Cerfa 60-3549 : formulaire pour un détachement d’un salarié à l’étranger
Le formulaire Cerfa 60-3549 est utilisé pour les salariés détachés à l’étranger pour une durée supérieure à 3 mois, dans un pays, hors de l’Union …
Modèle de certificat d’accouchement d’un enfant à télécharger
Ci-dessous un modèle de certificat d’accouchement qui est à remettre à l’employeur et/ou aux organismes de Sécurité sociale / assurance de votre pays. Le certificat …
Modèle d’attestation de prêt d’un matériel à télécharger
Régulièrement les salariés demandent à emprunter du matériel à l’entreprise pour un usage privé. Cela va du vidéoprojecteur pour un mariage à l’emprunt de matériels …
Modèle d’attestation employeur pour un logement à télécharger gratuitement
Le décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015 détermine la liste des pièces justificatives qui peuvent être demandées par le propriétaire à une personne souhaitant …
Modèle d’attestation d’adhésion à une association sportive et de loisirs
Certaines entreprises, via souvent les comités d’entreprise (CE) ou collectivités publiques, participent financièrement à l’inscription à un club de sports afin d’encourager le développement des …
CERFA 11135*04 : formulaire pour une attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières
Le formulaire CERFA 11135 version 04 est utilisé pour établir une attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières. Une fois complété et signé, …
Formulaire de certificat de vie du retraité résidant à l’étranger
Le certificat de vie du retraité résidant à l’étranger permet aux caisses de retraite françaises de demander périodiquement au retraité la délivrance d’une attestation sur …
Modèle d’attestation de séparation et de garde alternée à télécharger
Une attestation sur l’honneur de séparation et de garde alternée est un document rédigé et signé par les parents qui sont séparés ou divorcés et …
Cerfa 13362*02 : attestation employeur pour la retraite progressive
Le formulaire Cerfa 13362*02 est utilisé pour une attestation de l’employeur en vue d’une retraite progressive (Mise à jour de l’attestation pour 2025). Une fois …
Modèle d’attestation de non-cessation de paiement
Une attestation de non-cessation de paiement est un document qui certifie que la société dispose d’une trésorerie et/ou d’actifs suffisants pour faire face à ses …