Modèle d’attestation d’autorisation d’opérations sur des installations électriques

Tout salarié amené à réaliser des travaux sous tension ou au voisinage de pièces nues sous tension doit détenir une habilitation spécifique, délivrée par l’employeur après la présentation d’un certificat émanant d’un organisme de formation agréé attestant de ses connaissances et compétences. En application de l’article R4544-10 et R4544-11, cette autorisation n’est valable que si le salarié détient une attestation médicale certifiant qu’il ne présente pas de contre-indications médicales à la réalisation de travaux sous tension. D’une durée de validité de cinq ans, cette attestation est délivrée par le médecin du travail à l’issue d’un examen médical.

Le salarié remet cette attestation à son employeur, qui en conserve une copie pendant toute sa période de validité. Une autre copie est versée par le médecin du travail au dossier médical prévu à l’article L. 4624-8 du Code du travail.

Ces dispositions entrent en vigueur au 1ᵉʳ octobre 2025.

Exemple d’attestation d’autorisation d’opérations sur des installations électriques

<Sur papier entête du médecin du travail>

Objet : Attestation médicale pour des opérations sur des installations électriques ou dans leur voisinage nécessitant la délivrance d’une habilitation selon les articles R4544-10 et R4544-11 du code du travail

Madame, Monsieur,

Je, soussigné Dr <Prénom et nom>, médecin du travail

Service : <A compléter>
Atteste par la présente que :

Ne présente pas de contre-indications médicales à la réalisation d’opérations au voisinage de pièces nues sous tension ou de travaux sous tension.

La présente attestation est remise en deux exemplaires au salarié concerné qui en transmet un exemplaire à son employeur en vue de la délivrance de l’habilitation prévue aux articles R. 4544-10 et R. 4544-11 si celle-ci est nécessaire. Ils conservent cette attestation durant sa période de validité de cinq ans.

Nota : une copie de cette attestation est conservée au sein du dossier médical de santé au travail du salarié (DMST). En cas de perte, un duplicata de ce document peut être demandé à tout moment en s’adressant au service de prévention et de santé au travail ou au service de santé au travail en agriculture.

Fait pour servir et valoir ce que de droit,

Fait le : <Date du jour>
Nom et prénom du médecin du travail : <A compléter>
Signature et cachet du médecin du travail

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Foire aux questions (FAQ) sur l’attestation d’autorisation d’opérations sur des installations électriques

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