Vous avez été victime d’un accident dans un train, un bus ou un métro. Vous pouvez réclamer une indemnisation à l’entreprise de transport en commun en réparation de votre préjudice.
Sommaire
- 1 La règle de droit en matière d’indemnisation suite à un accident dans les transports en commun
- 2 Les démarches à accomplir
- 3 Exemple de lettre d’indemnisation en cas d’accident dans les transports en commun
- 4 Foire aux questions (FAQ) sur d’indemnisation suite à un accident dans les transports en commun
- 5 Autres modèles de lettres pour une demande d’indemnisation auprès des transporteurs en commun (SNCF, RATP, etc.) et taxis
- 6 Votre expérience et votre avis sur les règles d’indemnisation dans les transports en commun nous intéresse
La règle de droit en matière d’indemnisation suite à un accident dans les transports en commun
Vous vous êtes blessé dans un autobus, en glissant après un coup de frein trop brutal du conducteur. Vous avez été assommés durant un voyage en train par la chute d’une valise placée sur le porte-bagages. La fermeture intempestive d’une porte a déchiré votre manteau. Dans toutes ces situations, vous pouvez demander au transporteur de vous indemniser.
En effet, tout transporteur (ferroviaire, routier, aérien, etc.) a une obligation de sécurité envers ses clients voyageurs. En clair, il doit non seulement tout mettre en œuvre pour vous acheminer à bon port, mais il doit aussi vous conduire à destination sain et sauf. Sa responsabilité est engagée, sans qu’il soit nécessaire de prouver qu’il a commis une faute.
Il ne peut y échapper qu’en cas de force majeure (une tempête ou un éboulement sur la voie ferrée) ou en prouvant que le dommage est dû à la faute de la victime elle-même (par exemple, si elle est descendue du train alors qu’il venait de se remettre en marche) ou à la faute d’un tiers (par exemple, lorsque le déclenchement du signal d’alarme par un passager a provoqué la chute de la victime).
Mais, dans ces hypothèses, les juges considèrent de plus en plus souvent qu’il y a partage de responsabilité, sauf lorsque la faute de la victime ou du tiers présente les caractères de la force majeure, auquel cas la responsabilité du transporteur est totalement dégagée.
Les démarches à accomplir
Si vous avez été victime d’un accident ou d’un dommage matériel, vous pouvez demander au transporteur de vous verser une indemnité pour réparer le préjudice que vous avez subi. Adressez-lui un courrier dans lequel vous joindrez les preuves de votre dommage (certificats médicaux, expertises médicales en cas de préjudice important, témoignages écrits des personnes ayant assisté à l’accident) ainsi que les éléments permettant de le chiffrer (facture de lunettes, de vêtements abîmés, attestation de perte de salaire, etc.).
Exemple de lettre d’indemnisation en cas d’accident dans les transports en commun
<Prénom et nom>
<Vos coordonnées>
<Téléphone fixe / mobile / courriel>
<Nom de l’entreprise de transports en commun>
<Coordonnées de l’entreprise transports en commun>
A l’attention du responsable de la clientèle
<Ville>, le <Date du jour>
Par lettre recommandée avec accusé de réception,
N° de l’AR : <A reporter>
Objet : lettre d’indemnisation suite à un accident dans les transports en commun
Madame, Monsieur,
En date du <Date> à <Heure précise>, j’ai pris l’autobus ligne <Numéro> pour me rendre à <Ville>.
Le conducteur a freiné brusquement et, en tombant dans l’allée centrale, je me suis cassé le bras.
Conformément à l’article 1147, vous êtes responsable du préjudice que j’ai subi et que j’estime à <Montant> euros, représentant les frais médicaux non pris en charge par la Sécurité sociale et le manque à gagner résultant d’un arrêt de travail d’un mois et demi.
Vous trouverez ci-joint le détail et les justificatifs des différents postes de mon préjudice <Photocopie des indemnisations de la Sécurité sociale, arrêt de travail, attestation de perte de revenu, etc.> ainsi que la photocopie de mon titre de transport.
Par ailleurs, je vous serais obligé(e) d’accuser réception de la présente lettre.
Dans l’attente d’un prompt règlement, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes sentiments respectueux.
<Prénom et nom>
<Signature>
Foire aux questions (FAQ) sur d’indemnisation suite à un accident dans les transports en commun
Autres modèles de lettres pour une demande d’indemnisation auprès des transporteurs en commun (SNCF, RATP, etc.) et taxis
Votre expérience et votre avis sur les règles d’indemnisation dans les transports en commun nous intéresse
Dites-le-nous dans les commentaires. Merci.
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