Modèle d’attestation de véhicule de service à télécharger

Un véhicule de service est mis à la disposition d’un salarié par l’entreprise et concerne majoritairement les utilitaires.

Le véhicule de service n’est en principe réservé qu’à un usage professionnel comme les déplacements pour rencontrer des clients ou des fournisseurs ou pour se rendre à des réunions d’affaires. Le salarié ramène en principe le véhicule tous les soirs à l’entreprise, contrairement au véhicule de fonction.

L’employeur délivre au salarié une attestation d’utilisation du véhicule de service. Cette attestation est opposable aux tiers, par exemple, en cas de contrôle par les forces de polices. L’attestation peut également permettre de justifier auprès de son assurance une durée de conduite dans un cadre professionnel pour bénéficier d’une baisse de prix.

Exemple d’attestation de véhicule de service

<Sur papier entête de l’entreprise>

Attestation d’utilisation d’un véhicule de service

Nom de la Société : <A compléter>,

Adresse de la société : <A compléter>,

Numéro de téléphone de la société : <A compléter>,

Code APE / NAF : <A compléter>,

N° de SIRET : <A compléter>,

Je, soussigné(e), Madame, Monsieur (1) : <Nom et le prénom du dirigeant>,

Agissant en qualité de : <Fonction ou mandat dans la société>,

Atteste que Monsieur, Madame (1) : <Nom et le prénom du salarié>,

Demeurant : <Adresse du salarié>,

Utilise le véhicule, immatriculé <Numéro d’immatriculation du véhicule>et dont la société est propriétaire, pour des besoins professionnels.

Fait à <Ville>

Le <Date du jour>

Signature du salarié : <A compléter>,

Cachet et signature de l’employeur : <A compléter>,

(1) : rayer les mentions inutiles.

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