Modèle d’attestation de résidence ou de domicile à télécharger
Une attestation de résidence ou attestation de domicile est un document qui certifie que vous habitez à une adresse et une localité donnée. Ce document …
Modèle de procuration bancaire à télécharger
Une procuration bancaire, appelé aussi pouvoir de représentation, mandat ou délégation, est un document légal qui permet à une personne, appelée mandataire, l’autorité d’agir au …
Modèle de procuration pour faire récupérer un diplôme par un tiers
Les diplômes d’étude (baccalauréat, université, écoles, etc.) sont rarement envoyés par la poste pour éviter les risques de perte. Vous devez les récupérer directement auprès …
Cerfa 16198*01 : cession d’animaux sauvages n’appartenant pas à une espèce domestique
Le formulaire Cerfa 16198*01 est utilisé pour toute cession (vente ou don) d’animaux sauvages n’appartenant pas à une espèce domestique. Cette attestation de cession est …
Modèle d’attestation de conduite accompagnée à télécharger
Une attestation de conduite accompagnée est délivrée par la société d’assurance du véhicule. Elle atteste que l’élève et son accompagnateur sont bien assurés pour l’apprentissage …
Comment télécharger une attestation de vigilance de l’Urssaf ?
Une attestation de vigilance est exigée par les donneurs d’ordre pour vérifier la solvabilité d’un fournisseur dans le cadre d’un appel d’offres (privés et publics). …
Modèle d’autorisation médicale d’urgence d’un enfant à télécharger
Une autorisation médicale d’urgence pour l’enfant est demandée pour l’inscription dans un établissement scolaire, un centre de vacances ou une activité sportive. L’attestation permet d’autoriser …
Attestation de bouclier tarifaire pour les entreprises à télécharger
Le gouvernement français a annoncé une prolongation en 2023 du bouclier tarifaire. Ce dispositif était initialement destiné aux particuliers et visait à plafonner la forte …
Modèle de procuration pour la vente d’un bien immobilier
Une procuration pour la vente d’un bien immobilier, appelée aussi mandat, délégation ou pouvoir de représentation, permet d’autoriser une personne tierce à vendre un bien …
Demander une attestation des services accomplis (service militaire ou service national)
Une attestation des services accomplis (également appelée « État signalétique et des services ») est souvent demandée par les caisses de retraite ou la Sécurité sociale pour …