Modèle d’attestation de prêt d’un matériel à télécharger

Régulièrement les salariés demandent à emprunter du matériel à l’entreprise pour un usage privé. Cela va du vidéoprojecteur pour un mariage à l’emprunt de matériels pour le bâtiment dans les entreprises spécialisées dans le secteur de la construction.

L’autorisation reste toujours soumise l’accord du chef d’entreprise. Mais, généralement, du moins dans les entreprises à taille humaine, l’accord est donné assez facilement.

Attestation de prêt d’un matériel à un salarié
Télécharger un modèle d’attestation de prêt d’un matériel à un salarié

Cependant, il est conseillé de sécuriser cette démarche en demandant au salarié de signer une attestation de prêt afin de sécuriser le prêt.

Exemple d’attestation de prêt d’un matériel de l’entreprise à un salarié

<Sur papier entête de l’entreprise>

Attestation de prêt d’un matériel à un salarié

Je soussigné(e) (1), <Nom et prénom>, <Fonction> de l’entreprise <Raison sociale>, ayant son siège social à <Adresse de l’entreprise>, déclare par la présente, avoir prêté au salarié de l’entreprise, <Nom et prénom du salarié>, qui travaille au sein de notre entreprise, le matériel suivant :

  1. Description du matériel : <Description complète du matériel, y compris la marque, le modèle et le numéro de série>,
  2. Durée du prêt : le prêt est valable à partir de <Date de début du prêt> et doit être retourné au plus tard le <Date de fin du prêt>,
  3. Condition du matériel au prêt : le matériel est en bon état de fonctionnement et n’a subi aucun dommage notable au moment du prêt. Le salarié est tenu de prendre soin du matériel et de le maintenir en bon état tout au long de la période de prêt.
  4. Responsabilités du salarié : le salarié est responsable de l’utilisation appropriée du matériel prêté et s’engage à ne l’utiliser que dans le cadre de ses fonctions professionnelles au sein de l’entreprise. Le salarié s’engage à ne pas prêter, louer ou céder le matériel à un tiers sans l’autorisation préalable de l’employeur.
  5. Retour du matériel : à la fin de la période de prêt, le salarié s’engage à retourner le matériel en bon état, sauf usure normale, à l’adresse suivante : <Adresse de retour du matériel>. Le matériel doit être retourné avec tous les accessoires et équipements d’origine.
  6. Conséquences en cas de non-respect : tout dommage ou perte du matériel prêté, résultant de la négligence ou de l’utilisation inappropriée du salarié, sera de sa responsabilité. L’entreprise se réserve le droit de déduire le coût de réparation ou de remplacement du matériel de la rémunération du salarié.

Cette attestation est émise à des fins d’information et de preuve, et elle ne constitue pas un contrat de prêt formel. Elle est émise de bonne foi, et toutes les informations qu’elle contient sont véridiques à ma connaissance.

<Ville>, le <Date du jour>
Fait pour servir et valoir ce que de droit,

Signature de l’employeur et tampon de l’entreprise :

<Nom et prénom de l’employeur>

Signature du salarié :

<Nom et prénom du salarié>

(1) : Rayer les mentions inutiles,

Télécharger un modèle d’attestation de prêt d’un matériel :

Vous pouvez gratuitement télécharger, imprimer et compléter notre modèle au format PDF, ici :

Attestation de prêt d’un matériel de l'entreprise à un salarié

Foire aux questions (FAQ) sur l’attestation de prêt d’un matériel

Autres modèles d’attestations, lettres et contrats pour le prêt et la restitution de matériels à télécharger en ligne

Vidéo : comprendre le fonctionnement des attestations

Présentation générale des attestations, comprendre leur rôle vis-à-vis de l’administration française et leur importance dans les démarches administratives.

Tout savoir sur les attestations

Votre avis et retour d’expérience sur la procédure de prêt d’un matériel à un salarié :

Dites-le-nous dans les commentaires. Merci.

Photo of author

Elisa

Diplômée d'un Master 2 en droit pénal à l'Université de Rennes, je suis très impliquée dans la défense des droits fondamentaux et dans les conditions d'incarcération. Comme juriste, je souhaite transmettre ces connaissances pour rendre le droit plus accessible aux particuliers et aux professionnels.
Publié le :

2 réflexions au sujet de “Modèle d’attestation de prêt d’un matériel à télécharger”

  1. Merci pour votre modèle de prêt à un salarié ais avez-vous un document pour la restitution. C’est en général souvent à cette étape que c’est compliqué. Merci d’avance

    Répondre

Laisser un commentaire

A propos

Créé en 2012, le site Juristique.org est une plateforme en ligne dédiée à fournir des informations juridiques claires, accessibles et fiables pour répondre aux besoins diversifiés de ses utilisateurs. Que vous soyez un professionnel du droit, un étudiant, un demandeur d'emploi ou un salarié à la recherche d'une attestation pour un besoin professionnel ou privé, notre site aspire à devenir une ressource incontournable grâce à notre page récapitulative permettant de télécharger les attestations les plus courantes.


Réseaux sociaux

Suivez-nous sur les réseaux sociaux pour rester informé des dernières mises à jour juridiques.

Recherche et navigation

Naviguer sur Juristique.org est simple. Utilisez notre barre de recherche pour trouver des informations spécifiques, parcourez nos catégories thématiques ou explorez nos guides pratiques pour obtenir des conseils détaillés.