Ci-dessous un modèle d’attestation sur l’honneur de non inscription au registre du casier judiciaire. Pour rappel, le casier judiciaire est un fichier national regroupant toutes les condamnations pénales d’un individu. Il contient 3 bulletins dont le contenu varie selon la gravité de la peine prononcée. L’accès au casier judiciaire est prévu par la loi : […]
Modèles d'attestations à télécharger gratuitement
Tous nos modèles d'attestation de travail, covid-19, de présence, de stage, de congés, de reçus de dons, de mission, de non alcoolémie, etc ... Les attestations sont personnalisables en fonction du contexte et elles sont téléchargeables gratuitement. Pour utiliser et personnaliser un modèle d'attestation, il vous suffit de faire un "Copier & Coller" du texte de l'article dans votre traitement de texte.
Modèle attestation de refus de vaccination à télécharger
Si bénéfice risque de la vaccination ne fait pas aucun doute au niveau de la société, chacun est libre de se faire vacciner ou pas. Cela reste encore aujourd’hui du ressort de la responsabilité et de la liberté individuelle. La question est d’actualité en raison de la pandémie de la Covid-19 et des inquiétudes autour […]
Modèle de courrier pour une demande de congé paternité
Selon l’article L122-25-4 du code du travail, tout salarié (père) bénéficie, après la naissance de son enfant bénéficie d’un congé de paternité de onze jours consécutifs ou de dix-huit jours consécutifs en cas de naissances multiples entraînant la suspension de son contrat de travail. Le salarié qui souhaite bénéficier du congé de paternité doit avertir […]
Modèle d’attestation de la CAF pour un logement décent à télécharger
La caisse d’allocation familiale (CAF) adresse à chaque changement de locataire une demande d’attestation au propriétaire pour vérifier que le logement répond aux caractéristiques de décence (eau, électricité, WC, chauffage, etc.). En principe, la CAF adresse une demande complémentaire sous la forme d’un formulaire à compléter, 1 à 2 mois après l’aménagement du locataire. Attention, […]
Modèle de procuration pour faire récupérer un diplôme par un tiers
Les diplômes d’étude (baccalauréat, université, écoles, etc.) sont rarement envoyés par la poste pour éviter les risques de perte. Vous devez les récupérer directement auprès de l’établissement scolaire ou du rectorat. Si vous êtes dans l’impossibilité physique de vous y rendre, vous devez faire signer une procuration appelée aussi délégation à une tierce personne pour […]
Attestation de consentement avant une relation sexuelle
Le consentement avant une relation sexuelle est au cœur de l’actualité du moment. En effet, celle-ci est pleine de scandales sexuels à répétition impliquant des célébrités du monde des médias et de la vie politique (Depardieu, Patrick Poivre d’Arvor alias PPDA, Christophe Girard, Maxime Cochard, Richard Berry, Olivier Duhamel, Gérald Darmanin ou Gabriel Matzneff). Un […]
Modèle de déclaration d’aide de minimis par l’entreprise à télécharger
Les aides de minimis constituent une catégorie particulière d’aides publiques pour les entreprises. Les organismes publics qui allouent des aides de minimis ont l’obligation d’informer les entreprises bénéficiaires, du caractère de minimis des aides attribuées. Le montant maximum d’aide de minimis est de 200 000 € par entreprise sur 3 exercices fiscaux. A chaque versement […]
Modèle d’attestation de délégation assurance de matériel
Une délégation d’assurance consiste à confier la prestation d’assurance à une compagnie tierce. C’est souvent le cas, pour les opérations de crédit-bail, où le propriétaire du matériel reste l’organisme financier jusqu’à que l’option d’achat soit activée par le client. Le matériel devant être assuré, le contrat de crédit-bail (appelé aussi leasing ou contrat de location […]
Modèle d’attestation de leasing, crédit-bail et lease-back
Dans un lease-back, c’est l’entreprise qui achète le matériel à financer et le revend ensuite à la société de financement. En contrepartie, la société de financement accorde un crédit à l’entreprise qui le rembourse sous forme de loyers. Tout comme un leasing classique, il est possible à l’entreprise de racheter le bien à la fin […]
Modèle attestation des rémunérations versées les plus élevées
L’article L. 225-115 du Code de commerce prévoit que le montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées de la société doit être porté à connaissance des actionnaires avant l’assemblée générale. Le nombre de ces personnes est de dix ou de cinq selon que l’effectif du personnel est ou non d’au moins deux […]
Modèle d’attestation de justice à télécharger gratuitement – Cerfa 11527
Dans le cadre de la constitution d’un dossier judiciaire, il est nécessaire de recueillir des témoignages des victimes et des témoins au moyen d’une attestation de justice. Cette attestation sera alors versée au dossier judiciaire comme élément de preuve. Vous trouverez ci-dessous un modèle d’attestation de votre témoignage à produire en justice. Pour l’utiliser, il […]
Modèle de bulletin d’inscription à une association à télécharger
Chaque mois de septembre les associations (sportives, culturelles, humanitaires, musique, etc.) se lancent dans la course au renouvèlement des adhésions et aux nouveaux adhérents pour la nouvelle saison. Pour formaliser son inscription, l’adhérent doit remplir, signer un bulletin d’inscription et payer sa cotisation. Pour les enfants mineurs, les parents doivent compléter et signer une autorisation […]
Modèle de justificatif Covid de déplacement scolaire du ministère de l’intérieur à télécharger
Le reconfinement de la population française s’accompagne désormais d’une nouvelle attestation pour nos enfants et adolescents : l’attestation Covid de déplacement scolaire. En effet, contrairement au 1er reconfinement, les enfants et adolescents sont invités à aller à l’école. Nos chérubins vont avoir le plaisir de découvrir le protocole sanitaire renforcé concocté par l’éducation nationale. Les […]
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