Modèle d’attestation de domiciliation d’une association
Une attestation de domiciliation d’une association permet à tout membre de l’association de certifier l’établissement du siège social de l’association à son domicile. Les petites …
Modèle d’attestation pour l’immatriculation d’un véhicule
Pour immatriculer un véhicule, le demandeur de la carte grise doit certifier sur l’honneur qu’il est bien en possession d’une assurance du véhicule et d’un …
Modèle de déclaration sur l’honneur d’instruction en français
Les parents souhaitant instruire leurs enfants doivent remplir une déclaration sur l’honneur d’instruire majoritairement en langue française. Cette déclaration sur l’honneur est à annexer au …
Modèle d’attestation avec la liste des salariés étrangers employés à télécharger
Si vous employez des salariés étrangers, ci-dessous un modèle d’attestation avec la liste des salariés étrangers employés au sein de votre entreprise. Pour rappel, l’article …
Attestation d’absence de symptômes au Covid-19 ou Coronavirus à télécharger
Une attestation sur l’honneur stipulant que vous n’avez aucun symptôme du Covid-19 / coronavirus et que vous n’avez rencontré aucune personne présentant les symptômes dans …
Modèle de procuration pour donner un pouvoir dans une société
Une procuration, appelée aussi mandat, délégation ou pouvoir de représentation, permet au représentant légal de la société de donner pouvoir à un salarié de la …
Modèle de procuration pour donner un pouvoir dans une association
Une procuration, appelée aussi mandat, délégation ou pouvoir de représentation, permet au représentant légal de l’association de donner un pouvoir à un autre membre du …
Attestation de régularité fiscale et sociale pour une association
Une attestation de régularité fiscale et sociale est généralement exigée pour l’obtention par l’association d’une subvention publique. L’attestation est signée par le dirigeant statutaire ou …
Modèle de procuration pour l’assemblée générale (AG) à télécharger
Une procuration, appelée aussi délégation, mandat ou pouvoir de représentation, pour une assemblée générale (AG), est un document légal qui permet à une personne, de …
Modèle de procuration bancaire à télécharger
Une procuration bancaire, appelé aussi pouvoir de représentation, mandat ou délégation, est un document légal qui permet à une personne, appelée mandataire, l’autorité d’agir au …
Modèle d’attestation de non-rémunération à télécharger
Une attestation de non-rémunération est un document demandé chaque année par Pôle emploi pour permettre le versement des indemnités chômage au dirigeant de l’entreprise. Cette …
Modèle d’attestation de soutien financier à télécharger
Une attestation de soutien financier est généralement demandée pour la demande de VISA d’une personne souhaitant suivre des études dans un pays étranger. C’est le …
CERFA 16198*01 : cession d’animaux sauvages n’appartenant pas à une espèce domestique
Le formulaire CERFA 16198 version 01 est utilisé pour toute cession (vente ou don) d’animaux sauvages n’appartenant pas à une espèce domestique. Cette attestation de …