Attestation de non-usage à titre personnel d’un véhicule
L’avantage en nature consiste à mettre à disposition du salarié un bien dont il tire avantage à titre personnel. L’exemple le plus souvent cité, est …
Modèle d’attestation de conduite accompagnée à télécharger
Une attestation de conduite accompagnée est délivrée par la société d’assurance du véhicule. Elle atteste que l’élève et son accompagnateur sont bien assurés pour l’apprentissage …
Modèle d’autorisation de sortie du territoire pour un mineur
Mon fils de 17 ans souhaitait seul se rendre au salon du jeu vidéo, la gamescom à Cologne en Allemagne. Pour ceux que le sujet …
Modèle d’attestation d’absence de ressources à télécharger gratuitement
Une attestation d’absence de ressources peut vous être demandée pour l’obtention d’aides sociales (aide au logement, aide alimentaire, aide juridictionnelle, frais de scolarité des enfants, …
Attestation de mutuelle obligatoire à télécharger gratuitement
Un contrat de mutuelle obligatoire (appelée aussi mutuelle de groupe ou d’entreprise) pour l’ensemble des salariés des entreprises exerçant leurs activités sur le territoire français …
Modèle d’attestation d’hébergement à télécharger gratuitement
Une attestation hébergement est demandée par les services administratifs de l’État, les organismes sociaux ou les banques afin de justifier l’hébergement d’une personne (souvent étrangère) …
Modèle de justificatif Covid de déplacement scolaire du ministère de l’Intérieur à télécharger
Le reconfinement de la population française s’accompagne désormais d’une nouvelle attestation pour nos enfants et adolescents : l’attestation Covid de déplacement scolaire. En effet, contrairement …
Modèle d’autorisation parentale pour une inscription dans un club de sport
Lors de l’inscription de votre enfant à une activité sportive (football, rugby, basket, danse, etc.), il vous sera obligatoirement demandé une autorisation parentale. Souvent, l’autorisation …
Modèle d’attestation de délégation d’assurance de matériel
Une délégation d’assurance consiste à confier la prestation d’assurance à une compagnie tierce. C’est souvent le cas, pour les opérations de crédit-bail, où le propriétaire …
Modèle de certificat médical pour une activité sportive
Toute personne s’inscrivant à un stage doit produire un certificat médical de non-contre-indication à la pratique de l’activité sportive. Le certificat doit obligatoirement être établi …