Modèle de délégation de pouvoir pour modifier une carte grise à télécharger
Une délégation de pouvoir, appelée aussi procuration, mandat ou pouvoir de représentation, permet à une autre personne d’agir à votre place ou pour le compte …
Modèles d’attestation d’emploi ou de non-emploi de travailleurs étrangers
Pour tout contrat ou appel d’offres de plus de 5 000 € HT en vue de l’exécution d’un travail, de la fourniture d’une prestation de …
Attestation en cas de note de frais sans justificatif à télécharger
La règle est pourtant simple. Une note de frais d’un salarié sans justificatif ne doit pas être remboursée par l’entreprise. En effet, une entreprise française …
Cerfa 60-3549 : formulaire pour un détachement d’un salarié à l’étranger
Le formulaire Cerfa 60-3549 est utilisé pour les salariés détachés à l’étranger pour une durée supérieure à 3 mois, dans un pays, hors de l’Union …
Cerfa 13968*01 : attestation de travaux d’amélioration de la performance énergétique
Le formulaire Cerfa 13968 réf 01 est utilisé par le propriétaire du logement (parc privé) pour demander au locataire une contribution financière en contrepartie des …
Télécharger l’attestation de titulaire de contrat d’EDF comme justificatif de domicile
La facture EDF fait partie des justificatifs de domicile acceptés pour les démarches officielles auprès des administrations (passeports, visas, immatriculation de véhicules, etc.) et des …
Modèle de certificat d’accouchement d’un enfant à télécharger
Ci-dessous un modèle de certificat d’accouchement qui est à remettre à l’employeur et/ou aux organismes de Sécurité sociale / assurance de votre pays. Le certificat …
Modèle d’attestation de prêt d’un matériel à télécharger
Régulièrement les salariés demandent à emprunter du matériel à l’entreprise pour un usage privé. Cela va du vidéoprojecteur pour un mariage à l’emprunt de matériels …
Modèle d’attestation employeur pour un logement à télécharger gratuitement
Le décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015 détermine la liste des pièces justificatives qui peuvent être demandées par le propriétaire à une personne souhaitant …
Modèle d’attestation de non-faillite à télécharger
Une attestation de non-faillite, appelée aussi attestation de solvabilité, est un document demandé pour répondre à un appel d’offre, obtenir des subventions publiques ou dans …