Modèle d’attestation de conduite d’équipements à risques particuliers

La conduite de certains équipements présentant des risques particuliers, en raison de leurs caractéristiques ou de leur usage, nécessite une autorisation préalable délivrée par l’employeur. En application de l’article R4323-56, cette autorisation n’est valable que si le salarié détient une attestation médicale certifiant qu’il ne présente aucune contre-indication à la conduite du ou des équipements concernés. D’une durée de validité de cinq ans, cette attestation est délivrée par le médecin du travail à l’issue d’un examen médical.

Le salarié remet cette attestation à son employeur, qui en conserve une copie pendant toute sa période de validité. Une autre copie est versée par le médecin du travail au dossier médical prévu à l’article L. 4624-8 du Code du travail.

Ces dispositions entrent en vigueur au 1ᵉʳ octobre 2025.

Exemple d’attestation de conduite d’équipements à risques particuliers

<Sur papier entête du médecin du travail>

Objet : Attestation médicale de conduite d’équipements de travail nécessitant la délivrance d’une autorisation de conduite

Madame, Monsieur,

Je, soussigné Dr <Prénom et nom>, médecin du travail

Service : <A compléter>
Atteste par la présente que :

Ne présente pas de contre-indications médicales à la conduite de certains équipements de travail (1) subordonnée à l’obtention d’une autorisation.

La présente attestation est remise en deux exemplaires au salarié concerné qui en transmet un exemplaire à son employeur en vue de la délivrance de l’autorisation prévue à l’article R. 4323-56 si celle-ci est nécessaire. Ils conservent cette attestation durant sa période de validité de cinq ans.

Nota : une copie de cette attestation est conservée au sein du dossier médical de santé au travail du salarié (DMST). En cas de perte, un duplicata de ce document peut être demandé à tout moment en s’adressant au service de prévention et de santé au travail ou au service de santé au travail en agriculture.

Fait pour servir et valoir ce que de droit,
Fais-le : <Date du jour>
Nom et prénom du médecin du travail : <A compléter>
Signature et cachet du médecin du travail

(1) Liste des engins concernés :
– Grues à tour,
– Grues mobiles,
– Grues auxiliaires de chargement,
– Chariots automoteurs de manutention à conducteur porté,
– Plates-formes élévatrices mobiles de personnes,
– Les engins de chantier télécommandés ou à conducteur porté (à l’exclusion des tracteurs agricoles et forestiers pour le régime agricole).

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Foire aux questions (FAQ) sur l’attestation de conduite d’équipements à risques particuliers

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