Modèle de justificatif de déplacement professionnel permanent de l’employeur

Mise à jour de l’article : Nous avons rajoutés la version 2 du justificatif employeur de déplacement professionnel permanent en langue anglaise et aux formats Txt, PDF et Word. Une date de validité est désormais présente sur le document. L’employeur n’aura donc plus besoin de renouveler l’attestation tous les jours. De plus, le document permet aux salariés de se déplacer sans avoir à se munir de l’attestation dérogatoire de déplacement.

Dernières précisions du ministère de l’intérieur sur les modalités d’utilisation du justificatif de déplacement professionnel permanent :

Le document établi par l’employeur, est suffisant pour justifier les déplacements professionnels d’un salarié, qu’il s’agisse :

• Du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque
  la nature de ses fonctions l’exige,
• Des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, à la demande de l’employeur.

Il n’est donc pas nécessaire que le salarié se munisse, en plus de ce justificatif, de l’attestation de déplacement dérogatoire. Les travailleurs
non-salariés, pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent en revanche se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en
cochant le premier motif de déplacement.

Quel est l’usage et l’objectif de l’attestation employeur ?

Le Président de la République, Emmanuel macron et le 1^er ministre Édouard Philippe ont décidé le confinement de l’ensemble de la population française.

Le but de ralentir la circulation du COVID-19, la règle est actuellement de demander fermement aux français de rester chez eux afin que le nombre de contact entre les personnes soit drastiquement réduit. Le confinement doit, en effet, être la règle et être, à tout prix, priorisé afin de préserver la santé de tous. Il faut donc absolument éviter les déplacements inutiles.

Une attestation de déplacement dérogatoire est désormais obligatoire. La mesure est applicable du 17 mars 2020 à partir de midi pour une durée de 15 jours minimum. L’amende est de 135 € en cas d’infraction.

Les cas de dispenses autorisés

Certains professionnels, comme les journalistes ou les professions médicales peuvent utiliser leur carte professionnelle au titre d’attestation.

Le justificatif de déplacement professionnel est il permanent ?

Oui, c’est l’objectif de ce document et contrairement à l’attestation dérogatoire de déplacement qui doit être renouvelée chaque jour.

Les conditions de délivrance du justificatif de déplacement professionnel permanent de l’employeur

Le ministre recommande très fortement le télétravail. Lorsque que ce n’est pas possible, l’entreprise doit délivrer un justificatif au salarié pour les déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle mentionnant qu’ils sont indispensables ou ne peuvent être différés. L’interdiction de déplacer les dossiers en dehors de entreprise pour certaines professions (avocats, cabinet médical, notaires, …) est un exemple de motif évoqué et rendant impossible le télétravail.

Le justificatif de déplacement est délivré par l’employeur. Il peut être réutilisé durant toute la période de confinement, contrairement à l’attestation de déplacement dérogatoire, datée, à usage unique et qui doit être remplacée chaque jour.

Le document peut être soit imprimé sur papier-entête de l’entreprise soit écrit de façon manuscrite sur papier libre. Il est signé par un des cadres / dirigeants de l’entreprise et tamponné.

Existe-il une application pour smartphone ou une version numérique en ligne pour le justificatif employeur ?

Contrairement à l’attestation, le gouvernement n’a fait aucune annonce de dématérialisation par la  publication d’une version numérique en ligne du justificatif de déplacement professionnel permanent. L’attestation papier, signée et tamponnée de votre employeur reste la seule valable et à présenter en cas de contrôle par la police ou la gendarmerie.

Exemple de justificatif employeur de déplacement professionnel permanent sur l’honneur

En application de l’article 1er du décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19.

Je soussigné(e), <A compléter>, (fonction) <A compléter>, certifie que les déplacements de la personne ci-après, entre son domicile et son lieu d’activité professionnelle, ne peuvent être différés ou sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (au sens du 1er du 2e alinéa de l’article 1er du décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19, alias Coronavirus) :

Nom : <A compléter>

Prénom : <A compléter>

Date de naissance : <A compléter>

Adresse du domicile : <A compléter>

Nature de l’activité professionnelle : <A compléter>

Lieu d’exercice de l’activité professionnelle (2) : <A compléter>

Trajet de déplacement : <A compléter>

Moyen de déplacement : <A compléter>

Durée de validité (3) : <A compléter>

Fait à <A compléter>, le <A compléter>

<Signature>

<Cachet de l’entreprise>

(2) Indiquer tous les lieux d’exercice de l’activité du salarié, sauf si la nature même de cette activité, qui doit être scrupuleusement renseignée, ne permet pas de les connaître à l’avance (par exemple : livraisons, interventions sur appel, etc.).

(3) La durée de validité de ce justificatif est déterminée par l’employeur. Il n’est donc pas nécessaire de le renouveler chaque jour. Cette durée doit tenir compte de l’organisation du travail mise en place par l’employeur (rotations de personnel par exemple) ainsi que des périodes de congé ou de repos.

Pour utiliser et personnaliser ce modèle de justificatif employeur pour des  déplacements professionnels permanents, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office). Vous pouvez également télécharger notre modèles ici :

Les versions françaises du justificatif employeur en téléchargement

• Le modèle au format Word en langue française du ministère de l’intérieur, ici : Justificatif déplacement professionnel permanent langue française – format Word ,
• Le modèle au format PDF en langue française du ministère de l’intérieur, ici : Justificatif déplacement professionnel permanent langue française – format PDF,
• Le modèle au format TXT en langue française du ministère de l’intérieur, ici :  Justificatif déplacement professionnel permanent langue française – format TXT.

Les versions anglaises du justificatif employeur en téléchargement

• Le modèle au format Word en langue anglaise du ministère de l’intérieur, ici : Justificatif déplacement professionnel permanent langue anglaise – format Word,
• Le modèle au format PDF en langue anglaise du ministère de l’intérieur, ici : Justificatif déplacement professionnel permanent langue anglaise – format PDF.

En cas de difficulté de téléchargement, merci de laisser un commentaire avec le détail de votre problème.

Originally posted 2020-03-21 14:26:34.

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Laurence

Spécialisée en droit social, je rédige des lettres de motivation et mets en valeur les Curriculum Vitae des personnes en recherche d'emploi. J’interviens également dans les entreprises pour renforcer et dynamiser la politique des ressources humaines.

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