez en copie de votre demande la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF). Les adresses des antennes régionales sont indiquées ici : Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Et pour une pression maximum, rajoutez, Guillaume Pepy, Président de la SNCF dans la liste des personnes en copie. Vous aurez ainsi la garantie que votre réclamation sera traitée en bonne et due forme.

Les réclamations doivent être adressées au Service Clients de Voyages-sncf.com par courrier au 2, place de la Défense – CNIT 1 – BP 440 – 92053 Paris La Défense Cedex.

A lire :
Modèle de lettre ou de mail pour un changement de coordonnées bancaires (RIB)




Exemple de courrier réclamation à la SNCF

<Vos coordonnées>

 

Service Clients de Voyages-sncf.com

2, place de la Défense

CNIT 1

BP 440

92053 Paris La Défense Cedex

 

<Votre Ville>, le <date du jour>

 

 

Référence : <N° du train> le <date du voyage>

Par lettre recommandée avec accusé de réception N° <N° du courrier LRAR>

Copie :

  • Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) d’Ile de France
  • Guillaume Petit, Président de la SNCF

Pièces jointes :

  • Pièce 1 – billets de train originaux
  • Pièce 2 – Facture d’hôtel
  • Pièce 3 – facture du taxi
  • Pièce 4 : relevé d’identité bancaire (RIB)

 

Madame, Monsieur,

Mon enfant et moi-même avons pris le train le <date> à <station de départ> pour <Gare d’arrivée>, N° <Numéro de train> à <heure>.

Le train est arrivé à la gare de <gare d’arrivée > avec 3 heures de retard à 00H30.

A notre arrivée, nous n’avons obtenu aucune prise en charge de notre situation par les agents de la SNCF et nous avons dû nous débrouiller par nos propres moyens.

Nous n’avons pu prendre notre correspondance et nous avons dû réserver un hôtel pour la nuit.

Par ailleurs, vu l’heure d’arrivée, le métro ne fonctionnant plus, nous n’avons pas eu d’autres solutions que de devoir prendre un taxi pour rejoindre l’hôtel.

Ainsi, nous vous demandons de bien vouloir rembourser les sommes suivantes :

Remboursement des Billets de train intégralement xxx euros
Frais de taxis xxx euros
Frais d’hôtel xxx euros
Total à rembourser : xxx euros
A lire :
Modèle de contrat de vente de matériel d’espace vert gratuit

Vous trouverez un relevé bancaire pour le remboursement par virement sur notre compte bancaire.

Dans l’attente de votre remboursement, veuillez croire, Monsieur, à l’expression de nos sentiments distingués.

 

<Nom+ prénom>

<Signature>

Sources SNCF :

  • Les conditions générales SNCF : conditions générales SNCF de vente et d’utilisation des services
  • Droits des voyageurs SNCF : http://aide.voyages-sncf.com/sites/default/files/aide/imce/Droits%20des%20voyageurs%20ferroviaires.pdf

Adresse et informations légales la SNCF :

VOYAGES-SNCF.COM

2 place de la Défense – CNIT 1 – BP 440 – 92053 Paris La Défense Cedex.

Tél. : 09 70 60 99 60 (numéro non surtaxé)

  • S.A.S au capital de 10.672.000 € – RCS Nanterre B 431 810 621
  • Numéro individuel d’identification d’assujetti à la TVA : FR 76431810621
  • Immatriculation IM092100016 au registre des opérateurs de voyages et de séjours
  • Garantie financière : APS – R.C : GAN – Récépissé CNIL 745549

Pour utiliser et personnaliser ce modèle de courrier de réclamation à la SNCF, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office).

Originally posted 2014-07-09 22:01:45.

  • À propos
  • Articles récents
Pascal
Follow me
Pascal
Spécialiste de la finance et de la fiscalité de part mon activité professionnelle et ma formation, je partage sur le site juristique mes connaissances et mon expérience.
Pascal
Follow me
Les derniers articles par Pascal (tout voir)
  • Modèle d’état des lieux d’entrée et de sortie gratuit - 19/04/2021 at 07:26
  • Modèle de courrier en cas de perte de valise à l’aéroport à télécharger - 12/04/2021 at 17:17
  • Nouveau modèle de bail pour particuliers - 10/04/2021 at 17:10

Classé sous :Modèles de documents commerciaux à télécharger gratuitement

Cet article vous a été utile ? N’hésitez pas à mettre un commentaire pour nous faire part de votre avis et à partager l’article sur les réseaux sociaux et retrouvez ici, l’actualité juridique et économique 2021.

