Une attestation de vie commune est un document indiquant que deux personnes vivent ensemble sous le même toit sans qu’elles soient mariées ou concubins. Dans notre exemple, une attestation de vie commune nous était nécessaire pour justifier des droits à la personne qui m’accompagnait afin qu’elle puisse bénéficier de l’assurance rapatriement de ma carte bancaire. […]
Modèles d'attestation à télécharger
Tous nos modèles d'attestation de travail, de présence, de stage, de congés, de reçus de dons, de mission, de non alcoolémie, etc ... Les attestations sont personnalisables en fonction du contexte et elles sont téléchargeables gratuitement. Pour utiliser et personnaliser un modèle d'attestation, il vous suffit de faire un "Copier & Coller" du texte de l'article dans votre traitement de texte.
Modèle de délégation de pouvoir pour un changement de carte grise
Une délégation de pouvoir permet à une autre personne d’agir à votre place ou pour le compte d’une société. Une délégation de pouvoir doit indiquer l’objet précis de la délégation ainsi que la période durant laquelle celle-ci est valable. La délégation de pouvoir doit être signée par les deux personnes ; celle qui donne et celle […]
Modèle d’attestation de rémunération du gérant de l’entreprise
Nous avions déjà proposé un modèle d’attestation de travail ou de salaire à destination des salariés. Ci-dessous une variante concernant le gérant de l’entreprise. Cette attestation est régulièrement demandée dans le cadre d’un contrôle fiscal, vu que le gérant ne bénéficie pas d’un bulletin de salaire. Idéalement, cette attestation doit être signée par l’Expert-Comptable ou […]
Template Work Certificate
A work certificate is necessary to prove that you have worked in a company and a description of the duties you have occupied. Please find templates for the function “Business Developer” and « Project Manager and International Key Accounts Manager » : Work Certificate Business Developer I, Mr. / Mrs <Name and Surname>, Chief Executive Officer […]
Modèle d’attestation de mitoyenneté
La mitoyenneté est une forme d’indivision qui s’applique à un mur commun séparant deux propriétés contiguës. La mitoyenneté, est en France encadrée par un cadastre, des règles d’urbanistes, des autorisations de travaux et le code civil. Il n’est donc en théorie pas nécessaire de se protéger vis-à-vis de son voisin sur ce point. Ce n’est […]
Modèle d’attestation de destruction des moyens de paiement
Ci-dessous un exemple d’attestation de destruction de paiement à adresser à votre banque. En effet, ce document peut vous être demandé lorsque vous cesser d’utiliser un moyen des moyens de paiement que votre banque vous a remis ou si vous décidez d’arrêter la relation commerciale avec votre banque actuelle. Dans cette dernière hypothèse, il reste […]
Modèles d’attestations d’emploi ou de non-emploi de travailleurs étrangers
Pour tout contrat ou appel d’offres de plus de 5 000 € HT en vue de l’exécution d’un travail, de la fourniture d’une prestation de services ou de l’accomplissement d’un acte de commerce, le donneur d’ordre doit demander à son co-contractant de lui remettre des attestations au regard de l’emploi de salariés étrangers. Ces attestations […]
Modèle d’autorisation exploitation droit à l’image gratuit
Le droit à l’image, dans nos sociétés modernes de la communication, est un droit inaltérable et propre à chaque individu. Ainsi, avant toute diffusion publique ou privée d’une photographie par voie de presse ou autre (site Web, télévision, etc …), afin de se protéger, l’organisateur et / ou l’artiste doit obtenir le consentement préalable des […]
Modèle d’attestation de vol par effraction dans vos locaux
Les vols par effraction dans les locaux de jours comme de nuits se produisent malheureusement de façons régulière et ce en dépit de la mise en place de systèmes d’alarme et caméras de vidéosurveillance. En cas de d’effraction et vol avéré, il peut se poser le problème de la responsabilité du salarié pour négligence vis […]
Modèle de pouvoir pour des formalités juridiques et administratives
Une lettre de pouvoirs permet de représenter une personne afin d’exercer à sa place, différentes démarches ou actions administratives. En l’occurrence, les avocats font toujours signer à leurs clients, un document leur donnant le pouvoir auprès du greffe du tribunal afin de réaliser toutes les actions de la vie juridique d’une société (PV, statuts, AG, […]
