CERFA 10842*07 : formulaire d’attestation de loyer ou de résidence en foyer
Le formulaire CERFA 10842 version 07 est utilisé pour réaliser une demande d’aide au logement. L’attestation de loyer ou de résidence en foyer est à …
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Le formulaire CERFA 15290 version 02 est utilisé pour établir une attestation d’intervention d’un avocat pour assister une personne placée en dépôt de nuit. Le …
Le formulaire CERFA 11137 version 03 est utilisé pour établir une attestation de salaire pour un accident de travail ou une maladie professionnelle. Une fois …
Le formulaire CERFA 13967 version 01 est utilisé pour une attestation de travaux d’amélioration de la performance énergétique pouvant donner lieu à une participation du …
Le formulaire CERFA 16030 version 01 est utilisé pour attester de la domiciliation d’une personne sans domicile stable ou d’un SDF dans un foyer. Il …
Une autorisation parentale doit systématiquement être demandée par l’établissement scolaire pour toute sortie ou voyage scolaire en France ou à l’étranger à caractère facultatif (classe …
Le formulaire CERFA 15173 réf 10 est utilisé comme attestation de non-prise en charge par l’assureur. Il est a compléter par vous-même et l’assureur. Le …
Suite à l’épidémie du coronavirus (Covid-19) et du confinement de la population française, le télétravail est devenu la règle dans les entreprises et administrations. Si …
Selon l’article 272 du Code civil, les parties doivent fournir au juge une déclaration certifiant sur l’honneur l’exactitude de leurs ressources, revenus, patrimoine et conditions …
Le comprimé d’iodure de potassium est un médicament utilisé pour protéger la glande thyroïde contre les effets nocifs de l’iode radioactif. Il est généralement utilisé …
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