Modèle d’attestation de prêt d’un matériel à télécharger

Régulièrement les salariés demandent à emprunter du matériel à l’entreprise pour un usage privé. Cela va du vidéoprojecteur pour un mariage à l’emprunt de matériels pour le bâtiment dans les entreprises spécialisées dans le secteur de la construction.

L’autorisation reste toujours soumise l’accord du chef d’entreprise. Mais, généralement, du moins dans les entreprises à taille humaine, l’accord est donné assez facilement.

Cependant, il est conseillé de sécuriser cette démarche en demandant au salarié de signer une attestation de prêt afin de sécuriser le prêt.

Exemple d’attestation de prêt d’un matériel de l’entreprise à un salarié

<Sur papier entête de l’entreprise>

Attestation de prêt d’un matériel à un salarié

Je soussigné(e) (1), <Nom et prénom>, <Fonction> de l’entreprise <Raison sociale>, ayant son siège social à <Adresse de l’entreprise>, déclare par la présente, avoir prêté au salarié de l’entreprise, <Nom et prénom du salarié>, qui travaille au sein de notre entreprise, le matériel suivant :

1. Description du matériel : <Description complète du matériel, y compris la marque, le modèle et le numéro de série>,
2. Durée du prêt : le prêt est valable à partir de <Date de début du prêt> et doit être retourné au plus tard le <Date de fin du prêt>,
3. Condition du matériel au prêt : le matériel est en bon état de fonctionnement et n’a subi aucun dommage notable au moment du prêt. Le salarié est tenu de prendre soin du matériel et de le maintenir en bon état tout au long de la période de prêt.
4. Responsabilités du salarié : le salarié est responsable de l’utilisation appropriée du matériel prêté et s’engage à ne l’utiliser que dans le cadre de ses fonctions professionnelles au sein de l’entreprise. Le salarié s’engage à ne pas prêter, louer ou céder le matériel à un tiers sans l’autorisation préalable de l’employeur.
5. Retour du matériel : à la fin de la période de prêt, le salarié s’engage à retourner le matériel en bon état, sauf usure normale, à l’adresse suivante : <Adresse de retour du matériel>. Le matériel doit être retourné avec tous les accessoires et équipements d’origine.
6. Conséquences en cas de non-respect : tout dommage ou perte du matériel prêté, résultant de la négligence ou de l’utilisation inappropriée du salarié, sera de sa responsabilité. L’entreprise se réserve le droit de déduire le coût de réparation ou de remplacement du matériel de la rémunération du salarié.

Cette attestation est émise à des fins d’information et de preuve, et elle ne constitue pas un contrat de prêt formel. Elle est émise de bonne foi, et toutes les informations qu’elle contient sont véridiques à ma connaissance.

<Ville>, le <Date du jour>
Fait pour servir et valoir ce que de droit,

Signature de l’employeur et tampon de l’entreprise :

<Nom et prénom de l’employeur>

Signature du salarié :

<Nom et prénom du salarié>

(1) : Rayer les mentions inutiles,

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