Modèle d’attestation de conduite d’un véhicule de société par un salarié

Une attestation de conduite d’un véhicule de société (camion, voiture, utilitaire, moto, etc.) par un salarié va permettre de justifier que le véhicule immatriculé au nom de la société est en droit d’être conduit par le salarié.

En effet, le nom du salarié n’apparait sur la carte grise ni sur l’attestation d’assurance. L’attestation permet ainsi de justifier la conduite par le salarié en cas de contrôle des forces de police.

Elle peut être aussi être utilisée pour justifier une place de stationnement au nom de la société ou comme conducteur principal à la demande l’assurance.

Exemple d’attestation de conduite d’un véhicule de société par un salarié

<Sur papier entête de l’entreprise>

Attestation de conduite d’un véhicule de société par un salarié

Je soussigné Madame, Monsieur (1) <Nom et prénom du dirigeant>, <Titre du dirigeant au sein de la société> de la société <Raison sociale de la société> immatriculée au registre du commerce sous le numéro <Numéro SIREN> et dont le siège social est à <Adresse de la société> autorise Madame, Monsieur (1) <Nom et prénom du salarié> à conduire le véhicule <Modèle et marque>, immatriculé sous le numéro <A compléter> pour des besoins professionnels et personnels (1).

Ce véhicule constitue un avantage en nature et fait l’objet de cotisations sur son bulletin de salaire (1).

<Ville>, le <Date du jour>,
Fait pour servir et valoir ce que de droit,
<Nom et prénom>,
<Fonction>,
<Signature>et cachet de l’entreprise.

(1) : Rayer les mentions inutiles,
(2) : Pièce jointe : Kbis de la société

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Attestation d’employeur d’un employé comme conducteur principal d’un véhicule de société pour l’obtention d’un droit de stationnement

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Foire aux questions (FAQ) sur l’attestation de conduite d’un véhicule de société par un salarié

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Elisa

Diplômée d'un Master 2 en droit pénal à l'Université de Rennes, je suis très impliquée dans la défense des droits fondamentaux et dans les conditions d'incarcération. Comme juriste, je souhaite transmettre ces connaissances pour rendre le droit plus accessible aux particuliers et aux professionnels.

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