Une procuration pour la vente d’un bien immobilier, appelée aussi mandat, délégation ou pouvoir de représentation, permet d’autoriser une personne tierce à vendre un bien immobilier ou une propriété en votre nom, si vous êtes dans l’incapacité de vous déplacer au rendez-vous fixé par le notaire.
Le mandant est celui qui donne le pouvoir et le mandataire est celui le reçoit.
La procuration est accompagnée d’une copie de la pièce d’identité du mandataire.
Sommaire
Exemple de procuration pour la vente d’un bien immobilier
Procuration pour la vente d’un bien immobilier
Je soussigné(e) <Nom et prénom du mandant>, né(e) le <Date de naissance> à <Ville de naissance (Code postal)> demeurant au <Adresse du domicile, code postal et ville>, donne pouvoir à Monsieur, Madame (1) <Nom et prénom du mandataire>, né(e) le <Date de naissance> à <Ville de naissance (Code postal)> demeurant au <Adresse du domicile, code postal et ville>, afin de me représenter pour la vente de mon bien immobilier situé à <Adresse du bien immobilier à vendre>.
Monsieur, Madame (1) <Nom et prénom du mandataire> est autorisé à réaliser toutes les actions nécessaires à la vente du bien immobilier, y compris la négociation du prix, la signature des documents nécessaires, notamment le compromis de vente, l’acte de vente et la réception des fonds.
Le présent mandat prend effet à compter de ce jour, pour une durée indéterminée, et peut être révoqué à tout moment par une notification écrite du mandant au mandataire.
Bon pour pouvoir,
<Lieu>, le <Date du jour>
<Nom et prénom du mandant>
<Signature du mandant>
Bon pour acceptation
<Lieu>, le <Date du jour>
<Nom et prénom du mandataire>
<Signature du mandataire>
(1) : Rayer les mentions inutiles,
(2) : Pièces jointes : copie d’une pièce d’identité (passeport, carte d’identité, permis de conduire) (1)
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Foire aux questions (FAQ) sur la procuration pour une vente d’un bien immobilier
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Vidéo : comprendre le fonctionnement des procurations
Présentation générale des procurations, comprendre leur rôle vis-à-vis de l’administration française et leur importance dans les démarches administratives.
Votre avis et retour d’expérience sur la procédure de procuration dans l’immobilier
Dites-le-nous dans les commentaires. Merci.
Bonjour,
Le notaire me propose une procuration en ligne pour donner mon accord à la vente d’un bien immobilier de ma mère. Cela est-il normal ? Merci de votre avis.
Bonjour, oui, tout à fait. Les notaires, mais également toutes professions règlementées utilisent des services en ligne de procuration avec des validations via email et SMS. Rien de très étonnant. Bonne soirée.
Bonjour,
le notaire choisi pour la vente d’une maison refuse de prendre une procuration pris en modèle sur ce site sous prétexte qu’elle n’est pas recevable. je vous mets en copie son retour suite à l’envoi du modèle de votre site :
« La procuration que vous proposez n’est pas légalement et juridiquement suffisante pour déléguer les pouvoirs nécessaires à la signature d’un acte authentique de vente.
Je ne pourrai en tenir compte dans le cadre de la régularisation de votre dossier. »
Il propose d’envoyer un document à lui.
Pouvez vous me confirmer ou m’infirmer ce qu’écrit ce notaire, et pourquoi .
Merci
Bonjour, le notaire est libre de choisir le modèle de procuration de son choix. Il vous proposera certainement une procuration plus complète, souvent en ligne et payante. Bien cordialement.
Bonjour,
merci beaucoup pour votre réponse rapide.
Vous me confirmer bien que le modèle que vous proposer reste malgré tout légale et juridiquement suffisante ?
Cordialement,
Merci beaucoup pour cet article. Il est très utile pour ceux qui ne peuvent pas être présents lors de la transaction. Dans le cadre d’une vente appartement villers les nancy, par exemple, utiliser une procuration peut simplifier le processus, surtout si le vendeur réside à distance ou s’il y a des contraintes de temps. La procuration permet de déléguer en toute confiance la gestion de la vente à un proche ou à un professionnel, tout en respectant les formalités légales. C’est un outil précieux pour faciliter la transaction, particulièrement dans un marché actif comme celui de Villers-lès-Nancy, où les opportunités se présentent rapidement. Assurer une bonne gestion de la vente par procuration peut permettre au vendeur d’obtenir le meilleur prix tout en simplifiant le processus administratif.