Si vous employez des salariés étrangers, ci-dessous un modèle d’attestation avec la liste des salariés étrangers employés au sein de votre entreprise. Pour rappel, l’article D8254-2 du Code du Travail (source Légifrance) : « La personne à qui les vérifications prévues à l’article L. 8254-1 s’imposent se fait remettre, par son cocontractant, lors de la conclusion du […]
Modèles d'attestations à télécharger gratuitement
Tous nos modèles d'attestation de travail, de présence, de stage, de congés, de reçus de dons, de mission, de non alcoolémie, etc ... Les attestations sont personnalisables en fonction du contexte et elles sont téléchargeables gratuitement. Pour utiliser et personnaliser un modèle d'attestation, il vous suffit de faire un "Copier & Coller" du texte de l'article dans votre traitement de texte.
En raison de l’épidémie de Coronavirus et des mesures de confinement obligatoires, il est demandé que chaque personne sortant de son domicile se munisse d'une attestation dérogatoire de déplacement nouvelle formule ou d'une attestation employeur de déplacement professionnel permanent.
Modèles d’attestation employeur à télécharger gratuitement
Une attestation employeur (dénommée aussi attestation de travail), est un document par lequel l’entreprise certifie que le salarié fait bien partie de son effectif. Le document est utilisé par les salariés vis à vis des tiers dans les situations suivantes : Obtenir une location, surtout dans les villes où la demande en logement est forte […]
Modèle d’attestation de mutuelle obligatoire à télécharger gratuitement
Au 1er janvier 2016, un contrat de mutuelle obligatoire (appelée aussi mutuelle de groupe ou d’entreprise) pour l’ensemble des salariés des entreprises exerçant leurs activités sur le territoire français est institué en application de la loi du 14 juin 2013 (Loi n° 2013-504 relative à la sécurisation de l’emploi). Si vous êtes déjà couvert par […]
Modèle de certificat d’accouchement d’un enfant
Ci-dessous un modèle de certificat d’accouchement qui est à remettre à l’employeur et / ou aux organismes de sécurité sociale / assurance de votre pays. Il est rempli et signé par le médecin et / ou la sage-femme qui a procédé à l’accouchement de la l’enfant. Le modèle ci-dessous a été utilisé pour un accouchement […]
Modèle de réponse automatique candidature par mail
Une réponse automatique aux mails entrants de recrutement permet de s’affranchir d’une réponse manuelle aux différents postulants des offres d’emploi que vous avez postées sur votre site web ou site spécialisé. La configuration du message de réponse automatique se situe généralement au niveau de la configuration de votre boite mail ou boite aux lettres de […]
Modèle d’attestation DIF pour employeur à télécharger gratuitement
Le Droit Individuel à la Formation (DIF) a cessé d’exister au 31décembre 2014. Les heures DIF acquises et non utilisées peuvent être utilisées, jusqu’au 31/12/2020, pour suivre une formation dans le cadre du compte personnel de formation (CPF) sous réserve d’avoir une attestation DIF de votre employeur. Ainsi, l’inscription des heures n’est pas automatique, si […]
Modèle de reçu de don pour association loi 1901
Si vous êtes amené à occuper des fonctions dans un bureau au sein d’une association, de Trésorier ou de Président et que vous recevez des dons de particulier ou de fondations, il vous appartient d’émettre un reçu en contrepartie des sommes perçues. Ci-dessous un modèle de reçu, à personnaliser en fonction des caractéristiques de votre […]
Modèle d’attestation de non-polygamie à télécharger gratuitement
De nombreuses personnes souhaitant s’installer en France sont originaires de pays où la polygamie est toujours légalement pratiquée (pays musulmans principalement). Les administrations françaises et organismes sociaux peuvent vous demander une attestation sur l’honneur de non-polygamie. Liste officielle des pays où la polygamie est pratiquée : Afghanistan, Algérie, Angola, Arabie Saoudite, Bahreïn, Bangladesh, Bénin, Birmanie, […]
Modèle de réponse négative à des candidatures par e-mail
Les services des ressources humaines se doivent de répondre aux candidats dont la candidature n’a pas été retenue. Naguère les réponses négatives s’effectuaient par courrier. Aujourd’hui, le traitement des candidatures se fait à 99% par voie électronique via les sites de Board Jobs ou par courrier électronique, il est donc tout à fait admis et […]
Modèle d’attestation d’absence de ressources à télécharger gratuitement
Une attestation d’absence de ressources peut vous être demandée pour l’obtention d’aides sociales (aide au logement, aide alimentaire, aide juridictionnelle, frais de scolarité des enfants, bourses d’études, etc …). En effet, le bénéfice de ces aides est généralement subordonné à une absence totale de ressources financières ou une limite de ressources du demandeur, variable selon […]
Modèle d’attestation de congés payés à télécharger gratuitement
Une attestation de congés payés peut être demandée par un salarié à l’entreprise, dans le cadre d’une demande de visa pour se déplacer à l’étranger (espace Schengen). C’est le cas notamment de salariés étrangers (hors union européenne), embauchés par une entreprise française et désirant se rendre au Royaume-Unis. Attention, en cas de fausse déclaration, le […]
Modèle d’attestation de salariés étrangers d’une entreprise de travail temporaire
Si vous employez des salariés étrangers, ci-dessous un modèle d’attestation avec la liste des salariés étrangers employés au sein d’une entreprise de travail temporaire. Pour rappel, l’article D8254-2 du Code du Travail (source Légifrance) : « La personne à qui les vérifications prévues à l’article L. 8254-1 s’imposent se fait remettre, par son cocontractant, lors de la […]
Modèle d’attestation d’absence de salariés étrangers employés
Si vous n’employez pas des salariés étrangers, ci-dessous un modèle d’attestation d’absence de salariés étrangers employés au sein de votre entreprise. Pour rappel, l’article D8254-2 du Code du Travail (source Légifrance) : « La personne à qui les vérifications prévues à l’article L. 8254-1 s’imposent se fait remettre, par son cocontractant, lors de la conclusion du contrat, […]
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