Modèle de procuration pour la vente d’un bien immobilier

Une procuration pour la vente d’un bien immobilier permet d’autoriser une personne tierce à vendre un bien immobilier ou une propriété en votre nom, si vous êtes dans l’incapacité de vous déplacer au rendez-vous fixé par le notaire.

Le mandant est celui qui donne le pouvoir et le mandataire est celui le reçoit. 

Procuration pour la vente d'un bien immobilier
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La procuration est accompagnée d’une copie de la pièce d’identité du mandataire.

Exemple de procuration pour la vente d’un bien immobilier

Procuration pour la vente d’un bien immobilier

Je soussigné(e) <Nom et prénom du mandant>, né(e) le <Date de naissance> à <Ville de naissance (Code postal)> demeurant au <Adresse du domicile, code postal et ville>, donne pouvoir à Monsieur, Madame (1) <Nom et prénom du mandataire>, né(e) le <Date de naissance> à <Ville de naissance (Code postal)> demeurant au <Adresse du domicile, code postal et ville>, afin de me représenter pour la vente de mon bien immobilier situé à <Adresse du bien immobilier à vendre>.

Monsieur, Madame (1) <Nom et prénom du mandataire> est autorisé à réaliser toutes les actions nécessaires à la vente du bien immobilier, y compris la négociation du prix, la signature des documents nécessaires, notamment le compromis de vente, l’acte de vente et la réception des fonds.

Le présent mandat prend effet à compter de ce jour, pour une durée indéterminée, et peut être révoqué à tout moment par une notification écrite du mandant au mandataire.

Bon pour pouvoir,

<Lieu>, le <Date du jour>

<Nom et prénom du mandant>

<Signature du mandant>

Bon pour acceptation

<Lieu>, le <Date du jour>

<Nom et prénom du mandataire>

<Signature du mandataire>

(1) : Rayer les mentions inutiles,

(2) : Pièces jointes : copie d’une pièce d’identité (passeport, carte d’identité, permis de conduire) (1)

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Vous pouvez gratuitement télécharger, imprimer et compléter notre modèle au format PDF, ici :

Foire aux questions (FAQ) sur la procuration pour une vente d’un bien immobilier

Laurence

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