Modèle de procuration pour l’assemblée générale (AG) à télécharger
Une procuration, appelée aussi délégation, mandat ou pouvoir de représentation, pour une assemblée générale (AG), est un document légal qui permet à une personne, de …
Téléchargez gratuitement des modèles d’attestation sur les thématiques du travail, la covid-19, la présence à une formation ou un stage, de congés, de reçus de dons, de mission et de non-alcoolémie. L’ensemble des attestations sont personnalisables selon le contexte juridique.
Une procuration, appelée aussi délégation, mandat ou pouvoir de représentation, pour une assemblée générale (AG), est un document légal qui permet à une personne, de …
Une procuration bancaire, appelé aussi pouvoir de représentation, mandat ou délégation, est un document légal qui permet à une personne, appelée mandataire, l’autorité d’agir au …
Une attestation de non-rémunération est un document demandé chaque année par Pôle emploi pour permettre le versement des indemnités chômage au dirigeant de l’entreprise. Pour …
Une attestation de soutien financier est généralement demandée pour la demande de VISA d’une personne souhaitant suivre des études dans un pays étranger. C’est le …
Un certificat de travail, dénommé « Work certificate » ou « Certificate of employment » en anglais, peut être nécessaire pour prouver que vous avez travaillé dans l’entreprise citée …
Le formulaire CERFA 13396 version 08 (4 exemplaires) est utilisé au titre d’une attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco-suisses. Il permet l’application …
Le formulaire CERFA 10842 version 07 est utilisé pour réaliser une demande d’aide au logement. L’attestation de loyer ou de résidence en foyer est à …
Le formulaire CERFA 15290 version 02 est utilisé pour établir une attestation d’intervention d’un avocat pour assister une personne placée en dépôt de nuit. Le …
Le formulaire CERFA 11137 version 03 est utilisé pour établir une attestation de salaire pour un accident de travail ou une maladie professionnelle. Une fois …
Le formulaire CERFA 16030 version 01 est utilisé pour attester de la domiciliation d’une personne sans domicile stable ou d’un SDF dans un foyer. Il …
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Attestations de respect des règles de la république (non-mariage, non-polygamie et de vie commune)
Attestations employeur de salaire ou de rémunération
Attestations officielles et formulaires Cerfa pour la vie courante et professionnelle
Autorisation parentale et voyages scolaires
Logement, hébergement et loyer
Marchés publics et appels d’offres
Prêt et restitution de matériels
Transport et permis de conduire
Travaux et permis de construire
Autorisation d’exploitation de droit à l’image
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