En raison de la crise liée à la pandémie de covid-19, l’état français a mis en place un fond de solidarité au titre des pertes de chiffre d’affaires des entreprises. En application du décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020, l’entreprise doit être à même de produire une attestation sur l’honneur de perte de chiffre […]
Modèles d'attestations à télécharger gratuitement
Tous nos modèles d'attestation de travail, covid-19, de présence, de stage, de congés, de reçus de dons, de mission, de non alcoolémie, etc ... Les attestations sont personnalisables en fonction du contexte et elles sont téléchargeables gratuitement. Pour utiliser et personnaliser un modèle d'attestation, il vous suffit de faire un "Copier & Coller" du texte de l'article dans votre traitement de texte.
Modèle attestation employeur pour un passeport en urgence
Un passeport peut être délivré en urgence (sous 1 à 3 jours) pour des déplacements d’ordre professionnel sous réserve que l’employeur puisse délivrer une attestation pour une demande de déplacement en urgence. Attention, le passeport délivré est temporaire et n’est valide qu’une année. Par la suite, le salarié devra refaire un passeport normal auprès de […]
Modèles d’attestation employeur à télécharger gratuitement
Une attestation employeur (dénommée aussi attestation de travail), est un document par lequel l’entreprise certifie que le salarié fait bien partie de son effectif. Le document est utilisé par les salariés vis à vis des tiers dans les situations suivantes : Obtenir une location, surtout dans les villes où la demande en logement est forte […]
Modèle d’attestation de journée de solidarité effectuée à télécharger gratuitement
Une attestation de journée de solidarité est un document qui indique la date à laquelle le salarié a travaillé au titre de la solidarité nationale dans l’année. Rappelons que depuis l’épisode de la canicule de 2003 (avec plus de 20 000 morts), chaque salarié doit obligatoirement effectuer gratuitement une journée de solidarité d’une durée de […]
Modèle de justificatif de déplacement professionnel pour le couvre-feu permanent
Le Président de la République, Emmanuel macron et le 1er ministre Jean Castex ont décidé le la mise en place d’un couvre-feu (de 21H00 à 06H00 du matin) à l’ensemble de la population d’Ile-de-France et dans huit villes françaises (Lille, Lyon, Saint-Étienne, Rouen, Grenoble, Aix-Marseille, Montpellier et Toulouse). La mesure est applicable aujourd’hui à partir […]
Modèle d’attestation de la CAF pour un logement décent à télécharger
La caisse d’allocation familiale (CAF) adresse à chaque changement de locataire une demande d’attestation au propriétaire pour vérifier que le logement répond aux caractéristiques de décence (eau, électricité, WC, chauffage, etc.). En principe, la CAF adresse une demande complémentaire sous la forme d’un formulaire à compléter, 1 à 2 mois après l’aménagement du locataire. Attention, […]
Modèle d’attestation d’origine des fonds à télécharger
Une attestation d’origine de fonds est un document dans lequel vous indiquez la provenance de fonds apportés. Cette attestation est régulièrement demandée par les banques dès lors que vous recevez ou envoyez sur votre compte bancaire une somme inhabituelle. La demande s’inscrit dans le cadre du dispositif TRACFIN (Traitement du Renseignement et Action contre les […]
Modèle d’attestation de carrière professionnelle à télécharger
Une attestation de carrière est un document qui liste les emplois occupés par le salarié au sein de l’entreprise. L’attestation est complétée par l’entreprise et signée par le dirigeant de l’entreprise ou son représentant (DRH, comptable, secrétaire général, DAF, etc.). Le document peut être utile dans le cadre d’une recherche d’emploi. En effet, il permet […]
Modèle attestation de sortie pour le couvre-feu à télécharger
Emmanuel Macron l’a annoncé hier soir, il faudra une attestation de sortie à compter de samedi 17 octobre 2020, date d’application du nouveau dispositif de couvre-feu (de 21H00 à 06H00 du matin) de la population française. La mesure doit durer quatre semaines mais Emmanuel Macron souhaite l’étendre jusqu’au 1er décembre 2020 (si le Parlement l’accepte). […]
Template Work Certificate
A work certificate is necessary to prove that you have worked in a company and a description of the duties you have occupied. Please find templates for the function “Business Developer” and « Project Manager and International Key Accounts Manager » : Work Certificate Business Developer I, Mr. / Mrs <Name and Surname>, Chief Executive Officer […]
Modèle d’attestation de justice à télécharger gratuitement – Cerfa 11527
Dans le cadre de la constitution d’un dossier judiciaire, il est nécessaire de recueillir des témoignages des victimes et des témoins au moyen d’une attestation de justice. Cette attestation sera alors versée au dossier judiciaire comme élément de preuve. Vous trouverez ci-dessous un modèle d’attestation de votre témoignage à produire en justice. Pour l’utiliser, il […]
Attestation d’absence de symptômes au Covid-19 ou Coronavirus à télécharger
Une attestation sur l’honneur stipulant que vous n’avez aucun symptôme du Covid-19 / coronavirus et que vous n’avez rencontré aucune personne présentant les symptômes dans les quatorze jours précédant le déplacement est désormais obligatoire pour se rendre à l’étranger ou dans les territoires d’outre-mer. La déclaration sur l’honneur doit être présentée aux transporteurs avant l’embarquement […]
Modèle de pouvoir pour des formalités juridiques et administratives
Une lettre de pouvoir permet de représenter une personne afin d’exercer à sa place des démarches administratives, juridiques ou prendre des décisions. Mais une délégation de pouvoir s’organise en amont et nécessite un formalisme très stricte. En l’occurrence, les avocats font signer à leurs clients, une lettre leur donnant le pouvoir pour agir auprès du […]
Commentaires récents