Modèle d’attestation de remise et de lecture des pièces annexes à télécharger
Une attestation de remise et de lecture des pièces annexes ou de documents est utilisée fréquemment pour les actes juridiques et les contrats. Elle permet …
Modèle de délégation de pouvoir pour modifier une carte grise à télécharger
Une délégation de pouvoir, appelée aussi procuration, mandat ou pouvoir de représentation, permet à une autre personne d’agir à votre place ou pour le compte …
Cerfa 60-3549 : formulaire pour un détachement d’un salarié à l’étranger
Le formulaire Cerfa 60-3549 est utilisé pour les salariés détachés à l’étranger pour une durée supérieure à 3 mois, dans un pays, hors de l’Union …
Modèle de certificat d’accouchement d’un enfant à télécharger
Ci-dessous un modèle de certificat d’accouchement qui est à remettre à l’employeur et/ou aux organismes de Sécurité sociale / assurance de votre pays. Le certificat …
Modèle d’attestation de prêt d’un matériel à télécharger
Régulièrement les salariés demandent à emprunter du matériel à l’entreprise pour un usage privé. Cela va du vidéoprojecteur pour un mariage à l’emprunt de matériels …
Modèle d’attestation employeur pour un logement à télécharger gratuitement
Le décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015 détermine la liste des pièces justificatives qui peuvent être demandées par le propriétaire à une personne souhaitant …
CERFA 11135*04 : formulaire pour une attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières
Le formulaire CERFA 11135 version 04 est utilisé pour établir une attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières. Une fois complété et signé, …
Modèle d’attestation de séparation et de garde alternée à télécharger
Une attestation sur l’honneur de séparation et de garde alternée est un document rédigé et signé par les parents qui sont séparés ou divorcés et …
Cerfa 13362*02 : attestation employeur pour la retraite progressive
Le formulaire Cerfa 13362*02 est utilisé pour une attestation de l’employeur en vue d’une retraite progressive (Mise à jour de l’attestation pour 2025). Une fois …
Modèle d’attestation de non-cessation de paiement
Une attestation de non-cessation de paiement est un document qui certifie que la société dispose d’une trésorerie et/ou d’actifs suffisants pour faire face à ses …