Modèle d’attestation de service fait à télécharger
Une attestation de service fait ou réalisé est réclamée dans le cadre de versement de subventions (région, BPI France, département, l’État via les impôts, etc.). …
Modèle d’attestation de perte de chiffre d’affaires à télécharger
En raison de la crise liée à la pandémie de covid-19, l’État français a mis en place un fonds de solidarité au titre des pertes …
Modèle d’attestation de non-condamnation à télécharger
Une attestation de non-condamnation est exigée lors de la constitution du dossier de création d’une société auprès du greffe du tribunal de commerce. Il s’agit …
Modèle d’autorisation d’exploitation de droit à l’image à télécharger gratuitement
Le droit à l’image, dans nos sociétés modernes de la communication, est un droit inaltérable et propre à chaque individu. Ainsi, avant toute diffusion publique …
Modèle d’attestation de journée de solidarité effectuée à télécharger gratuitement
Une attestation de journée de solidarité est un document qui indique la date à laquelle le salarié a travaillé au titre de la solidarité nationale …
Modèle d’attestation de salariés étrangers d’une entreprise de travail temporaire
Si vous employez des salariés étrangers, ci-dessous un modèle d’attestation avec la liste des salariés étrangers employés au sein d’une entreprise de travail temporaire. Pour …
Modèle de certificat d’invalidité
Un certificat d’invalidité est délivré obligatoirement par un médecin. Il a pour objet de faire état d’une inaptitude à un travail et est généralement adressé …
Modèle d’attestation de détention d’une créance de compte courant d’associé
Le compte courant d’associé est un prêt du dirigeant ou de l’associé à la société. Généralement, seuls les associés détenant au moins 5 % du …
Modèle de lettre bancaire de capacité financière du garant financier
Souvent le pays qui accueille les étudiants demande un garant financier (généralement ce sont les parents) pour couvrir les frais de scolarité, de santé, les …
Modèle de reçu de don pour une association de loi 1901 à télécharger
Si vous occupez les fonctions de Trésorier ou de Président au sein d’une association de loi 1901 et que vous recevez des dons de particuliers, …
Modèle attestation de loyer à télécharger gratuitement
Une attestation de loyer est une attestation de paiement par laquelle il est mentionné que le locataire a bien réglé au propriétaire l’intégralité de son …
Modèle de déclaration d’aide de minimis par l’entreprise à télécharger
Les aides de minimis constituent une catégorie particulière d’aides publiques pour les entreprises. Les organismes publics qui allouent des aides de minimis ont l’obligation d’informer …
Modèle d’attestation des rémunérations versées les plus élevées
L’article L. 225-115 du Code de commerce prévoit que le montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées de la société doit être …