La restitution d’un matériel à un salarié par l’entreprise doit faire l’objet d’un formalisme équivalent qu’au moment du prêt du matériel par la remise d’une attestation de restitution, désignée aussi procès-verbal de restitution (PV).
À noter qu’en entreprise, les prêts de matériels concernent le plus souvent des ordinateurs portables, véhicules, matériels de sécurité, téléphones portables, clefs ou badges.
Les mentions importantes à ne pas omettre sont :
- Une description précise du matériel restitué (marque, modèle, couleur, etc.),
- Le numéro de série,
- Les éventuelles réserves sur l’état et le bon fonctionnement du matériel.
Le document est signé par le responsable qui remet l’original au salarié, tout en conservant une copie.
Une autre façon de procéder est de reprendre simplement le document initial de prêt de matériel, d’en faire une photocopie et d’y apposer les mentions « restitué le … » avec votre signature.
Exemple d’attestation de restitution de matériel prêté par l’entreprise à un salarié
<Sur papier entête de l’entreprise>
Je soussigné, <Nom et prénom>, <Fonction> de la société <Nom de l’entreprise>, domicilié à <Adresse de l’établissement> atteste que Monsieur / Madame (1) <Nom et prénom> a bien restitué le <Date de restitution> les matériels suivants :
- Date de mise à disposition : <A compléter>,
- Marque : <A compléter>,
- Modèle : <A compléter>,
- Couleur : <A compléter>,
- N° de série du matériel : <A compléter>,
- Description du matériel : <A compléter>,
- Réserves éventuelles sur l’état du matériel : <A compléter>.
Par la présente, la société atteste avoir récupéré l’intégralité du matériel mis à la disposition du salarié.
Fait à <Ville>, le <Date du jour>
<Nom et prénom>
<Fonction>
<Signature>
(1) : rayer les mentions inutiles
Pour utiliser et personnaliser ce modèle d’attestation de restitution de matériel, il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office). Vous pouvez également télécharger gratuitement et compléter notre modèle au format PDF, ici : Attestation de restitution de matériel au format PDF.
Originally posted 2020-01-30 00:06:17.
- Modèle de présentation de l’entreprise dans un rapport de stage - 01/02/2023 à 11:34
- Modèle de procès-verbal d’une réunion du comité d’entreprise (CE) - 01/02/2023 à 00:36
- Modèle de réservation d’un mobil home dans un camping - 30/01/2023 à 00:25
Ce document n’est pas suffisant, il faut y ajouter que, après avoir récupéré le matériel décrit, l’employeur considère avoir récupérer la totalité du matériel mis a la disposition de l’employé et que l’employeur ne réclamera plus rien a l’employé à partir de ce jour.
Bonjour, merci pour votre remarque. Initialement, il s’agit d’un matériel prêté par l’entreprise et non pas tous les matériels. Ceci étant, nous avons la phrase suivante « Par ce document, l’employeur atteste avoir récupéré l’intégralité du matériel mis à la disposition du salarié. ». A supprimer si cela ne répond pas à la réalité. Cordialement.
Bonjour,
Mon employeur me dit que c’est à moi ( suite à ma démission) de réaliser l’attestation de restitution du matériel prêté et refuse de la faire car il dit que c’est à moi de protéger et donc de la réaliser. Pourriez-vous me dire ce qu’il en est s’il vous plait?
Merci par avance.
Bonjour, l’entreprise a mis à disposition un matériel professionnel (caisse à outils, ordinateur, etc.) à la disposition de de son salarié. Au moment de la remise, l’entreprise doit faire signer à son salarié un reçu comme quoi le matériel a bien été remis au salarié et qu’elle conserve. Au moment de la sortie du salarié, l’entreprise doit remettre à son salarié, un reçu ou une attestation indiquant que le matériel a bien été restitué (si possible en bon état). Voilà. Bonne soirée
Bonjour,
Qu’en est-il si lors du prêt du matériel, rien n’a été signé ? Si l’entreprise a directement fait livrer le matériel chez le salarié ? Peut-elle le lui réclamer à son départ ?
Merci
De ce que je comprends, il n’y a pas eu de remise formelle. Je suppose que ce matériel doit être évoqué dans des mails, contrats, des habitudes d’entreprise qui permettent de déterminer s’il s’agit d’un prêt ou d’un don. Cordialement
bonjour
Peut on faire une procuration a un tiers pour la restitution du matérielle de l’employeur
Bonjour, oui pourquoi pas sui le matériel est effectivement restitué. Cordailement