Modèle d’attestation d’utilisation d’un véhicule de fonction

Un véhicule de fonction est mis à la disposition d’un salarié par son employeur et qui lui délivre le plus souvent une attestation d’utilisation du véhicule de fonction. Cette attestation est opposable aux tiers, par exemple, en cas de contrôle par les forces de polices.

Si le salarié n’a qu’un usage professionnel du véhicule, cela signifie qu’il n’est utilisé que dans le cadre de l’activité professionnelle du salarié, comme les déplacements pour rencontrer des clients ou des fournisseurs ou pour se rendre à des réunions d’affaires. Il s’agit alors non pas d’un véhicule de fonction, mais de service. Le salarié ramène en principe le véhicule tous les soirs à l’entreprise.

Le véhicule de fonction peut être aussi utilisé par le salarié à des fins personnelles. En général, l’employeur prend en charge les frais d’acquisition, de maintenance et d’assurance du véhicule, ainsi que les frais liés à son utilisation, comme le carburant et les péages. En contrepartie, le véhicule constitue un avantage en nature et fait l’objet de cotisations supplémentaires sur le bulletin de salaire du salarié.

Exemple d’attestation de véhicule de fonction

<Sur papier entête de l’entreprise>

Attestation d’utilisation d’un véhicule de fonction

Nom de la Société : <A compléter>,

Adresse de la société : <A compléter>,

Numéro de téléphone de la société : <A compléter>,

Code APE / NAF : <A compléter>,

N° de SIRET : <A compléter>,

Je soussigné(e), Madame, Monsieur (1) : <Nom et le prénom du dirigeant>,

Agissant en qualité de : <Fonction ou mandat dans la société>,

Atteste que Monsieur, Madame (1) : <Nom et le prénom du salarié>,

Demeurant : <Adresse du salarié>,

Utilise le véhicule, immatriculé <Numéro d’immatriculation du véhicule>et dont la société est propriétaire, aussi bien pour des besoins professionnels que personnels. Ce véhicule constitue un avantage en nature et fait l’objet de cotisations sur son bulletin de salaire.

Fait à <Ville>,

Le <Date du jour>,

Signature du salarié : <A compléter>,

Cachet et signature de l’employeur : <A compléter>,

(1) : rayer les mentions inutiles.

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