Modèle d’attestation de destruction des moyens de paiement
Lors de l’ouverture d’un compte bancaire, la banque vous remet des moyens de paiement (chéquiers et cartes bancaires). Ces moyens de paiement restent la propriété …
Téléchargez gratuitement des modèles d’attestation sur les thématiques du travail, la covid-19, la présence à une formation ou un stage, de congés, de reçus de dons, de mission et de non-alcoolémie. L’ensemble des attestations sont personnalisables selon le contexte juridique.
Lors de l’ouverture d’un compte bancaire, la banque vous remet des moyens de paiement (chéquiers et cartes bancaires). Ces moyens de paiement restent la propriété …
Le gouvernement a annoncé la mise en place du forfait mobilités durables à compter du 11 mai 2020 en application du décret n° 2020-541 du …
Une attestation de présence à une formation est souvent demandée pour justifier la présence du salarié au stage. Une copie de la feuille de présence …
De nombreuses personnes souhaitant s’installer en France sont originaires de pays où la polygamie est toujours légalement pratiquée (pays musulmans principalement). Les administrations françaises et …
Une attestation d’assurance est un document qui certifie que vous avez bien souscrit une police d’assurance auprès d’une compagnie. Il existe autant de modèles d’attestation …
L’attestation de fin de travaux est un document qui atteste que les travaux de construction ou de rénovation d’un bâtiment ont été achevés conformément aux …
L’attestation de valorisation de déchets de papier/carton, métal, plastique, verre et bois est régie par l’article D. 543-284 du Code de l’environnement. Elle vise à …
Une attestation de domiciliation bancaire est un document officiel délivré par une banque qui confirme qu’un individu ou une entreprise possède un compte bancaire dans …
Un véhicule de service est mis à la disposition d’un salarié par l’entreprise et concerne majoritairement les utilitaires. Le véhicule de service n’est en principe …
Une attestation de journée de solidarité est un document qui indique la date à laquelle le salarié a travaillé au titre de la solidarité nationale …
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Attestations de respect des règles de la république (non-mariage, non-polygamie et de vie commune)
Attestations employeur de salaire ou de rémunération
Attestations officielles et formulaires Cerfa pour la vie courante et professionnelle
Autorisation parentale et voyages scolaires
Logement, hébergement et loyer
Marchés publics et appels d’offres
Prêt et restitution de matériels
Transport et permis de conduire
Travaux et permis de construire
Autorisation d’exploitation de droit à l’image
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