Modèle d’attestation pour l’immatriculation d’un véhicule
Pour immatriculer un véhicule, le demandeur de la carte grise doit certifier sur l’honneur qu’il est bien en possession d’une assurance du véhicule et d’un …
Téléchargez gratuitement des modèles d’attestation sur les thématiques du travail, la covid-19, la présence à une formation ou un stage, de congés, de reçus de dons, de mission et de non-alcoolémie. L’ensemble des attestations sont personnalisables selon le contexte juridique.
Pour immatriculer un véhicule, le demandeur de la carte grise doit certifier sur l’honneur qu’il est bien en possession d’une assurance du véhicule et d’un …
Une attestation d’origine de fonds est un document dans lequel vous indiquez la provenance de fonds apportés. Cette attestation est régulièrement demandée par les banques …
Une attestation de titres détenus (ou encore d’actions) est un document officiel délivré par un intermédiaire financier (comme une banque, un courtier ou un dépositaire …
Une procuration pour la vente d’un bien immobilier, appelée aussi mandat, délégation ou pouvoir de représentation, permet d’autoriser une personne tierce à vendre un bien …
Le formulaire d’attestation de départ en retraite anticipée pour les assurés handicapés vous permet de demander une attestation justifiant que vous remplissez les conditions pour …
Selon l’article 272 du Code civil, les parties doivent fournir au juge une déclaration certifiant sur l’honneur l’exactitude de leurs ressources, revenus, patrimoine et conditions …
Le formulaire Cerfa 16198 réf 01 est utilisé pour toute cession (vente ou don) d’animaux sauvages n’appartenant pas à une espèce domestique. Cette attestation de …
Appelée aussi mandat, procuration ou délégation, un pouvoir de représentation en justice permet à une personne de se faire représenter par une autre personne pour …
L’acte d’engagement à respecter les valeurs de la république, appelée aussi « attestation civique »est utilisé pour une demande de titre de séjour en France. Le document …
Il est devenu de plus en habituel que consécutivement à un accident automobile, la compagnie d’assurance vous demande de lui adresser une attestation sur l’honneur …
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