Les parents souhaitant instruire leurs enfants doivent remplir une déclaration sur l’honneur d’instruire majoritairement en langue française.
Cette déclaration sur l’honneur est à annexer au Cerfa 16212*02 pour une demande d’autorisation d’instruction dans la famille lorsque l’existence d’une situation propre à l’enfant motivant le projet pédagogique est invoquée.
La déclaration est signée par la (les) personne(s) en charge d’instruire l’enfant.
Sommaire
Déclaration sur l’honneur d’instruction en langue française
Je soussigné(e), <Prénom et Nom>,
Demeurant à : <Adresse>,
Déclare sur l’honneur instruire majoritairement en langue française l’enfant : <Prénom et Nom de l’enfant>,
<Ville>, le <Date du jour>,
Fait pour servir et valoir ce que de droit,
<Signature>
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Foire aux questions (FAQ) sur la déclaration sur l’honneur d’instruction en français
Autres formulaires Cerfa et modèles d’attestations du ministère de l’Éducation nationale à télécharger en ligne
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