Modèle d’attestation de véhicule de service à télécharger

Un véhicule de service est mis à la disposition d’un salarié par l’entreprise et concerne majoritairement les utilitaires.

Le véhicule de service n’est en principe réservé qu’à un usage professionnel comme les déplacements pour rencontrer des clients ou des fournisseurs ou pour se rendre à des réunions d’affaires. Le salarié ramène en principe le véhicule tous les soirs à l’entreprise.

L’employeur délivre au salarié une attestation d’utilisation du véhicule de service. Cette attestation est opposable aux tiers, par exemple, en cas de contrôle par les forces de polices.

Exemple d’attestation de véhicule de service

<Sur papier entête de l’entreprise>

Attestation d’utilisation d’un véhicule de service

Nom de la Société : <A compléter>,

Adresse de la société : <A compléter>,

Numéro de téléphone de la société : <A compléter>,

Code APE / NAF : <A compléter>,

N° de SIRET : <A compléter>,

Je, soussigné(e), Madame, Monsieur (1) : <Nom et le prénom du dirigeant>,

Agissant en qualité de : <Fonction ou mandat dans la société>,

Atteste que Monsieur, Madame (1) : <Nom et le prénom du salarié>,

Demeurant : <Adresse du salarié>,

Utilise le véhicule, immatriculé <Numéro d’immatriculation du véhicule>et dont la société est propriétaire, pour des besoins professionnels.

Fait à <Ville>

Le <Date du jour>

Signature du salarié : <A compléter>,

Cachet et signature de l’employeur : <A compléter>,

(1) : rayer les mentions inutiles.

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Foire aux questions (FAQ) sur l’attestation de véhicule de service

Autres modèles de lettres et d’attestations pour les véhicules de service et de fonction et les avantages en nature

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Pascal

Spécialiste de la finance et de la fiscalité grâce à mon activité professionnelle et ma formation universitaire, je partage sur le site Web Juristique mes connaissances et mon expérience. Je publie régulièrement les dernières valeurs d'indices économiques tels que : l'indice SYNTEC, BT01, ILAT, l'indice de la construction et de référence des loyers, les dernières valeurs du SMIC ainsi que des outils bancaires comme les codes SWIFT ou les codes CNAPS pour les transferts internationaux.

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