Modèle d’attestation de télétravail à télécharger gratuitement

Le télétravail s’est largement développé durant ces dernières années (surtout depuis l’épisode Covid), que ce soit pour répondre à des besoins d’organisation interne, améliorer la qualité de vie des salariés ou encore faire face à des situations exceptionnelles comme la crise sanitaire. Le cadre légal est défini par à l’article L. 1222-9 du Code du travail. De nombreuses entreprises encadrent le télétravail par la signature de documents contractuels, notamment une attestation de télétravail signée par le salarié pour sécuriser le télétravail.

Parmi eux, l’attestation permet de formaliser l’accord entre l’employeur et le salarié sur les modalités de travail à distance, mais aussi d’attester que le domicile ou le lieu choisi présente des conditions adaptées en matière d’équipement, de sécurité et de confort. Ce document peut également être utile pour bénéficier d’indemnités ou justifier d’une couverture d’assurance.

Afin de faciliter vos démarches, nous mettons à disposition un modèle d’attestation de télétravail à télécharger gratuitement. Simple à utiliser, il peut être adapté selon vos besoins, que vous soyez employeur, salarié ou représentant du personnel.

Exemple d’attestation de télétravail à télécharger

<Prénom et nom>
<Vos coordonnées>
<Téléphone fixe / mobile / courriel>

<Nom de l’entreprise>

<Coordonnées de l’entreprise>

À l’attention du chargé(e) du recrutement

<Ville>, le <Date du jour>

Objet : attestation de télétravail

Madame, Monsieur, (1)

À la suite de ma demande de télétravail, j’atteste sur l’honneur, par le présent courrier, que le domicile duquel je travaille répond aux prérequis imposés par la pratique du travail à domicile, à savoir :

• L’intégralité du logement est conforme électriquement,
• Je dispose à domicile d’une connexion internet suffisante à l’exécution de mes tâches,
• L’attestation de mon assureur justifiant qu’il a bien pris acte de ce télétravail,
• Un endroit disposant de toutes les qualités spatiales, de confort et de sécurité afin de pouvoir effectuer mon activité dans de bonnes conditions.

Les différents documents attestant mes propos sont joints à cette demande.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

<Prénom et nom>
<Signature>

(1) : rayer les mentions inutiles

Télécharger un modèle d’attestation de télétravail

Vous pouvez gratuitement télécharger, imprimer et compléter notre modèle au format PDF, ici :

Attestation de télétravail de l’assurance habitation

L’attestation télétravail de l’assurance habitation va confirmer à votre employeur que votre assurance habitation couvre bien votre activité de télétravail depuis votre domicile, en détaillant les garanties et les biens assurés. Bien que non obligatoire selon la loi, cette attestation peut être exigée dès lors que vous télétravaillez régulièrement (un ou plusieurs jours par semaine) ou dans des situations exceptionnelles (grève, crise sanitaire, etc.). Elle ne doit pas être confondue avec l’attestation pour votre employeur.

Comment obtenir l’attestation auprès de votre assureur ?

Vous devez d’abord informer votre compagnie d’assurance que vous êtes en télétravail. Une fois la demande enregistrée, l’attestation peut vous être envoyée par e‑mail ou être directement téléchargée depuis votre espace client ou via l’application mobile.
Mais, très souvent, l’assureur inclut systématiquement la couverture télétravail dans tous ses contrats. Vous pouvez alors obtenir l’attestation en quelques « clics » directement depuis l’application ou l’espace client, gratuitement.

Que couvre (ou ne couvre pas) l’assurance en télétravail ?

Ce qui est généralement couvert :

• Votre logement et vos biens personnels,
• Votre responsabilité civile (en cas de dommages involontaires causés à un tiers),
• Votre défense pénale et recours en cas de dommages causés par des tiers.

Ce qui n’est pas couvert :

• Le matériel professionnel (ordinateur, téléphone, etc.) utilisé pour télétravailler — il relève généralement de la couverture de l’employeur,
• Les dommages liés à l’accueil de clients au domicile : cela relève de l’assurance professionnelle.

Cas particulier des travailleurs indépendants

Attention, si vous êtes indépendant, vous devez souscrire une assurance professionnelle (notamment une responsabilité civile professionnelle) pour couvrir votre matériel et les dommages causés à des tiers. Cette assurance reste indispensable, même si la loi ne l’impose pas toujours. Cela est indispensable même si ce n’est pas toujours légalement obligatoire.

Foire aux questions (FAQ) sur la délivrance d’une attestation de télétravail

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Modèle de reçu de solde de tout compte lors du départ d’un salarié

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Vidéo : comprendre le fonctionnement des attestations

Présentation générale des attestations, comprendre leur rôle vis-à-vis de l’administration française et leur importance dans les démarches administratives.

Votre avis et retour d’expérience sur la mise en place du télétravail

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