Une procuration pour la vente d’un bien immobilier, appelée aussi mandat, délégation ou pouvoir de représentation, permet d’autoriser une personne tierce à vendre un bien immobilier ou une propriété en votre nom, si vous êtes dans l’incapacité de vous déplacer au rendez-vous fixé par le notaire.
Le mandant est celui qui donne le pouvoir et le mandataire est celui le reçoit.
La procuration est accompagnée d’une copie de la pièce d’identité du mandataire.
Sommaire
Exemple de procuration pour la vente d’un bien immobilier
Procuration pour la vente d’un bien immobilier
Je soussigné(e) <Nom et prénom du mandant>, né(e) le <Date de naissance> à <Ville de naissance (Code postal)> demeurant au <Adresse du domicile, code postal et ville>, donne pouvoir à Monsieur, Madame (1) <Nom et prénom du mandataire>, né(e) le <Date de naissance> à <Ville de naissance (Code postal)> demeurant au <Adresse du domicile, code postal et ville>, afin de me représenter pour la vente de mon bien immobilier situé à <Adresse du bien immobilier à vendre>.
Monsieur, Madame (1) <Nom et prénom du mandataire> est autorisé à réaliser toutes les actions nécessaires à la vente du bien immobilier, y compris la négociation du prix, la signature des documents nécessaires, notamment le compromis de vente, l’acte de vente et la réception des fonds.
Le présent mandat prend effet à compter de ce jour, pour une durée indéterminée, et peut être révoqué à tout moment par une notification écrite du mandant au mandataire.
Bon pour pouvoir,
<Lieu>, le <Date du jour>
<Nom et prénom du mandant>
<Signature du mandant>
Bon pour acceptation
<Lieu>, le <Date du jour>
<Nom et prénom du mandataire>
<Signature du mandataire>
(1) : Rayer les mentions inutiles,
(2) : Pièces jointes : copie d’une pièce d’identité (passeport, carte d’identité, permis de conduire) (1)
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Foire aux questions (FAQ) sur la procuration pour une vente d’un bien immobilier
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