Modèle d’attestation de détention d’une créance de compte courant d’associé
Le compte courant d’associé est un prêt du dirigeant ou de l’associé à la société. Généralement, seuls les associés détenant au moins 5 % du …
Modèle d’attestation de ne pas avoir visité des pays à télécharger
Une attestation de non-visite de certains pays au cours d’une période (variable) est souvent exigée pour une demande de visa. Il s’agit de vérifier que …
Modèle d’attestation des rémunérations versées les plus élevées
L’article L. 225-115 du Code de commerce prévoit que le montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées de la société doit être …
Modèle d’attestation de non-polygamie à télécharger gratuitement
De nombreuses personnes souhaitant s’installer en France sont originaires de pays où la polygamie est toujours légalement pratiquée (pays musulmans principalement). Les administrations françaises et …
Modèle d’attestation de fin de travaux à télécharger
L’attestation de fin de travaux est un document qui atteste que les travaux de construction ou de rénovation d’un bâtiment ont été achevés conformément aux …
Modèle d’attestation pour un contrat d’engagement républicain à télécharger
Une attestation pour un contrat d’engagement républicain (CER) est utilisée à démontrer qu’une association ou une fondation s’engage à respecter les valeurs républicaines et les …
Modèle d’attestation d’installation d’un détecteur de fumée dans un logement
En application du décret, n° 2011-36 du 10 janvier 2011, tout propriétaire a l’obligation d’installer un détecteur de fumée (DAAF) dans son logement. De plus, …
Modèle d’attestation d’accueil d’un étranger en France
Une attestation d’accueil est demandée par l’administration française pour un séjour prolongé d’un étranger en France. Les modalités sont variables selon la nationalité et la …
Modèle d’attestation pour l’immatriculation d’un véhicule
Pour immatriculer un véhicule, le demandeur de la carte grise doit certifier sur l’honneur qu’il est bien en possession d’une assurance du véhicule et d’un …
Modèle de pouvoir de représentation en justice à télécharger
Appelée aussi mandat, procuration ou délégation, un pouvoir de représentation en justice permet à une personne de se faire représenter par une autre personne pour …