Dans un lease-back, c’est l’entreprise qui achète le matériel à financer et le revend ensuite à la société de financement. En contrepartie, la société de financement accorde un crédit à l’entreprise qui le rembourse sous forme de loyers. Tout comme un leasing classique, il est possible à l’entreprise de racheter le bien à la fin […]
Modèles d'attestations à télécharger gratuitement
Tous nos modèles d'attestation de travail, covid-19, de présence, de stage, de congés, de reçus de dons, de mission, de non alcoolémie, etc ... Les attestations sont personnalisables en fonction du contexte et elles sont téléchargeables gratuitement. Pour utiliser et personnaliser un modèle d'attestation, il vous suffit de faire un "Copier & Coller" du texte de l'article dans votre traitement de texte.
Modèle attestation des rémunérations versées les plus élevées
L’article L. 225-115 du Code de commerce prévoit que le montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées de la société doit être porté à connaissance des actionnaires avant l’assemblée générale. Le nombre de ces personnes est de dix ou de cinq selon que l’effectif du personnel est ou non d’au moins deux […]
Modèle d’attestation de justice à télécharger gratuitement – Cerfa 11527
Dans le cadre de la constitution d’un dossier judiciaire, il est nécessaire de recueillir des témoignages des victimes et des témoins au moyen d’une attestation de justice. Cette attestation sera alors versée au dossier judiciaire comme élément de preuve. Vous trouverez ci-dessous un modèle d’attestation de votre témoignage à produire en justice. Pour l’utiliser, il […]
Modèle de bulletin d’inscription à une association à télécharger
Chaque mois de septembre les associations (sportives, culturelles, humanitaires, musique, etc.) se lancent dans la course au renouvèlement des adhésions et aux nouveaux adhérents pour la nouvelle saison. Pour formaliser son inscription, l’adhérent doit remplir, signer un bulletin d’inscription et payer sa cotisation. Pour les enfants mineurs, les parents doivent compléter et signer une autorisation […]
Modèle de justificatif Covid de déplacement scolaire du ministère de l’intérieur à télécharger
Le reconfinement de la population française s’accompagne désormais d’une nouvelle attestation pour nos enfants et adolescents : l’attestation Covid de déplacement scolaire. En effet, contrairement au 1er reconfinement, les enfants et adolescents sont invités à aller à l’école. Nos chérubins vont avoir le plaisir de découvrir le protocole sanitaire renforcé concocté par l’éducation nationale. Les […]
Modèle de reçu de solde de tout compte lors du départ d’un salarié
Un reçu de solde de tout compte récapitule les sommes versées et les documents remis au moment de son départ de l’entreprise. Il est fait en deux exemplaires originaux dont un pour le salarié . Il ne s’agit pas autre chose qu’un reçu et le salarié peut toujours contester les modalités de son départ devant […]
Attestation en cas de note de frais sans justificatif à télécharger
La règle est pourtant simple. Une note de frais d’un salarié sans justificatif ne doit pas être remboursée par l’entreprise. En effet, une entreprise française doit pouvoir justifier de toutes les charges qu’elle passe en comptabilité. En cas de contrôle des impôts, des dépenses non justifiées / non documentées peuvent faire l’objet d’un redressement fiscal. […]
Modèle attestation de prise en charge à télécharger gratuitement
Une attestation de prise en charge est un justificatif demandé par une collectivité locale ou par une préfecture souhaitant s’assurer que la personne qui accueille un étudiant étranger possède des ressources financières suffisantes. L’attestation doit être complétée et signée par une personne résidant en France. Le lien familial avec la personne prise en charge doit […]
Modèle de réponse automatique candidature par mail
Une réponse automatique aux mails entrants de recrutement permet de s’affranchir d’une réponse manuelle aux différents postulants des offres d’emploi que vous avez postées sur votre site web ou site spécialisé. La configuration du message de réponse automatique se situe généralement au niveau de la configuration de votre boite mail ou boite aux lettres de […]
Modèle attestation de vaccination Covid-19 à télécharger
Alors que l’épidémie Covid-19 semble s’être installée pour durer tout l’hiver dans l’hexagone, les annonces de vaccins se succèdent apportant l’espoir de la fin de la pandémie. Les autorités françaises ont annoncées que le vaccin ne sera pas obligatoire mais il est fort probable qu’une attestation de vaccination Covid-19 sera indispensable pour réaliser certaines activités […]
Modèles de lettre de motivation ergothérapeute à télécharger
Réussir votre lettre ou mail de motivation vous permettra d’accéder à un emploi d’ergothérapeute dans l’entreprise et dans la spécialité (personnes âgées, accidentés de la route, autisme, etc.) de votre choix. Le métier d’ergothérapeute et les études pour y accéder : L’ergothérapeute est un soignant qui aide les personnes handicapées à retrouver un maximum d’autonomie dans […]
Modèle attestation d’installation d’un détecteur de fumée dans un logement
En application du décret n° 2011-36 du 10 janvier 2011, tout propriétaire a l’obligation d’installer un détecteur de fumée (DAAF) dans son logement. De plus, le propriétaire ou le locataire doit notifier à l’assureur avec lequel il a contracté un contrat d’assurance habitation avec une clause garantissant les dommages d’incendie, une attestation d’installation d’un détecteur […]
Modèle attestation de garde d’enfant à télécharger
Une attestation de garde d’enfant est document indiquant les jours et les heures durant lesquels le parent a gardé son enfant. L’attestation peut être demandée par le service des ressources humaines de l’entreprise ou de l’administration d’un salarié en contrepartie de congés qui lui sont accordés. Attention, dans le cadre de la crise liée au […]
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