Une lettre de pouvoir permet de représenter une personne afin d’exercer à sa place des démarches administratives, juridiques ou prendre des décisions. Mais une délégation de pouvoir s’organise en amont et nécessite un formalisme très stricte.
En l’occurrence, les avocats font signer à leurs clients, une lettre leur donnant le pouvoir pour agir auprès du greffe du tribunal afin de réaliser toutes les actions de la vie juridique d’une société (enregistrement de procès-verbaux d’assemblée, de statuts, dépôt de pièces juridiques, comptes annuels, etc.).
Il convient alors de rédiger un document qui détaille de façon précise l’ensemble des pouvoirs qui sont délégués. En effet, il n’est pas ordinaire de donner tous les pouvoirs mais seulement les pouvoirs pour agir dans un cadre précis et limité dans le temps.
La lettre est signée obligatoirement par les deux parties : celle qui donne le pouvoir mais aussi celle qui l’accepte. Le donneur doit mentionner de façon manuscrite « Bon pour pouvoir » et le receveur « Bon pour acceptation ».
Enfin, la lettre de pouvoir est généralement accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité du donneur.
Ci-dessous un modèle de pouvoir à son avocat pour des formalités administratives et juridiques auprès du registre du commerce :
Exemple de pouvoir pour des formalités juridiques et administratives
Je soussigné : <Prénom et nom> demeurant à <Ville> (N° Département) à <Adresse>
Donne tous pouvoirs à Maître, <Prénom> <Nom>, Avocat, demeurant à <Ville> (N° Département) <Adresse>,
A l’effet :
- d’effectuer toutes démarches relatives à la formalité auprès du registre du commerce et des sociétés,
- de signer tous documents ou pièces,
- et d’une façon générale faire tout ce qui sera nécessaire pour l’exécution des présentes.
Ce pouvoir est limité à deux mois à compter de la date de signature du présent document.
Fait à <Ville>,
Le <Date du jour>.
<Nom, prénom et signature du donneur avec la mention manuscrite « Bon pour pouvoir »>
<Nom, prénom et signature du receveur avec la mention manuscrite « Bon pour acceptation »>
Pour utiliser et personnaliser ce modèle de bon pour pouvoir pour des formalités juridiques et administratives, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office).
Pour rappel, nos autres modèles de transfert de pouvoir :
Originally posted 2014-09-04 16:16:01.
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Odile dit
Bonsoir,
Ma fille doit effectuer des formalités juridiques pour mon compte pour la gestion d’une SCI familiale. Pouvez-vous me confirmer que votre modèle de procuration est adapté ? Elle a rendez-vous chez notre notaire.
La rédaction dit
Bonjour, Notre modèle de pouvoir est fait pour toutes les formalités juridiques et administratives mais si vous avez un doute, vous pouvez consulter votre notaire. Il doit avoir ses propres modèles. Merci de votre visite