Modèle attestation d’installation d’un détecteur de fumée dans un logement
En application du décret n° 2011-36 du 10 janvier 2011, tout propriétaire a l’obligation d’installer un détecteur de fumée (DAAF) dans son logement. De plus, …
Modèle attestation de garde d’enfant à télécharger
Une attestation de garde d’enfant est document indiquant les jours et les heures durant lesquels le parent a gardé son enfant. L’attestation peut être demandée …
Modèle de justificatif de déplacement professionnel permanent de l’employeur
Mise à jour de l’article : Nous avons rajoutés la version 2 du justificatif employeur de déplacement professionnel permanent en langue anglaise et aux formats …
Modèle attestation employeur pour un passeport en urgence
Un passeport peut être délivré en urgence (sous 1 à 3 jours) pour des déplacements d’ordre professionnel sous réserve que l’employeur puisse délivrer une attestation …
Modèle d’attestation de carrière professionnelle à télécharger
Une attestation de carrière est un document qui liste les emplois occupés par le salarié au sein de l’entreprise. L’attestation est complétée par l’entreprise et …
Modèle de certificat de travail en anglais (Work certificate) à télécharger
Un certificat de travail, dénommé « Work certificate » ou « Certificate of employment » en anglais peut être nécessaire pour prouver que vous avez travaillé dans l’entreprise citée …
Modèle d’attestation de respect des principes de la république
Pour obtenir ou renouveler une carte de résident permanent pour la France, la signature d’une attestation de respect des principes de la république est exigée. …
Modèle attestation sur l’honneur de non-lien de parenté à télécharger gratuitement
L’article 515-2 du Code civil rappelle qu’il ne peut y avoir de pacte civil de solidarité (Pacs) si : Concrètement, cela exclut du périmètre du …
Modèle d’attestation de paiement à télécharger gratuitement
Une attestation de paiement est un document qui certifie le règlement d’une cotisation, de l’achat d’une prestation de services ou d’un bien. Les attestations de …
Modèle d’attestation de restitution d’un matériel prêté par l’entreprise
La restitution d’un matériel à un salarié par l’entreprise doit faire l’objet d’un formalisme équivalent qu’au moment du prêt du matériel par la remise d’une …
Comment télécharger une attestation de vigilance de l’Urssaf ?
Une attestation de vigilance est exigée par les donneurs d’ordre pour vérifier la solvabilité d’un fournisseur dans le cadre d’un appel d’offres (privés et publics). …
Modèle de certificat d’accouchement d’un enfant
Ci-dessous un modèle de certificat d’accouchement qui est à remettre à l’employeur et / ou aux organismes de sécurité sociale / assurance de votre pays. …
Modèle d’attestation de non-polygamie à télécharger gratuitement
De nombreuses personnes souhaitant s’installer en France sont originaires de pays où la polygamie est toujours légalement pratiquée (pays musulmans principalement). Les administrations françaises et …