CERFA 11135*04 : formulaire pour une attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières

Le formulaire CERFA 11135 version 04 est utilisé pour établir une attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières. Une fois complété et signé, il est à envoyer à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dont dépend le salarié (selon son adresse postale). Le CERFA 11135*04 est découpé en huit parties :

  1. Les informations sur l’employeur,
  2. Les informations l’assuré(e),
  3. Les renseignements permettant l’étude des droits,
  4. La durée du travail ou montant des salaires bruts soumis à cotisations sociales,
  5. Maternité, paternité et accueil de l’enfant,
  6. Les salaires de référence,
  7. Subrogation en cas de maintien de salaire,
  8. Un cadre réservé la date, le lieu et la signature de l’employeur.
Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières
Comment remplir une attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières ?

L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam). Le CERFA est aussi référencé sous le numéro « S3201p ».

Télécharger le formulaire CERFA 11135*04 pour une attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières :

Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :

CERFA remplissable et modifiable 11135*04 pour une attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières

Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du CERFA est le 11135*05.

Télécharger la notice d’utilisation 50236#04

Vous pouvez télécharger et imprimer la notice d’utilisation au format PDF, ici :

Notice 50236#04 pour vous aider à remplir une attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières

À noter que la notice est également présente au verso du formulaire. Si vous avez des questions, il faut contacter le support AMELI en charge des entreprises.

Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire CERFA 11135*04

Autres modèles d’attestations employeur, de salaire, de rémunération ou d’indemnité de stage à télécharger

Vidéo : comprendre le fonctionnement des attestations

Présentation générale des attestations, comprendre leur rôle vis-à-vis de l’administration française et leur importance dans les démarches administratives.

Tout savoir sur les attestations

Votre avis sur l’utilisation du CERFA 11135 et la procédure de paiement des indemnités journalières

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Laurence

Spécialisée en droit social, je rédige des modèles de lettres de motivation, des contrats, des formulaires Cerfa et des attestations. J'aide à mettre en valeur les Curriculum Vitae des personnes en recherche d'emploi. J’interviens également dans les entreprises et les administrations pour renforcer et dynamiser la politique des ressources humaines.
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