Modèle d’attestation d’utilisation d’un véhicule de fonction

Un véhicule de fonction est mis à la disposition d’un salarié par son employeur et qui lui délivre le plus souvent une attestation d’utilisation du véhicule de fonction. Cette attestation est opposable aux tiers, par exemple, en cas de contrôle par les forces de polices.

Si le salarié n’a qu’un usage professionnel du véhicule, cela signifie qu’il n’est utilisé que dans le cadre de l’activité professionnelle du salarié, comme les déplacements pour rencontrer des clients ou des fournisseurs ou pour se rendre à des réunions d’affaires. Il s’agit alors non pas d’un véhicule de fonction, mais de service. Le salarié ramène en principe le véhicule tous les soirs à l’entreprise.

Attestation de véhicule de fonction
Télécharger un modèle d’attestation d’utilisation d’un véhicule de fonction

Le véhicule de fonction peut être aussi utilisé par le salarié à des fins personnelles. En général, l’employeur prend en charge les frais d’acquisition, de maintenance et d’assurance du véhicule, ainsi que les frais liés à son utilisation, comme le carburant et les péages. En contrepartie, le véhicule constitue un avantage en nature et fait l’objet de cotisations supplémentaires sur le bulletin de salaire du salarié.

Exemple d’attestation de véhicule de fonction

<Sur papier entête de l’entreprise>

Attestation d’utilisation d’un véhicule de fonction

Nom de la Société : <A compléter>,

Adresse de la société : <A compléter>,

Numéro de téléphone de la société : <A compléter>,

Code APE / NAF : <A compléter>,

N° de SIRET : <A compléter>,

Je soussigné(e), Madame, Monsieur (1) : <Nom et le prénom du dirigeant>,

Agissant en qualité de : <Fonction ou mandat dans la société>,

Atteste que Monsieur, Madame (1) : <Nom et le prénom du salarié>,

Demeurant : <Adresse du salarié>,

Utilise le véhicule, immatriculé <Numéro d’immatriculation du véhicule>et dont la société est propriétaire, aussi bien pour des besoins professionnels que personnels. Ce véhicule constitue un avantage en nature et fait l’objet de cotisations sur son bulletin de salaire.

Fait à <Ville>,

Le <Date du jour>,

Signature du salarié : <A compléter>,

Cachet et signature de l’employeur : <A compléter>,

(1) : rayer les mentions inutiles.

Télécharger un modèle d’attestation de véhicule de fonction :

Vous pouvez gratuitement télécharger, imprimer et compléter notre modèle au format PDF, ici :

Foire aux questions (FAQ) sur l’attestation de véhicule de fonction

Autres modèles de lettres et d’attestations pour les véhicules de service et de fonction et les avantages en nature

Pascal

2 réflexions au sujet de “Modèle d’attestation d’utilisation d’un véhicule de fonction”

  1. Merci, je recherchais justement une attestation de conduite d’une voiture de fonction pour un nouveau salarié de mon entreprise. Actuellement, il est au barème kilométrique. Encore merci

Laisser un commentaire

JURISTIQUE

Pages pratiques, outils juridiques et administratifs tels que : les dernières valeurs du SMIC 2023, les principaux indices économiques et bancaires, le calcul d'indemnités kilométriques, toutes les étapes de la création d'une société sur Infogreffe, l'obtention d'une attestation de vigilance Urssaf, les plafonds de la Sécurité sociale 2023 ainsi que de nombreux modèles de lettres et d’attestations à télécharger gratuitement.

Outils en ligne

Barème des indemnités kilométriques 2023

Calendrier d’actualisation de Pôle Emploi 2023

Le SMIC en 2023 pour 35h et 39h

Modèles de lettre de motivation à télécharger gratuitement

Modèle de note de frais sous Word et Excel

Tickets restaurant et seuils d’exonération pour 2023

Ressources

Comment calculer la mensualité d'un prêt avec Excel ?

La durée du travail en France (35H00 / 39H00) et les heures supplémentaires

Modèle d’attestation de mutuelle obligatoire

Modèle d'attestation employeur

Modèles de formules de politesse pour conclure une lettre

Modèle de promesse d’embauche pour un futur salarié

Contact et réseaux sociaux
Les articles les plus consultés

Modèle d'attestation sur l'honneur

Modèle d'attestation de loyer

Modèle de reçu de don pour les associations

Modèle de règlement intérieur