Pour immatriculer un véhicule, le demandeur de la carte grise doit certifier sur l’honneur qu’il est bien en possession d’une assurance du véhicule et d’un permis de conduire en cours de validité correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
Il n’est pas nécessaire de joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire ou de l’assurance.
Mais, des justificatifs pourront vous être demandés lors de l’instruction du dossier d’immatriculation du véhicule.
Sommaire
Exemple d’attestation pour l’immatriculation d’un véhicule
<Prénom et nom>
<Vos coordonnées>
<Téléphone fixe / mobile / courriel>
Objet : attestation d’assurance et de possession d’un permis de conduire valide
Je soussigné(e) Madame, Monsieur (1) <Nom et prénom>, né(e) le <Date de naissance> à <Ville de naissance (Code postal)> demeurant au <Adresse du domicile, code postal et ville>, déclare sur l’honneur, et par la présente, dans le cadre de la demande carte grise du véhicule <Caractéristiques à détailler> :
- Atteste être en possession d’une attestation d’assurance de la compagnie <Nom de l’assureur> pour le véhicule et posséder un permis en cours de validité pour la catégorie <Numéro de la catégorie de permis>.
<Ville>, le <Date du jour>,
Fait pour servir et valoir ce que de droit,
<Nom et prénom>,
<Signature>
(1) : Rayer les mentions inutiles,
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Originally posted 2023-07-17 10:33:57.
