Modèle d’attestation d’utilisation d’un véhicule de fonction
Un véhicule de fonction est mis à la disposition d’un salarié par son employeur et qui lui délivre le plus souvent une attestation d’utilisation du …
Modèle de procuration médicale à télécharger
Une procuration médicale, appelée aussi mandat, pouvoir ou délégation, permet à une personne tierce de décider en votre nom les soins médicaux à apporter si …
Modèle d’attestation de détention d’une créance de compte courant d’associé
Le compte courant d’associé est un prêt du dirigeant ou de l’associé à la société. Généralement, seuls les associés détenant au moins 5 % du …
Modèle d’attestation de ne pas avoir visité des pays à télécharger
Une attestation de non-visite de certains pays au cours d’une période (variable) est souvent exigée pour une demande de visa. Il s’agit de vérifier que …
Modèle d’attestation des rémunérations versées les plus élevées
L’article L. 225-115 du Code de commerce prévoit que le montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées de la société doit être …
Modèles d’attestation professionnelle pour un permis international en urgence
Actuellement, le délai pour obtenir un permis international est d’environ quatre mois à compter de la réception de la demande. Ce délai ne cesse d’augmenter, …
Modèle d’attestation d’utilisation d’un moyen de transport de mobilités durables
Le gouvernement a annoncé la mise en place du forfait mobilités durables à compter du 11 mai 2020 en application du décret n° 2020-541 du …
Modèle d’attestation de non-polygamie à télécharger gratuitement
De nombreuses personnes souhaitant s’installer en France sont originaires de pays où la polygamie est toujours légalement pratiquée (pays musulmans principalement). Les administrations françaises et …
Modèle d’attestation de fin de travaux à télécharger
L’attestation de fin de travaux est un document qui atteste que les travaux de construction ou de rénovation d’un bâtiment ont été achevés conformément aux …
Modèle d’attestation de valorisation des déchets à télécharger
L’attestation de valorisation de déchets de papier/carton, métal, plastique, verre et bois est régie par l’article D. 543-284 du Code de l’environnement. Elle vise à …