Interactions du lecteur

Commentaires

  1. Sylvie SNCF dit

    23/07/2014 at 13:11 à 13:11

    Le service réclamation SNCF est disponible au numéro de téléphone suivant :

    0 98 098 36 35 (appel non surtaxé)

    il vous suffira de composer le choix 2 (service réclamation) puis à nouveau le choix 2, il vous sera alors demandé le numéro de dossier à taper sur votre clavier téléphonique.

    ce service est joignable du lundi au vendredi (hors jours fériés) :

    de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00

    Pour les coordonnées postales :

    Service Relations clients SNCF
    62973 Arras cedex 9

    N’oubliez pas de faire une copie de justificatifs

    Bonne journée

  2. juristique dit

    02/09/2014 at 19:08 à 19:08

    Réponse écrite et positive de la SNCF, un mois après la réception du courrier et qui rembourse :

    – Les billets de train à 50%
    – les frais de taxis à 100%
    – Le cout du recommandé à 100%

    Le virement devrait suivre. J’ai décidé d’en rester là – pour cette fois 🙂

  3. SCHAEFFER PATRICIA dit

    21/11/2018 at 12:59 à 12:59

    Bonjour,
    j’ai écrit en lettre recommandée le 03/10/2018 pour demander un remboursement d’un billet de train pour le 15/10/2018 en direction de BAYONNE.
    Après avoir attendu un mois je n’ai eu aucun retour, donc j’ai refait une réclamation en lettre recommandé le 07/11/2018, qui a été récupérée.
    j’ai rajouté sur le courrier mon numéro de téléphone, ainsi que mon adresse mail.
    Bien sûr, je ne peux pas faire de réclamation par mail car je n’ai aucune information à fournir de plus seulement mon numéro ne train et la date de départ.
    impossible d’avoir une personne par téléphone car c’est comme pour joindre la TRESORERIE GENERALE , c’est en boucle, vous n’avez pas d’interlocuteur.
    espérant avoir une réponse de quelqu’un.
    un grand merci.

  4. La rédaction dit

    21/11/2018 at 13:27 à 13:27

    Bonjour, je vous recommande d’adresser un courrier au médiateur de la SNCF, avec la copie de vos précédents échanges. Voir l’article Modèle de courrier de réclamation de contestation d’une amende SNCF ou RATP pour l’adresse. Cordialement

  5. Dupuis dit

    02/09/2020 at 15:12 à 15:12

    Bonjour,

    suite au covid du mois de mai 2020, mes voyages en TGV ont été annulés ( Paris La rochelle du 15/05 au 19/05/20.
    Malgré l’envoi la lettre recommandé avec AR depuis le 14/05/20 au Sce Relation clients -Arras, pas de nouvelles, c’est très decevant.
    Plus les déplacements aux guichets, ils ne peuvent rien faire !!!
    Une fois , j’ai eu une personne au téléphone, elle m’a répondu que c’est règlé.
    Ce n’est pas possible …il y a un problème à la SNCF !!!
    Merci de votre conseil, à qui dois-je m’adresser ou M.PEPPI ?
    M.&Mme DUPUIS Michel

  6. La rédaction dit

    03/09/2020 at 11:19 à 11:19

    A votre place, j’écrirais au directeur de la SNCF en mettant en copie la ministre chargée des transports. Ça peut sembler exagéré mais le comportement de la SNCF vis à vis de ses clients est inacceptable. Le nouveau patron de la SNCF est Monsieur Jean-Pierre Farandou.

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Barre latérale principale

Footer

Commentaires récents

  • Buelens Buelens dans Modèle attestation de vaccination Covid-19 à télécharger
  • La rédaction dans Modèle attestation de garde d’enfant à télécharger
  • La rédaction dans Modèles de formules de remerciements pour des obsèques lors du décès d’un proche
  • Solange dans Modèles de formules de remerciements pour des obsèques lors du décès d’un proche
  • Français

Rechercher :

Articles récents

  • Modèle d’état des lieux d’entrée et de sortie gratuit
  • Indemnités des ouvriers du bâtiment 2021 (+10 salariés) – Pays de la Loire
  • Lettres de motivation de conducteur d’engins de travaux publics à télécharger
  • Indemnités ouvriers du bâtiment en 2021 (-10) – Pays de la Loire

Copyright ®2021 - Niourk LLC – Site d’actualités, d’informations juridiques et financières - 法律 – Les auteurs - Les applications Android et pour votre Iphone.

Notre site utilise des cookies pour améliorer la navigation, vous proposer du contenu et des publicités ciblées. En restant sur notre site vous acceptez leurs utilisationD'accord Rejeter Traitement des données personnelles (RGPD).

Privacy Overview

Ce site web utilise des cookies pour améliorer votre expérience lorsque vous naviguez sur le site. Parmi ces cookies, les cookies classés comme nécessaires sont stockés sur votre navigateur car ils sont essentiels pour le fonctionnement des fonctionnalités de base du site web. Nous utilisons également des cookies de tiers qui nous aident à analyser et à comprendre comment vous utilisez ce site web. Ces cookies ne seront stockés dans votre navigateur qu'avec votre consentement. Vous avez également la possibilité de refuser ces cookies. Toutefois, la désactivation de certains de ces cookies peut avoir un effet sur votre expérience de navigation.
Necessary
Toujours activé

Les cookies sont absolument nécessaires pour le bon fonctionnement du site web. Cette catégorie ne comprend que les cookies qui assurent les fonctionnalités de base et les fonctions de sécurité du site web. Ces cookies ne stockent aucune information personnelle.

Non-necessary

Les cookies ne sont pas nécessaires au fonctionnement du site web et sont souvent utilisés pour collecter des données personnelles de l'utilisateur par le biais d'analyses, de publicités ou d'autres contenus intégrés sont appelés cookies non nécessaires. Il est obligatoire d'obtenir le consentement de l'utilisateur avant de placer ces cookies sur votre site web.

Enregistrer & accepter