Le décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015 détermine la liste des pièces justificatives qui peuvent être demandées par le propriétaire à une personne souhaitant louer un bien immobilier.
Dans la liste des pièces figure une attestation employeur précisant l’emploi et la rémunération de la personne salariée ainsi que la date d’entrée dans l’entreprise et le cas échéant la durée de la période d’essai. Il est également précisé que le salarié n’est à la date de l’attestation ni en période de préavis de licenciement ou de démission ni en cours de mutation.
Vous trouverez ci-dessous un modèle d’attestation sur l’honneur de l’employeur pour la location d’un logement, guère différent de notre modèle standard :
Exemple d’attestation employeur pour la location d’un logement
<Sur papier entête de l’entreprise>
Objet : attestation employeur en vue de la location d’un logement
Madame, Monsieur,
Nous certifions sur l’honneur que Monsieur <Nom + Prénom> est employé par la société <Raison sociale de l’entreprise>, immatriculée à <Ville> sous le numéro <Siret de l’entreprise>, domiciliée au <Adresse du siège social>, en tant que <Intitulé du poste du salarié> en contrat à durée indéterminée depuis le <Date d’embauche>. Monsieur <Nom + Prénom> n’est à ce jour ni en période de préavis de licenciement ou de démission ni en cours de mutation.
Il perçoit un salaire annuel brut de <Montant> euros et effectue un horaire hebdomadaire de <Nombre d’heures> h00.
Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de nos salutations distinguées.
Fait à <Ville>, le <Date du jour>.
Fait pour servir et valoir ce que de droit.
<Nom + Prénom>
< Fonction>
<Signature>
Pour utiliser et personnaliser ce modèle d’attestation sur l’honneur pour la location d’un logement, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office). Vous pouvez également télécharger gratuitement notre modèle au format PDF, ici :Attestation employeur pour un logement – Format PDF.
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