Certains déplacements professionnels à l’étranger sont extrêmement encadrés. C’est toujours le cas de la chine qui demande une lettre de mission détaillée sur papier en tête de la société, tamponnée et signée mentionnant la prise en charge des frais relatifs au voyage par la société française ou la société chinoise. La lettre de mission doit […]
Modèles d'attestation à télécharger
Tous nos modèles d'attestation de travail, de présence, de stage, de congés, de reçus de dons, de mission, de non alcoolémie, etc ... Les attestations sont personnalisables en fonction du contexte et elles sont téléchargeables gratuitement. Pour utiliser et personnaliser un modèle d'attestation, il vous suffit de faire un "Copier & Coller" du texte de l'article dans votre traitement de texte.
Modèle d’attestation d’absence pour des jours enfant malade
Certaines conventions collectives permettent aux salariés de bénéficier de « jours enfant malade ». Le nombre de jours attribués et les modalités de rémunération varient selon les conventions collectives et les accords d’entreprise. Il peut également vous être demandé de fournir une attestation confirmant que le vôtre salarié n’en bénéficie pas parce que la convention de l’entreprise […]
Modèle d’attestation de non alcoolémie sur l’honneur
Il est devenu de plus en habituel que consécutivement à un accident automobile que la compagnie d’assurance vous demande de lui adresser une attestation non alcoolémie sur l’honneur. En cas de réponse positive, votre responsabilité est engagée directement. Par contre, en cas de fausse déclaration, vous risquez une année d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende […]
Modèle d’attestation d’accueil d’un étranger en France
Une attestation d’accueil est exigée par l’administration française pour un séjour prolongé d’un étranger en France . Dans notre exemple, il s’agit d’un étudiant étranger venant faire des études en France et ayant à faire valider une demande de visa. Ci-dessous un exemple d’attestation d’accueil pouvant être personnalisé : Modèle attestation d’accueil d’un étudiant étranger […]
Modèle de courrier pour une demande de congé paternité
Selon l’article L122-25-4 du code du travail, tout salarié (père) bénéficie, après la naissance de son enfant bénéficie d’un congé de paternité de onze jours consécutifs ou de dix-huit jours consécutifs en cas de naissances multiples entraînant la suspension de son contrat de travail. Le salarié qui souhaite bénéficier du congé de paternité doit avertir […]
Modèle d’attestation de leasing, crédit-bail et lease-back
Dans un lease-back, c’est l’entreprise qui achète le matériel à financer et le revend ensuite à la société de financement. En contrepartie, la société de financement accorde un crédit à l’entreprise qui le rembourse sous forme de loyers. Tout comme un leasing classique, il est possible à l’entreprise de racheter le bien à la fin […]
Modèle d’attestation de non inscription au casier judiciaire
Ci-dessous un modèle d’attestation sur l’honneur de non inscription au registre du casier judiciaire. Pour rappel, le casier judiciaire est un fichier national regroupant toutes les condamnations pénales d’un individu. L’administration judiciaire en charge de la gestion des casiers judiciaires est installée dans la ville de Nantes depuis 1966 (au 107, rue du Landreau). Une […]
Modèle d’attestation d’indemnité de stage
Une attestation de stage est un document souvent nécessaire pour trouver un logement et justifier de revenus suffisants ou bien encore pour la mise en place de dossiers administratifs, tels qu’une demande d’autorisation de travail sur le territoire français pour les stagiaires étrangers. Ci-dessous un modèle type d’attestation de stage. Cette attestation est personnalisable à […]
Modèle d’attestation de présence à une formation à télécharger gratuitement
Une attestation de présence est bien souvent nécessaire pour justifier la présence d’un salarié à une formation. Normalement, la feuille de présence est suffisante mais bien souvent les Organismes Paritaires Collecteurs (FAFIEC, par exemple) réclament ce document pour prendre financièrement en charge la formation. Ce document est complété et signé par l’entreprise. Certaines attestations sont […]
Modèle de reçu solde tout compte lors du départ d’un salarié
Un document de solde tout compte récapitule les sommes versées et les documents remis à un salarié au moment de son départ. Il ne s’agit pas autre chose qu’un reçu et le salarié peut toujours contester les modalités de son départ devant les prudhommes s’il estime que celles-ci ne sont pas conformes au cadre légal. […]
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