Modèle d’attestation de mutation professionnelle à télécharger gratuitement
Le préavis pour quitter un logement est par défaut de 3 mois sauf si vous avez une mutation professionnelle, cf notre article Modèle de lettre pour donner congé à son propriétaire. Le préavis auprès de son bailleur est alors de 1 mois et une attestation est bien souvent exigée par celui-ci. Dans ce cadre, ci-dessous […]
Modèle de lettre de mission pour un déplacement à l’étranger
Certains déplacements professionnels à l’étranger sont extrêmement encadrés. C’est toujours le cas de la chine qui demande une lettre de mission détaillée sur papier en tête de la société, tamponnée et signée mentionnant la prise en charge des frais relatifs au voyage par la société française ou la société chinoise. La lettre de mission doit […]
Modèle d’attestation d’absence pour des jours enfant malade
Certaines conventions collectives permettent aux salariés de bénéficier de « jours enfant malade ». Le nombre de jours attribués et les modalités de rémunération varient selon les conventions collectives et les accords d’entreprise. Il peut également vous être demandé de fournir une attestation confirmant que le vôtre salarié n’en bénéficie pas parce que la convention de l’entreprise […]
Modèle d’attestation d’accueil d’un étranger en France
Une attestation d’accueil est exigée par l’administration française pour un séjour prolongé d’un étranger en France . Dans notre exemple, il s’agit d’un étudiant étranger venant faire des études en France et ayant à faire valider une demande de visa. Ci-dessous un exemple d’attestation d’accueil pouvant être personnalisé : Modèle attestation d’accueil d’un étudiant étranger […]
Modèle de courrier pour une demande de congé paternité
Selon l’article L122-25-4 du code du travail, tout salarié (père) bénéficie, après la naissance de son enfant bénéficie d’un congé de paternité de onze jours consécutifs ou de dix-huit jours consécutifs en cas de naissances multiples entraînant la suspension de son contrat de travail. Le salarié qui souhaite bénéficier du congé de paternité doit avertir […]
Modèle d’attestation de leasing, crédit-bail et lease-back
Dans un lease-back, c’est l’entreprise qui achète le matériel à financer et le revend ensuite à la société de financement. En contrepartie, la société de financement accorde un crédit à l’entreprise qui le rembourse sous forme de loyers. Tout comme un leasing classique, il est possible à l’entreprise de racheter le bien à la fin […]
Modèle d’attestation de non inscription au casier judiciaire
Ci-dessous un modèle d’attestation sur l’honneur de non inscription au registre du casier judiciaire. Pour rappel, le casier judiciaire est un fichier national regroupant toutes les condamnations pénales d’un individu. L’administration judiciaire en charge de la gestion des casiers judiciaires est installée dans la ville de Nantes depuis 1966 (au 107, rue du Landreau). Une […]
Modèle d’attestation d’indemnité de stage
Une attestation de stage est un document souvent nécessaire pour trouver un logement et justifier de revenus suffisants ou bien encore pour la mise en place de dossiers administratifs, tels qu’une demande d’autorisation de travail sur le territoire français pour les stagiaires étrangers. Ci-dessous un modèle type d’attestation de stage. Cette attestation est personnalisable à […]
Modèle d’attestation de présence à une formation à télécharger gratuitement
Une attestation de présence est bien souvent nécessaire pour justifier la présence d’un salarié à une formation. Normalement, la feuille de présence est suffisante mais bien souvent les Organismes Paritaires Collecteurs (FAFIEC, par exemple) réclament ce document pour prendre financièrement en charge la formation. Ce document est complété et signé par l’entreprise. Certaines attestations sont […]
Modèle de reçu solde tout compte lors du départ d’un salarié
Un document de solde tout compte récapitule les sommes versées et les documents remis à un salarié au moment de son départ. Il ne s’agit pas autre chose qu’un reçu et le salarié peut toujours contester les modalités de son départ devant les prudhommes s’il estime que celles-ci ne sont pas conformes au cadre légal. […]
