Modèle d’attestation de délégation d’assurance de matériel
Une délégation d’assurance consiste à confier la prestation d’assurance à une compagnie tierce. C’est souvent le cas, pour les opérations de crédit-bail, où le propriétaire …
Modèles d’attestation d’emploi ou de non-emploi de travailleurs étrangers
Pour tout contrat ou appel d’offres de plus de 5 000 € HT en vue de l’exécution d’un travail, de la fourniture d’une prestation de …
Modèle d’attestation de non-rémunération à télécharger
Une attestation de non-rémunération est un document demandé chaque année par Pôle emploi pour permettre le versement des indemnités chômage au dirigeant de l’entreprise. Pour …
Cerfa 13968*01 : attestation de travaux d’amélioration de la performance énergétique
Le formulaire Cerfa 13968*01 est utilisé par le propriétaire du logement (parc privé) pour demander au locataire une contribution financière en contrepartie des travaux faits …
Modèle d’attestation d’autorisation d’opérations sur des installations électriques
Tout salarié amené à réaliser des travaux sous tension ou au voisinage de pièces nues sous tension doit détenir une habilitation spécifique, délivrée par l’employeur …
Modèle d’attestation de conduite d’équipements à risques particuliers
La conduite de certains équipements présentant des risques particuliers, en raison de leurs caractéristiques ou de leur usage, nécessite une autorisation préalable délivrée par l’employeur. …
Modèle de déclaration sur l’honneur d’instruction en français
Les parents souhaitant instruire leurs enfants doivent remplir une déclaration sur l’honneur d’instruire majoritairement en langue française. Cette déclaration sur l’honneur est à annexer au …
CERFA 13396*08 : formulaire pour une attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco-suisses
Le formulaire CERFA 13396 version 08 (4 exemplaires) est utilisé au titre d’une attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco-suisses. Il permet l’application …
Attestation de mutuelle obligatoire à télécharger gratuitement
Un contrat de mutuelle obligatoire (appelée aussi mutuelle de groupe ou d’entreprise) pour l’ensemble des salariés des entreprises exerçant leurs activités sur le territoire français …
Modèle de pouvoir pour des formalités juridiques et administratives
Une lettre de pouvoir, appelée aussi procuration, délégation ou mandat, permet de représenter une personne afin d’exercer à sa place des démarches administratives, juridiques ou …