Une attestation de présence à une formation est souvent demandée pour justifier la présence du salarié au stage.
Une copie de la feuille de présence devrait pourtant être suffisante. Mais régulièrement, les organismes paritaires collecteurs agréés (FAFIEC, AGEFOS, OPCALIA, AFDAS, FAFSEA, FORCO, etc.) ne s’en contentent pas et réclament en plus une attestation de l’organisme pour accepter la prise en charge financière de la formation du salarié.
Le document est complété, signé par le représentant légal et tamponné par l’organisme de formation. Certaines attestations sont diplômantes et mentionnent l’examen de fin, si réussi par le stagiaire.
Attention, en cas de fausse déclaration, le signataire risque entre 1 et 3 années d’emprisonnement et entre 15 000 et 45 000 euros d’amende en application l’article 441-7 du code pénal. Une attestation sur l’honneur ayant force de preuve, la loi demande à ce qu’elle soit établie de bonne foi.
Ci-dessous un modèle type d’attestation de présence que vous pouvez personnaliser selon l’intitulé de la formation :
Modèle d’attestation de présence à une formation du salarié
Madame, Monsieur,
Nous certifions que Monsieur / Madame <Prénom et nom>, salarié de la société <Nom de la société> s’est bien rendu à l’action de formation : <Intitulé de la formation>, les <Dates de la formation> et se déroulant à <Ville et adresse> pour un total de <Nombre> heures.
Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de nos salutations distinguées.
Fait à <Ville>, le <Date du jour>,
<Tampon de l’organisme>
<Signature du représentant légal de la société>
Pour utiliser et personnaliser ce modèle d’attestation de présence à une formation, il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office).
Vous pouvez télécharger gratuitement notre modèle au format PDF : Attestation de participation à la formation – format PDF ou au format Word : Attestation de participation à la formation – format Word.
En complément, notre modèle de feuille de présence pour une formation, ici : Modèle de fiche de présence.
Originally posted 2013-06-23 22:00:22.
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Bonjour,
Je suis à la recherche d’un exemple d’attestation d’assiduité. Merci de votre aide.
Bonjour,
Dans la situation actuelle, la formation à distance par vidéo se développe et j’organise des sessions de formation validé par Uniformation avant la confinement, avec un client mais à distance.
Comment puis-je justifier des présences à distance? y a t-il un document spécifique ?
MERCI
Bonjour,
Nous n’avons de document spécifique. Il faudrait des logiciels d’authentification et de signature électronique pour les formations à distance mais nous n’avons pas de recommandations particulières faute de connaissances suffisantes dans le domaine. Bon courage
Bonjour est ce je peut être en position d’un attestation de support sur la pandémie de coronavirus s’il vous plait
Bonjour,
Connaissez-vous les références des textes de loi qui encadrent la preuve de presence à une formation (feuille de presence individuelle et collective, declaration sur l’honneur)?
merci
Non, pas une feuille de présence à une formation tombe sur le sens commun. C’est la preuve que vous y avez participé. Par contre, je ne connais pas les textes de loi, s’il y en a qui encadre cette pratique.
Bonjour,
Avec le COVID, on fait comment pour les attestations de présence à la formation ? Connaissez-vous une solution dématérialisée de signature électronique pour les organismes de formation ?
Bonjour, Merci de votre visite. Effectivement les formations en présentiel ont dues fortement diminuer ces derniers mois. Non, je ne connais pas de solution technique de remplacement. Désolé
Bonjour,
Je suis formateur indépendant mais je n’ai pas le statut de « centre de formation » ou de formateur de « formation professionnelle ».
Un-e stagiaire de formation me demande une attestation de présence. Est-il légal de lui en faire une sans que mes formations n’aient le statut de formation professionnelle continue ?
Merci d’avance.
Bonjour, la réponse est oui. Vous avez délivré une formation. Que ces formations soient prises en charge ou reconnue est sans rapport.
Ok merci beaucoup!