Modèle d’attestation de non-sinistralité à télécharger
Une attestation de non-sinistralité est un document qui certifie qu’un véhicule n’a ni causé, ni subit des dommages durant une période donnée. Elle est habituellement …
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Nous sommes souvent dans l’impossibilité de pouvoir récupérer un colis auprès d’un transporteur (DHL, chronopost, colissimo, UPS, etc.) ou un courrier recommandé auprès de La …
Une attestation de perte de salaire est une attestation employeur émise par l’entreprise pour certifier que le salarié a subi une perte de rémunération en …
Une procuration pour la vente d’un bien immobilier, appelée aussi mandat, délégation ou pouvoir de représentation, permet d’autoriser une personne tierce à vendre un bien …
Une attestation de conduite d’un véhicule de société (camion, voiture, utilitaire, moto, etc.) par un salarié va permettre de justifier que le véhicule immatriculé au …
L’attestation de non-remariage permet de justifier auprès des autorités étrangères que le demandeur a divorcé et n’est pas remarié sur le territoire français. Vous pouvez …
Une attestation de changement de résidence est un document qui certifie que la personne concernée a changé de domicile. Cette attestation peut être demandée pour …
Un véhicule de service est mis à la disposition d’un salarié par l’entreprise et concerne majoritairement les utilitaires. Le véhicule de service n’est en principe …
Un véhicule de fonction est mis à la disposition d’un salarié par son employeur et qui lui délivre le plus souvent une attestation d’utilisation du …
Une attestation de prise en compte de travaux (APC), appelée aussi attestation de prise en compte de la réglementation environnementale RE 2020 et thermique RT …
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