Modèle d’attestation de restitution d’un matériel prêté par l’entreprise

La restitution d’un matériel à un salarié par l’entreprise doit faire l’objet d’un formalisme équivalent qu’au moment du prêt du matériel par la remise d’une attestation de restitution, désignée aussi procès-verbal de restitution (PV).

À noter qu’en entreprise, les prêts de matériels concernent le plus souvent des ordinateurs portables, véhicules, matériels de sécurité, téléphones portables, vidéoprojecteur, clefs ou badges.

Les mentions importantes à ne pas omettre sont :

  • Une description précise du matériel restitué (marque, modèle, couleur, etc.),
  • Le numéro de série,
  • Les éventuelles réserves sur l’état et le bon fonctionnement du matériel.
Attestation de restitution d’un matériel prêté par l’entreprise
Modèle de récépissé de restitution d’un matériel de l’entreprise

Le document est signé par le responsable qui remet l’original au salarié, tout en conservant une copie.

Une autre façon de procéder est de reprendre simplement le document initial de prêt de matériel, d’en faire une photocopie et d’y apposer les mentions « restitué le … » avec votre signature.

Exemple d’attestation de restitution de matériel prêté par l’entreprise à un salarié

<Sur papier entête de l’entreprise>

Je soussigné, <Nom et prénom>, <Fonction> de la société <Nom de l’entreprise>, domicilié à <Adresse de l’établissement> atteste que Monsieur / Madame (1) <Nom et prénom> a bien restitué le <Date de restitution> le (les) matériel(s) suivant(s) :

  • Date de mise à disposition : <A compléter>,
  • Marque : <A compléter>,
  • Modèle : <A compléter>,
  • Couleur : <A compléter>,
  • N° de série du matériel : <A compléter>,
  • Description du matériel : <A compléter>,
  • Réserves éventuelles sur l’état du matériel : <A compléter>.

Par la présente, la société atteste avoir récupéré l’intégralité du matériel mis à la disposition du salarié.

Fait à <Ville>, le <Date du jour>

<Nom et prénom>
<Fonction>
<Signature>

(1) : rayer les mentions inutiles

Télécharger un modèle attestation de restitution de matériel prêté par l’entreprise à un salarié :

Vous pouvez gratuitement télécharger, imprimer et compléter notre modèle au format PDF, ici :

Attestation de restitution de matériel en entreprise

Foire aux questions (FAQ) sur l’attestation de restitution d’un matériel prêté par l’entreprise à un salarié

Autres modèles d’attestations, lettres et contrats pour le prêt et la restitution de matériels à télécharger en ligne

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Elisa

Diplômée d'un Master 2 en droit pénal à l'Université de Rennes, je suis très impliquée dans la défense des droits fondamentaux et dans les conditions d'incarcération. Comme juriste, je souhaite transmettre ces connaissances pour rendre le droit plus accessible aux particuliers et aux professionnels.

11 réflexions au sujet de “Modèle d’attestation de restitution d’un matériel prêté par l’entreprise”

  1. Ce document n’est pas suffisant, il faut y ajouter que, après avoir récupéré le matériel décrit, l’employeur considère avoir récupérer la totalité du matériel mis a la disposition de l’employé et que l’employeur ne réclamera plus rien a l’employé à partir de ce jour.

    Répondre
    • Bonjour, merci pour votre remarque. Initialement, il s’agit d’un matériel prêté par l’entreprise et non pas tous les matériels. Ceci étant, nous avons la phrase suivante « Par ce document, l’employeur atteste avoir récupéré l’intégralité du matériel mis à la disposition du salarié. ». A supprimer si cela ne répond pas à la réalité. Cordialement.

      Répondre
  2. Bonjour,
    Mon employeur me dit que c’est à moi ( suite à ma démission) de réaliser l’attestation de restitution du matériel prêté et refuse de la faire car il dit que c’est à moi de protéger et donc de la réaliser. Pourriez-vous me dire ce qu’il en est s’il vous plait?
    Merci par avance.

    Répondre
    • Bonjour, l’entreprise a mis à disposition un matériel professionnel (caisse à outils, ordinateur, etc.) à la disposition de de son salarié. Au moment de la remise, l’entreprise doit faire signer à son salarié un reçu comme quoi le matériel a bien été remis au salarié et qu’elle conserve. Au moment de la sortie du salarié, l’entreprise doit remettre à son salarié, un reçu ou une attestation indiquant que le matériel a bien été restitué (si possible en bon état). Voilà. Bonne soirée

      Répondre
  3. Bonjour,

    Qu’en est-il si lors du prêt du matériel, rien n’a été signé ? Si l’entreprise a directement fait livrer le matériel chez le salarié ? Peut-elle le lui réclamer à son départ ?

    Merci

    Répondre
    • De ce que je comprends, il n’y a pas eu de remise formelle. Je suppose que ce matériel doit être évoqué dans des mails, contrats, des habitudes d’entreprise qui permettent de déterminer s’il s’agit d’un prêt ou d’un don. Cordialement

      Répondre
  4. Bonjour.
    J’ai utilisé divers outils personnels en entreprise durant 6 ans, ils ce sont accumulé et difficile d’en faire la liste. J’ai quitté l’entreprise avec une prise d’acte de rupture, j’avais formulé , parmi d’autres problèmes , par recommandé 1.000 euros ou restitution d’outillage ,avec quelques éléments mentionnés.
    Je vais aux prud’hommes, est ce qu’il y a un semblant de chance que m’a demande soit prise en compte même si bien évidement, je ne peux pas définir les prix et la liste complète? J’ai tout de même 2 personnes qui attestent que j’avais du matériel personnel.
    Merci.

    Répondre
    • Bonjour, il suffit de rajouter que la mention, que le produit prêté appartient à l’entreprise tierce en précisant sa raison sociale, son adresse et éventuellement son SIREN.

      Répondre

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