Une lettre de pouvoirs permet de représenter une personne afin d’exercer à sa place, différentes démarches ou actions administratives.
En l’occurrence, les avocats font toujours signer à leurs clients, un document leur donnant le pouvoir auprès du greffe du tribunal afin de réaliser toutes les actions de la vie juridique d’une société (PV, statuts, AG, etc, …).
Le pouvoir est signé par les deux parties : celle qui donne le pouvoir et celle qui l’accepte.
Ci-dessous un modèle de pouvoir des formalités administratives et juridiques auprès du registre du commerce :
Modèle de pouvoir pour des formalités Juridiques et administratives
POUVOIR
Je soussigné : <Prénom> <Nom> demeurant à <Ville> (N° Département) – <Adresse>
Donne tous pouvoirs à Maître, <Prénom> <Nom>, Avocat, demeurant à <Ville> (N° Département) <Adresse>,
A l’effet :
- d’effectuer toutes démarches relatives à la formalité auprès du registre du commerce et des sociétés,
- de signer tous documents ou pièces,
- et d’une façon générale faire tout ce qui sera nécessaire pour l’exécution des présentes.
Fait à <ville>
Le <date du jour>
Bon pour pouvoir + signature
Bon pour acceptation de pouvoir + signature
Pour rappel, nos documents types, de transfert de pouvoirs :
Pour utiliser et personnaliser ce modèle de pouvoir pour des formalités juridiques et administratives, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office).
Originally posted 2014-09-04 16:16:01.
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