Modèle de déclaration sur l’honneur de divorce à télécharger
Selon l’article 272 du Code civil, les parties doivent fournir au juge une déclaration certifiant sur l’honneur l’exactitude de leurs ressources, revenus, patrimoine et conditions …
Modèle d’attestation de prise en charge à télécharger gratuitement
Une attestation de prise en charge est un justificatif demandé par une collectivité locale ou par une préfecture souhaitant s’assurer que la personne qui accueille …
Modèle de déclaration sur l’honneur d’obtention de l’ASSR1 ou de l’ASSR2
Il n’est plus nécessaire de demander un duplicata de l’ASSR1 ou de l’ASSR2 à son établissement scolaire en cas de perte en application de l’arrêté …
Modèle d’attestation de destruction des moyens de paiement
Lors de l’ouverture d’un compte bancaire, la banque vous remet des moyens de paiement (chéquiers et cartes bancaires). Ces moyens de paiement restent la propriété …
Attestation dérogatoire de déplacement du ministère de l’Intérieur à télécharger
Mise à jour de l’article : le ministère de l’Intérieur a publié lundi une application pour Smartphone afin de générer une attestation dérogatoire de déplacement …
CERFA 13396*08 : formulaire pour une attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco-suisses
Le formulaire CERFA 13396, version 08 (4 exemplaires), est utilisé pour établir une attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco-suisses. Il permet l’application …
Modèle d’attestation d’autorisation d’opérations sur des installations électriques
Tout salarié amené à réaliser des travaux sous tension ou au voisinage de pièces nues sous tension doit détenir une habilitation spécifique, délivrée par l’employeur …
Modèle d’attestation sur l’honneur de non-lien de parenté à télécharger gratuitement
L’article 515-2 du Code civil rappelle qu’il ne peut y avoir de pacte civil de solidarité (Pacs) si : Concrètement, cela exclut du périmètre du …
Modèle de procuration médicale à télécharger
Une procuration médicale, appelée aussi mandat, pouvoir ou délégation, permet à une personne tierce de décider en votre nom les soins médicaux à apporter si …
Modèle d’attestation de carrière professionnelle à télécharger
Une attestation de carrière est un document qui liste les emplois occupés par le salarié au sein de l’entreprise. L’attestation est complétée par l’entreprise et …