Modèle de procuration pour donner un pouvoir dans une société
Une procuration, appelée aussi mandat, délégation ou pouvoir de représentation, permet au représentant légal de la société de donner pouvoir à un salarié de la …
Comment télécharger une attestation de vigilance de l’Urssaf ?
Une attestation de vigilance est exigée par les donneurs d’ordre pour vérifier la solvabilité d’un fournisseur dans le cadre d’un appel d’offres (privés et publics). …
Modèle d’autorisation de distribution d’iodure de potassium
Le comprimé d’iodure de potassium est un médicament utilisé pour protéger la glande thyroïde contre les effets nocifs de l’iode radioactif. Il est généralement utilisé …
CERFA 13967*01 : attestation de travaux d’amélioration de la performance énergétique
Le formulaire CERFA 13967 version 01 est utilisé pour une attestation de travaux d’amélioration de la performance énergétique pouvant donner lieu à une participation du …
Modèle d’attestation de validation des acquis d’expérience (VAE)
La validation des acquis de l’expérience (VAE) est une procédure permettant à des personnes de faire certifier leur expérience à un poste et d’obtenir des …
Modèle attestation de refus de vaccination à télécharger
Si bénéfice risque de la vaccination ne fait pas aucun doute au niveau de la société, chacun est libre de se faire vacciner ou pas. …
Modèle d’attestation d’origine des fonds à télécharger
Une attestation d’origine de fonds est un document dans lequel vous indiquez la provenance de fonds apportés. Cette attestation est régulièrement demandée par les banques …
Modèle de justificatif de déplacement professionnel permanent de l’employeur
Mise à jour de l’article : nous avons rajouté la version 2 du justificatif employeur de déplacement professionnel permanent en langue anglaise et aux formats …
Modèle d’attestation de valorisation des déchets à télécharger
L’attestation de valorisation de déchets de papier/carton, métal, plastique, verre et bois est régie par l’article D. 543-284 du Code de l’environnement. Elle vise à …
Modèle d’attestation de titres détenus à télécharger
Une attestation de titres détenus (ou encore d’actions) est un document officiel délivré par un intermédiaire financier (comme une banque, un courtier ou un dépositaire …