Dans le cadre de la constitution d’un dossier judiciaire, il est nécessaire de recueillir des témoignages des victimes et des témoins au moyen d’une attestation de justice. Cette attestation sera alors versée au dossier judiciaire comme élément de preuve. Vous trouverez ci-dessous un modèle d’attestation de votre témoignage à produire en justice. Pour l’utiliser, il […]
Modèles d'attestations à télécharger gratuitement
Tous nos modèles d'attestation de travail, de présence, de stage, de congés, de reçus de dons, de mission, de non alcoolémie, etc ... Les attestations sont personnalisables en fonction du contexte et elles sont téléchargeables gratuitement. Pour utiliser et personnaliser un modèle d'attestation, il vous suffit de faire un "Copier & Coller" du texte de l'article dans votre traitement de texte.
Attestation d’absence de symptômes au Covid-19 ou Coronavirus à télécharger
Une attestation sur l’honneur stipulant que vous n’avez aucun symptôme du Covid-19 / coronavirus et que vous n’avez rencontré aucune personne présentant les symptômes dans les quatorze jours précédant le déplacement est désormais obligatoire pour se rendre à l’étranger ou dans les territoires d’outre-mer. La déclaration sur l’honneur doit être présentée aux transporteurs avant l’embarquement […]
Modèle de pouvoir pour des formalités juridiques et administratives
Une lettre de pouvoir permet de représenter une personne afin d’exercer à sa place des démarches administratives, juridiques ou prendre des décisions. Mais une délégation de pouvoir s’organise en amont et nécessite un formalisme très stricte. En l’occurrence, les avocats font signer à leurs clients, une lettre leur donnant le pouvoir pour agir auprès du […]
Modèle d’attestation sur l’honneur à télécharger gratuitement
Une attestation sur l’honneur est une lettre par laquelle une personne physique s’engage par « son honneur » sur le déroulement d’un fait (un témoignage par exemple) ou sa situation personnelle (niveau de ressources par exemple). Les attestations sur l’honneur sont souvent demandées par les organismes sociaux et fiscaux (Urssaf, Pole emploi, CAF, Impôts, mutuelle, […]
Modèle d’attestation d’utilisation d’un moyen de transport de mobilités durables
Le gouvernement a annoncé la mise en place du forfait mobilités durables à compter du 11 mai 2020 en application du décret n° 2020-541 du 9 mai 2020. Le forfait mobilités durables permet aux employeurs de rembourser à leurs salariés un montant maximal de 400 euros par an, exonéré de charges sociales et fiscales, afin […]
Modèle d’attestation de domiciliation d’une société ou d’une association à son domicile
L’attestation de domiciliation est un document certifiant le lieu de résidence de l’entreprise ou de l’association. La domiciliation est obligatoire. Un document justificatif est demandé lors de l’enregistrement de la structure et il y a pour obligation de faire figurer dans les statuts l’adresse du siège social. Il est possible aussi bien pour les associations […]
Attestation de non condamnation à télécharger
Une attestation de non condamnation est exigée lors de la constitution du dossier de création d’une société auprès du greffe du tribunal de commerce. Il s’agit d’une attestation sur l’honneur par laquelle vous déclarez n’avoir fait l’objet d’aucune condamnation pénale, sanction civile ou administrative, de nature à vous interdire soit d’exercer une activité commerciale, soit […]
Utiliser la nouvelle attestation dérogatoire de déplacement numérique
Le ministre de l’intérieur l’avait promis. La nouvelle attestation dérogatoire de déplacement numérique est désormais disponible sur le site web du ministère. Les attestations papier ou manuscrites restent toujours valables. Heureusement, déjà bon nombre de français n’avaient pas d’imprimante, une frange encore plus importante n’a pas de smartphone (surtout les personnes âgées). Comment accéder à […]
Coronavirus : attestation pour garde d’enfant de moins de 16 ans ou handicapé à télécharger
Suite à l’épidémie du coronavirus (Covid-19) et du confinement de la population française, le télétravail est devenu la règle dans les entreprises et administrations. Si le télétravail n’est pas possible et que le parent n’a pas de solution de garde pour ses enfants de moins de 16 ans ou des enfants en situation de handicap […]
Nouvelle attestation dérogatoire de déplacement version 2 à télécharger
Attention, cet article n’est plus à jour. Une nouvelle attestation dérogatoire de déplacement (version 3) a été publiée. Nous avons mis à jour également notre article sur les attestations dérogatoires de sorties. Le gouvernement a publié au journal officiel avec trois nouveaux motifs d’autorisation de sortie dans la plus grande confusion ; une nouvelle attestation […]
Encore une nouvelle attestation dérogatoire de déplacement (Version 3)
Le gouvernement ne chôme pas dans sa lutte contre le Cornavirus Covid-19. A défaut de mettre à disposition des masques, des tests et des appareils de réanimation, il a publié une nouvelle attestation dérogatoire de déplacement. Nous avons mis à jour notre premier article sur les attestations dérogatoires de sorties. Cela devient de plus en […]
Modèle de déclaration sur l’honneur d’obtention de l’ASSR 2 ou de l’ASR
Il n’est plus nécessaire de demander un duplicata de l’ASSR 2 ou de l’ASR à son établissement scolaire en cas de perte en application de l’arrêté du 30 janvier 2018 modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire (JORF n°0027 du 2 février […]
Modèle attestation de respect des principes de la république
Pour obtenir ou renouveler une carte de résident permanent pour la France, la signature d’une attestation de respect des principes de la république est exigée. Le document peut être établi sous la forme d’une attestation sur l’honneur sur papier libre. Il est obligatoirement signé par le demandeur. Les ressortissants des pays dont le droit interne […]
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