Modèle de courrier de mise en demeure de restitution d’un matériel prêté

Une entreprise peut confier à un de ses salariés du matériel pendant toute la durée de son contrat de travail, mais ce matériel demeure la propriété de l’entreprise.

Les prêts de matériels concernent le plus souvent des ordinateurs portables, véhicules, vêtements de sécurité, téléphones portables, clefs ou badges.

La mise à disposition du matériel doit s’accompagner d’un document de remise de matériel ou d’un avenant au contrat de travail, signé par les deux parties.

De la même façon, quand un salarié quitte l’entreprise, l’entreprise doit remettre une attestation de restitution en contrepartie du matériel rendu.

Sauf que les séparations dans le monde du travail ne se passent pas toujours bien et certains salariés peuvent oublier de restituer les matériels prêtés. Il convient alors sans tarder d’adresser au salarié un courrier de mise en demeure avec menace de poursuite devant les tribunaux.

Exemple de lettre de mise en demeure de restitution du matériel prêté par l’entreprise

<Sur papier entête de l’entreprise>

<Nom et prénom du salarié>

<Coordonnées du salarié>

<Ville>, le <Date du jour>

Objet : Mise en demeure de restitution de matériel appartenant à l’entreprise
Par Lettre recommandée avec accusé de réception,
N° de LRAR : <A compléter>

Pièce jointe : Copie du document de remise du matériel signé par les deux parties

Madame, Monsieur,

Votre contrat de travail a pris fin le <date à compléter>.

Nous vous rappelons que vous êtes tenu, depuis cette date, de nous restituer l’ensemble des documents administratifs, matériels, badges de sécurité et les clefs des bâtiments appartenant à l’entreprise qui vous avaient été remis pour l’accomplissement de votre mission <A compléter selon les matériels mis à disposition du salarié>.

Aussi, nous vous mettons en demeure par la présente de nous restituer ces éléments dans les 48 heures, suivant la réception de la présente.

Vous devez considérer cette lettre comme une mise en demeure de nature à faire courir tous délais, intérêts et autres conséquences que la loi et les tribunaux attachent aux mises en demeure.

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.

<Nom et prénom>
<Fonction>
<Signature>

Pour utiliser et personnaliser ce modèle de courrier de mise en demeure de restitution d’un matériel, il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office). Vous pouvez également télécharger gratuitement et compléter notre modèle au format PDF, ici : Mise en demeure de restitution du matériel – Format PDF.

Autres modèles d’attestations, lettres et contrats pour le prêt et la restitution de matériels à télécharger en ligne

Modèle d’attestation de prêt d’un matériel à télécharger

Modèle de convention de prêt de matériel entre deux entreprises

Modèle d’attestation de restitution d’un matériel prêté par l’entreprise

Modèle d’avenant de téléphone portable au contrat de travail

Votre avis et retour d’expérience sur la procédure de mise en demeure pour la restitution d’un matériel prêté :

Dites-le-nous dans les commentaires. Merci.

Originally posted 2020-01-31 00:02:03.

• À propos
• Articles récents

Elisa

Diplômée d'un Master 2 en droit pénal à l'Université de Rennes, je suis très impliquée dans la défense des droits fondamentaux et dans les conditions d'incarcération. Comme juriste, je souhaite transmettre ces connaissances pour rendre le droit plus accessible aux particuliers et aux professionnels.

Les derniers articles par Elisa (tout voir)

• Modèle d’attestation de prêt d’un matériel à télécharger - 26/09/2023 à 18:30
• Modèle d’attestation de non-faillite à télécharger - 20/09/2023 à 18:12
• Modèle de requête pour avoir un délai pour l’approbation des comptes - 19/09/2023 à 22:06