Le compte courant d’associé est un prêt du dirigeant ou de l’associé à la société. Généralement seuls les associés détenant au moins 5 % du capital et les dirigeants (gérant, président, directeur général, etc.) de l’entreprise peuvent en posséder. Ces derniers disposent donc d’un actif financier dont ils peuvent se prévaloir vis-à-vis des tiers. Par […]
Modèles d'attestations à télécharger gratuitement
Tous nos modèles d'attestation de travail, covid-19, de présence, de stage, de congés, de reçus de dons, de mission, de non alcoolémie, etc ... Les attestations sont personnalisables en fonction du contexte et elles sont téléchargeables gratuitement.
Modèle de lettre bancaire de capacité financière du garant financier
Souvent le pays qui accueille les étudiants demande un garant financier (généralement ce sont les parents) pour couvrir les frais de scolarité, de santé, les frais de retour et l’ensemble des autres frais de séjour lié aux études dans le pays. Le Québec va plus loin pour la demande de certificat d’acceptation du Québec (CAQ) […]
Coronavirus : attestation pour garde d’enfant de moins de 16 ans ou handicapé à télécharger
Suite à l’épidémie du coronavirus (Covid-19) et du confinement de la population française, le télétravail est devenu la règle dans les entreprises et administrations. Si le télétravail n’est pas possible et que le parent n’a pas de solution de garde pour ses enfants de moins de 16 ans ou des enfants en situation de handicap […]
Modèle de reçu de don pour association loi 1901
Si vous êtes amené à occuper des fonctions dans un bureau au sein d’une association, de Trésorier ou de Président et que vous recevez des dons de particulier ou de fondations, il vous appartient d’émettre un reçu en contrepartie des sommes perçues. Ci-dessous un modèle de reçu, à personnaliser en fonction des caractéristiques de votre […]
Modèle d’attestation sur l’honneur à télécharger gratuitement
Une attestation sur l’honneur est une lettre par laquelle une personne physique s’engage par « son honneur » sur le déroulement d’un fait (un témoignage par exemple) ou sa situation personnelle (niveau de ressources par exemple). Les attestations sur l’honneur sont souvent demandées par les organismes sociaux et fiscaux (Urssaf, Pole emploi, CAF, Impôts, mutuelle, […]
Nouveau modèle de justificatif Covid de déplacement professionnel permanent
Le reconfinement de la population française s’accompagne d’un nouveau justificatif employeur de déplacement permanent ainsi qu’une nouvelle attestation covid de déplacement dérogatoire. Ces documents sont désormais obligatoires pour se déplacer en France. A noter que certains professionnels, comme les journalistes ou les professions médicales peuvent utiliser leur carte professionnelle au titre d’attestation. Le ministre recommande […]
Attestation de déplacement pour le week-end de Pâques 2021
Une nouvelle fois les mesures sanitaires annoncées se révèlent des plus floues. Le président de la république Emmanuel Macron avait annoncé une tolérance pour le weekend de Pâques lors de son discours du mercredi 31 mars 2021. Alors même que le confinement rentre en vigueur à compter de samedi soir (03/04/2021), le ministre des transports, […]
Modèle attestation de loyer à télécharger gratuitement
Une attestation de loyer est une attestation de paiement par laquelle il est mentionné que le locataire a bien réglé au propriétaire l’intégralité de son loyer ainsi que les charges et taxes afférentes. L’attestation de loyer est demandé par des organismes sociaux, notamment la CAF pour le versement de prestations sociales et d’aides au logement. […]
Modèle d’attestation de non inscription au casier judiciaire
Ci-dessous un modèle d’attestation sur l’honneur de non inscription au registre du casier judiciaire. Pour rappel, le casier judiciaire est un fichier national regroupant toutes les condamnations pénales d’un individu. Il contient 3 bulletins dont le contenu varie selon la gravité de la peine prononcée. L’accès au casier judiciaire est prévu par la loi : […]
Modèle de courrier pour une demande de congé paternité
Selon l’article L122-25-4 du code du travail, tout salarié (père) bénéficie, après la naissance de son enfant bénéficie d’un congé de paternité de onze jours consécutifs ou de dix-huit jours consécutifs en cas de naissances multiples entraînant la suspension de son contrat de travail. Le salarié qui souhaite bénéficier du congé de paternité doit avertir […]
Modèle d’attestation de la CAF pour un logement décent à télécharger
La caisse d’allocation familiale (CAF) adresse à chaque changement de locataire une demande d’attestation au propriétaire pour vérifier que le logement répond aux caractéristiques de décence (eau, électricité, WC, chauffage, etc.). En principe, la CAF adresse une demande complémentaire sous la forme d’un formulaire à compléter, 1 à 2 mois après l’aménagement du locataire. Attention, […]
Modèle de procuration pour faire récupérer un diplôme par un tiers
Les diplômes d’étude (baccalauréat, université, écoles, etc.) sont rarement envoyés par la poste pour éviter les risques de perte. Vous devez les récupérer directement auprès de l’établissement scolaire ou du rectorat. Si vous êtes dans l’impossibilité physique de vous y rendre, vous devez faire signer une procuration appelée aussi délégation à une tierce personne pour […]
Attestation de consentement avant une relation sexuelle
Le consentement avant une relation sexuelle est au cœur de l’actualité du moment. En effet, celle-ci est pleine de scandales sexuels à répétition impliquant des célébrités du monde des médias et de la vie politique (Depardieu, Patrick Poivre d’Arvor alias PPDA, Christophe Girard, Maxime Cochard, Richard Berry, Olivier Duhamel, Gérald Darmanin ou Gabriel Matzneff). Un […]
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