Modèle d’attestation DIF pour employeur à télécharger gratuitement
Édit du 02/07/2021 : Il semble qu’il soit toujours possible de saisir les heures DIF pour les retardataires qui ont rencontrés des difficultés de connexion. …
Modèle d’attestation sur l’honneur pour les professions médicales
Pour l’inscription aux différents tableaux des professions médicales (médecins, pharmaciens, sage-femme, chirurgiens-dentistes, infirmiers, kinésithérapeutes et pédicures-podologues) une attestation sur l’honneur est exigée par l’ordre. Dans …
Attestation de non-usage à titre personnel d’un véhicule
L’avantage en nature consiste à mettre à disposition du salarié un bien dont il tire avantage à titre personnel. L’exemple le plus souvent cité, est …
Modèle d’attestation de conduite accompagnée à télécharger
Une attestation de conduite accompagnée est délivrée par la société d’assurance du véhicule. Elle atteste que l’élève et son accompagnateur sont bien assurés pour l’apprentissage …
Modèle d’autorisation de sortie du territoire pour un mineur
Mon fils de 17 ans souhaitait seul se rendre au salon du jeu vidéo, la gamescom à Cologne en Allemagne. Pour ceux que le sujet …
Modèle de courrier pour une demande de congé paternité
Selon l’article L122-25-4 du code du travail, tout salarié (père) bénéficie, après la naissance de son enfant bénéficie d’un congé de paternité de onze jours …
Modèle d’attestation d’absence de ressources à télécharger gratuitement
Une attestation d’absence de ressources peut vous être demandée pour l’obtention d’aides sociales (aide au logement, aide alimentaire, aide juridictionnelle, frais de scolarité des enfants, …
Modèle d’attestation d’accueil d’un étranger en France
Une attestation d’accueil est demandée par l’administration française pour un séjour prolongé d’un étranger en France. Les modalités sont variables selon la nationalité et la …
Attestation de mutuelle obligatoire à télécharger gratuitement
Un contrat de mutuelle obligatoire (appelée aussi mutuelle de groupe ou d’entreprise) pour l’ensemble des salariés des entreprises exerçant leurs activités sur le territoire français …
Modèle d’attestation d’hébergement à télécharger gratuitement
Une attestation hébergement est demandée par les services administratifs de l’État, les organismes sociaux ou les banques afin de justifier l’hébergement d’une personne (souvent étrangère) …
Modèle de justificatif Covid de déplacement scolaire du ministère de l’intérieur à télécharger
Le reconfinement de la population française s’accompagne désormais d’une nouvelle attestation pour nos enfants et adolescents : l’attestation Covid de déplacement scolaire. En effet, contrairement …
Modèle de lettre de mission pour un déplacement professionnel à l’étranger
Certains déplacements professionnels à l’étranger sont extrêmement encadrés. Par exemple, c’est toujours le cas de la chine qui demande une lettre de mission détaillée sur …
Modèle d’autorisation parentale pour une inscription dans un club de sport
Lors de l’inscription de votre enfant à une activité sportive (football, rugby, basket, danse, etc.), il vous sera obligatoirement demandé une autorisation parentale. Souvent, l’autorisation …