Modèle d’attestation d’absence de salariés étrangers employés
Si vous n’employez pas des salariés étrangers dans votre entreprise, ci-dessous un modèle d’attestation d’absence de salariés étrangers. Pour rappel, l’article D8254-2 du Code du …
Modèle de procuration pour la vente d’une automobile d’occasion à télécharger
Aux termes de l’article 1984 du Code civil, la procuration, ou le mandat, est un acte par lequel une personne donne à une autre le …
Modèle de contrat de remise de dette conformément au droit civil français à télécharger
Un contrat ou une lettre de remise de dette est un acte de juridique de renonciation, entre un créancier et un débiteur. Le droit français …
Modèle d’attestation de vie commune à télécharger gratuitement
Une attestation de vie commune est un document certifiant que deux personnes vivent ensemble sous le même toit sans qu’elles soient mariées ou concubins. Le …
Modèle de délégation de pouvoir pour un changement de carte grise à télécharger
Une délégation de pouvoir permet à une autre personne d’agir à votre place ou pour le compte d’une société. Pour rappel, une délégation de pouvoir …
Modèle d’attestation de mitoyenneté
La mitoyenneté est une forme d’indivision qui s’applique à un mur commun séparant deux propriétés contiguës. La mitoyenneté est en France encadrée par un cadastre, …
Modèle d’attestation en cas de vol par effraction dans les locaux
Les vols par effraction dans les locaux de jours comme de nuits se produisent malheureusement de façons régulières, et ce, en dépit de la mise …
Modèle d’attestation d’absence pour des jours enfant malade
Certaines conventions collectives permettent aux salariés de bénéficier de « jours enfant malade ». Le nombre de jours attribués et les modalités de rémunération varient selon les …