Modèle d’attestation de fin de travaux à télécharger
L’attestation de fin de travaux est un document qui atteste que les travaux de construction ou de rénovation d’un bâtiment ont été achevés conformément aux …
Modèle d’attestation de valorisation des déchets à télécharger
L’attestation de valorisation de déchets de papier/carton, métal, plastique, verre et bois est régie par l’article D. 543-284 du Code de l’environnement. Elle vise à …
Modèle d’attestation pour un contrat d’engagement républicain à télécharger
Une attestation pour un contrat d’engagement républicain (CER) est utilisée à démontrer qu’une association ou une fondation s’engage à respecter les valeurs républicaines et les …
Modèle d’attestation de véhicule de service à télécharger
Un véhicule de service est mis à la disposition d’un salarié par l’entreprise et concerne majoritairement les utilitaires. Le véhicule de service n’est en principe …
Modèle d’attestation de la CAF pour un logement décent à télécharger
La caisse d’allocation familiale (CAF) adresse à chaque changement de locataire une demande d’attestation au propriétaire pour vérifier que le logement répond aux caractéristiques de …
Modèle de déclaration d’aide de minimis par l’entreprise à télécharger
Les aides de minimis constituent une catégorie particulière d’aides publiques pour les entreprises. Les organismes publics qui allouent des aides de minimis ont l’obligation d’informer …
Modèle d’attestation de mitoyenneté à télécharger
La mitoyenneté est une forme d’indivision qui s’applique à un mur commun séparant deux propriétés contiguës. La mitoyenneté est en France encadrée par un cadastre, …
Modèle d’attestation d’installation d’un détecteur de fumée dans un logement
En application du décret, n° 2011-36 du 10 janvier 2011, tout propriétaire a l’obligation d’installer un détecteur de fumée (DAAF) dans son logement. De plus, …
Modèle d’attestation d’accueil d’un étranger en France
Une attestation d’accueil est demandée par l’administration française pour un séjour prolongé d’un étranger en France. Les modalités sont variables selon la nationalité et la …
Modèle d’attestation pour l’immatriculation d’un véhicule
Pour immatriculer un véhicule, le demandeur de la carte grise doit certifier sur l’honneur qu’il est bien en possession d’une assurance du véhicule et d’un …