Modèle d’attestation de service fait à télécharger
Une attestation de service fait ou réalisé est réclamée dans le cadre de versement de subventions (région, BPI France, département, l’État via les impôts, etc.). …
Modèle d’attestation employeur pour un passeport en urgence
Un passeport peut être délivré en urgence (sous 1 à 3 jours) pour des déplacements d’ordre professionnel sous réserve que l’employeur puisse délivrer une attestation …
CERFA 13967*01 : attestation de travaux d’amélioration de la performance énergétique
Le formulaire CERFA 13967 version 01 est utilisé pour une attestation de travaux d’amélioration de la performance énergétique pouvant donner lieu à une participation du …
Modèle d’attestation de destruction des moyens de paiement
Lors de l’ouverture d’un compte bancaire, la banque vous remet des moyens de paiement (chéquiers et cartes bancaires). Ces moyens de paiement restent la propriété …
Modèle d’attestation de leasing, crédit-bail et lease-back
Dans un lease-back, c’est l’entreprise qui achète le matériel à financer et le revend ensuite à la société de financement. En contrepartie, la société de …
Modèle de procuration pour l’assemblée générale (AG) à télécharger
Une procuration, appelée aussi délégation, mandat ou pouvoir de représentation, pour une assemblée générale (AG), est un document légal qui permet à une personne, de …
Modèle d’attestation de perte de salaire à télécharger
Une attestation de perte de salaire est une attestation employeur émise par l’entreprise pour certifier que le salarié a subi une perte de rémunération en …
Modèle d’attestation de présence à une formation à télécharger gratuitement
Une attestation de présence à une formation est souvent demandée pour justifier la présence du salarié au stage. Une copie de la feuille de présence …
Modèle d’attestation de natation à télécharger
Appelée aussi « Pass-nautique » ou plus officiellement test « sauv’nage », l’attestation de natation est un document nécessaire pour participer à des activités aquatiques (canoé, …
Modèle de reçu de don pour une association loi 1901 à télécharger gratuitement
Si vous occupez les fonctions de Trésorier ou de Président au sein d’une association de loi 1901 et que vous recevez des dons de particuliers, …