Modèle d’attestation de vie commune à télécharger gratuitement
Une attestation de vie commune est un document certifiant que deux personnes vivent ensemble sous le même toit sans qu’elles soient mariées ou concubins. Le …
Modèle de délégation de pouvoir pour un changement de carte grise à télécharger
Une délégation de pouvoir permet à une autre personne d’agir à votre place ou pour le compte d’une société. Pour rappel, une délégation de pouvoir …
Modèle d’attestation de mitoyenneté
La mitoyenneté est une forme d’indivision qui s’applique à un mur commun séparant deux propriétés contiguës. La mitoyenneté est en France encadrée par un cadastre, …
Modèle d’attestation en cas de vol par effraction dans les locaux
Les vols par effraction dans les locaux de jours comme de nuits se produisent malheureusement de façons régulières, et ce, en dépit de la mise …
Modèle d’attestation d’absence pour des jours enfant malade
Certaines conventions collectives permettent aux salariés de bénéficier de « jours enfant malade ». Le nombre de jours attribués et les modalités de rémunération varient selon les …