Un certificat d’invalidité est délivré obligatoirement par un médecin. Il a pour objet de faire état d’une inaptitude à un travail et est généralement adressé à un employeur ou un organisme de sécurité sociale ou d’assurance. La reconnaissance d’une invalidité peut ouvrir droit selon le pays, à une pension et une carte d’invalidité. En France […]
Modèles d'attestations à télécharger gratuitement
Tous nos modèles d'attestation de travail, de présence, de stage, de congés, de reçus de dons, de mission, de non alcoolémie, etc ... Les attestations sont personnalisables en fonction du contexte et elles sont téléchargeables gratuitement. Pour utiliser et personnaliser un modèle d'attestation, il vous suffit de faire un "Copier & Coller" du texte de l'article dans votre traitement de texte.
Modèle de reçu solde tout compte lors du départ d’un salarié
Un reçu de solde tout compte récapitule les sommes versées et les documents remis au moment de son départ de l’entreprise. Il est fait en deux exemplaires dont un pour le salarié . Il ne s’agit pas autre chose qu’un reçu et le salarié peut toujours contester les modalités de son départ devant le tribunal […]
Modèle d’attestation de fin de formation initiale à télécharger
L’attestation de fin de formation initiale est le document qui autorise la conduite accompagnée. Elle est demandée par la compagnie d’assurance pour assurer le véhicule. L’attestation est délivrée une fois que l’élève a obtenu son code de la route et a suivi au minimum 20 heures de cours de conduite avec un moniteur d’auto-école. L’attestation […]
Modèle attestation employeur pour un logement à télécharger gratuitement
Le décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015 détermine la liste des pièces justificatives qui peuvent être demandées par le propriétaire à une personne souhaitant louer un bien immobilier. Dans la liste des pièces figure une attestation employeur précisant l’emploi et la rémunération de la personne salariée ainsi que la date d’entrée dans l’entreprise et […]
Modèle attestation sur l’honneur de non lien de parenté à télécharger gratuitement
L’article 515-2 du code civil rappelle qu’il ne peut y avoir de pacte civil de solidarité (Pacs) si : Entre ascendants et descendants en ligne directe, entre alliés en ligne directe et entre collatéraux jusqu’au troisième degré inclus, Entre deux personnes dont l’une au moins est engagée dans les liens du mariage, Entre deux personnes […]
Modèle d’attestation de résidence ou de domicile à télécharger
Une attestation de résidence ou attestation de domicile est un document qui certifie que vous vous habitez à une adresse et une localité donnée. Ce document peut être réclamé par des administrations étrangères pour justifier des virements de fonds en provenance de l’étranger. Le document peut s’établir soit sous la forme d’une attestation sur l’honneur […]
Modèle d’attestation de paiement à télécharger gratuitement
Une attestation de paiement est un document qui certifie le règlement d’une cotisation, de l’achat d’une prestation de services ou d’un bien. Les attestations de paiement sont régulièrement utilisées dans le milieu associatif comme justificatifs de versement de cotisations ou de dons. En effet toutes les associations ne sont pas en capacité de délivrer une […]
Modèle d’attestation de service fait à télécharger
Une attestation de service fait ou réalisé est réclamée dans le cadre de versement de subventions. Il s’agit de vérifier que la prestation subventionnée a bien été effectuée. Le document est signé par les trois parties : L’organisme qui subventionne la prestation, Le fournisseur qui réalise la prestation, L’entreprise qui bénéficie de la subvention. Selon les […]
Modèles d’attestation d’assurance à télécharger gratuitement
Une attestation d’assurance est un document qui certifie que vous avez bien souscrit une police d’assurance auprès d’une compagnie. Il existe autant de modèles d’attestation d’assurance que de types de contrats d’assurances (locaux, responsabilité civile, dommage ouvrage, voiture, rapatriement, …). Une attestation d’assurance a généralement une durée de validité d’une année. Que doit contenir une […]
Modèle d’attestation de restitution d’un matériel prêté par l’entreprise
La restitution d’un matériel doit faire l’objet d’un formalisme équivalent qu’au moment du prêt du matériel par la remise d’une attestation de restitution, appelé aussi procès-verbal de restitution (PV). A noter qu’en entreprise, les prêts de matériels concernent le plus souvent des ordinateurs portables, véhicules, matériels de sécurité, téléphones portables, clefs ou badges. Les mentions […]
Modèle d’attestation de non cessation de paiement
Une attestation de non cessation de paiement est un document qui certifie que la société dispose d’une trésorerie et/ou d’actifs suffisants pour faire face à ses engagements à court-terme. Le document est signé par le représentant légal de la société (Président, Gérant, …). Une attestation de non cessation de paiement peut être demandée dans les […]
Modèle d’attestation de non inscription au casier judiciaire
Ci-dessous un modèle d’attestation sur l’honneur de non inscription au registre du casier judiciaire. Pour rappel, le casier judiciaire est un fichier national regroupant toutes les condamnations pénales d’un individu. L’administration judiciaire en charge de la gestion des casiers judiciaires est installée dans la ville de Nantes depuis 1966 (au 107, rue du Landreau). Une […]
Comment télécharger une attestation de vigilance de l’Urssaf ?
Une attestation de vigilance est généralement exigée par les donneurs d’ordre pour vérifier la solvabilité d’un fournisseur dans le cadre d’un appel d’offres (privés et publics). Elle se télécharge sur le site de l’Urssaf. Rappel des textes de loi sur les obligations de lutte contre le travail dissimulé Au regard des articles D. 8222-4 et […]
Commentaires récents