Une attestation de paiement est un document qui certifie le règlement d’une cotisation, de l’achat d’une prestation de services ou d’un bien. Les attestations de paiement sont régulièrement utilisées dans le milieu associatif comme justificatifs de versement de cotisations ou de dons. En effet toutes les associations ne sont pas en capacité de délivrer une […]
Modèles d'attestations à télécharger gratuitement
Tous nos modèles d'attestation de travail, de présence, de stage, de congés, de reçus de dons, de mission, de non alcoolémie, etc ... Les attestations sont personnalisables en fonction du contexte et elles sont téléchargeables gratuitement. Pour utiliser et personnaliser un modèle d'attestation, il vous suffit de faire un "Copier & Coller" du texte de l'article dans votre traitement de texte.
En raison de l’épidémie de Coronavirus et des mesures de confinement obligatoires, il est demandé que chaque personne sortant de son domicile se munisse d'une attestation dérogatoire de déplacement nouvelle formule ou d'une attestation employeur de déplacement professionnel permanent.
Modèle d’attestation de service fait à télécharger
Une attestation de service fait ou réalisé est réclamée dans le cadre de versement de subventions. Il s’agit de vérifier que la prestation subventionnée a bien été effectuée. Le document est signé par les trois parties : L’organisme qui subventionne la prestation, Le fournisseur qui réalise la prestation, L’entreprise qui bénéficie de la subvention. Selon les […]
Modèles d’attestation d’assurance à télécharger gratuitement
Une attestation d’assurance est un document qui certifie que vous avez bien souscrit une police d’assurance auprès d’une compagnie. Il existe autant de modèles d’attestation d’assurance que de types de contrats d’assurances (locaux, responsabilité civile, dommage ouvrage, voiture, rapatriement, …). Une attestation d’assurance a généralement une durée de validité d’une année. Que doit contenir une […]
Modèle d’attestation sur l’honneur à télécharger gratuitement
Une attestation sur l’honneur est une lettre par laquelle une personne physique s’engage par « son honneur » sur le déroulement d’un fait (un témoignage par exemple) ou sa situation personnelle (niveau de ressources par exemple). Les attestations sur l’honneur sont souvent demandées par les organismes sociaux et fiscaux (Urssaf, Pole emploi, CAF, Impôts, mutuelle, […]
Modèle d’attestation de restitution d’un matériel prêté par l’entreprise
La restitution d’un matériel doit faire l’objet d’un formalisme équivalent qu’au moment du prêt du matériel par la remise d’une attestation de restitution, appelé aussi procès-verbal de restitution (PV). A noter qu’en entreprise, les prêts de matériels concernent le plus souvent des ordinateurs portables, véhicules, matériels de sécurité, téléphones portables, clefs ou badges. Les mentions […]
Modèle d’attestation de non cessation de paiement
Une attestation de non cessation de paiement est un document qui certifie que la société dispose d’une trésorerie et/ou d’actifs suffisants pour faire face à ses engagements à court-terme. Le document est signé par le représentant légal de la société (Président, Gérant, …). Une attestation de non cessation de paiement peut être demandée dans les […]
Modèle d’attestation de non inscription au casier judiciaire
Ci-dessous un modèle d’attestation sur l’honneur de non inscription au registre du casier judiciaire. Pour rappel, le casier judiciaire est un fichier national regroupant toutes les condamnations pénales d’un individu. L’administration judiciaire en charge de la gestion des casiers judiciaires est installée dans la ville de Nantes depuis 1966 (au 107, rue du Landreau). Une […]
Comment télécharger une attestation de vigilance de l’Urssaf ?
Une attestation de vigilance est généralement exigée par les donneurs d’ordre pour vérifier la solvabilité d’un fournisseur dans le cadre d’un appel d’offres (privés et publics). Elle se télécharge sur le site de l’Urssaf. Rappel des textes de loi sur les obligations de lutte contre le travail dissimulé Au regard des articles D. 8222-4 et […]
Modèle d’attestation sur l’honneur pour les professions médicales
Pour l’inscription aux différents tableaux des professions médicales (Médecins, Pharmaciens, Sage-Femme, Chirurgiens-dentistes, Infirmiers, Kinésithérapeutes et Pédicures-Podologues) une attestation sur l’honneur est très souvent exigée. Dans cette attestation, le professionnel certifie l’absence de condamnation ou de sanctions pouvant avoir des conséquences sur son inscription au Tableau. Ci-dessous, vous trouverez un modèle de déclaration sur l’honneur à […]
Modèle de lettre de mission pour un déplacement à l’étranger
Certains déplacements professionnels à l’étranger sont extrêmement encadrés. C’est toujours le cas de la chine qui demande une lettre de mission détaillée sur papier en tête de la société, tamponnée et signée mentionnant la prise en charge des frais relatifs au voyage par la société française ou la société chinoise. La lettre de mission doit […]
Modèle d’autorisation de sortie du territoire
Mon fils de 17 ans souhaitait seul se rendre au salon du jeu vidéo, la gamescom à Cologne en Allemagne. Pour ceux que le sujet intéresse, c’est ici : http://www.gamescom-cologne.com/en/gamescom/home/index.php N’étant pas majeur, je me suis interrogé sur les formalités nécessaires, et notamment de la fameuse autorisation sortie du territoire pour les mineurs. Je me […]
Modèle d’attestation de non alcoolémie sur l’honneur
Il est devenu de plus en habituel que consécutivement à un accident automobile que la compagnie d’assurance vous demande de lui adresser une attestation non alcoolémie sur l’honneur. En cas de réponse positive, votre responsabilité est engagée directement. Attention, en cas de fausse déclaration, vous risquez entre 1 et 3 années d’emprisonnement et entre 15 […]
Modèle d’attestation de justice à télécharger gratuitement
Dans le cadre de la constitution d’un dossier judiciaire, il peut être nécessaire de recueillir des témoignages de victimes ou de témoins. Vous trouverez ci-dessous un modèle d’attestation en justice. Pour l’utiliser, il vous suffit de faire un “Copier & Coller” dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office). Deux points importants […]
Commentaires récents