Modèle d’attestation de restitution d’un matériel prêté par l’entreprise

La restitution d’un matériel à un salarié par l’entreprise doit faire l’objet d’un formalisme équivalent qu’au moment du prêt du matériel par la remise d’une attestation de restitution, désignée aussi procès-verbal de restitution (PV).

À noter qu’en entreprise, les prêts de matériels concernent le plus souvent des ordinateurs portables, véhicules, matériels de sécurité, téléphones portables, vidéoprojecteur, clefs ou badges.

Les mentions importantes à ne pas omettre sont :

Une description précise du matériel restitué (marque, modèle, couleur, etc.),
Le numéro de série,
Les éventuelles réserves sur l’état et le bon fonctionnement du matériel.

Attestation de restitution d’un matériel prêté par l’entreprise — Modèle de récépissé de restitution d’un matériel de l’entreprise

Le document est signé par le responsable qui remet l’original au salarié, tout en conservant une copie.

Une autre façon de procéder est de reprendre simplement le document initial de prêt de matériel, d’en faire une photocopie et d’y apposer les mentions « restitué le … » avec votre signature.

Sommaire

Exemple d’attestation de restitution de matériel prêté par l’entreprise à un salarié

<Sur papier entête de l’entreprise>

Je soussigné, <Nom et prénom>, <Fonction> de la société <Nom de l’entreprise>, domicilié à <Adresse de l’établissement> atteste que Monsieur / Madame (1) <Nom et prénom> a bien restitué le <Date de restitution> le (les) matériel(s) suivant(s) :

Date de mise à disposition : <A compléter>,
Marque : <A compléter>,
Modèle : <A compléter>,
Couleur : <A compléter>,
N° de série du matériel : <A compléter>,
Description du matériel : <A compléter>,
Réserves éventuelles sur l’état du matériel : <A compléter>.

Par la présente, la société atteste avoir récupéré l’intégralité du matériel mis à la disposition du salarié.

Fait à <Ville>, le <Date du jour>

<Nom et prénom>
<Fonction>
<Signature>

(1) : rayer les mentions inutiles

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Foire aux questions (FAQ) sur l’attestation de restitution d’un matériel prêté par l’entreprise à un salarié

Comment rédiger une attestation de restitution d’un matériel prêté par l’entreprise à un salarié ?

Pour rédiger une attestation de restitution d’un matériel prêté par l’entreprise à un salarié, il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte proposé dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’OpenOffice) et de le personnaliser selon le contexte. Vous pouvez également utiliser le modèle PDF proposé en téléchargement.

Dans quelles situations, une attestation de restitution d’un matériel prêté par l’entreprise à un salarié est-elle nécessaire ?

Les situations pour lesquelles, vous pouvez avoir besoin d’une attestation de restitution d’un matériel prêté à un salarié sont les suivantes :
– Documenté le fait que le salarié a bien restitué le matériel,
– Formaliser par écrit les éventuelles détériorations du matériel prêté,
– Clôturer le dossier de départ d’un salarié en s’assurant que l’ensemble des matériels mis à la disposition du salarié ont bien été restitués,
– Du côté salarié, ce document est une assurance que l’entreprise ne viendra lui réclamer le matériel par la suite.

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