• Passer à la navigation principale
  • Passer au contenu principal
  • Passer à la barre latérale principale
  • Passer au pied de page

Actualité juridique et informations pratiques sur le droit avec des modèles de lettres, attestations, lettres de motivation, indices Syntec, codes swift, codes cnaps et grilles de salaires conventionnels 2021

  • Accueil
  • Droit
    • Droit commercial
    • Contrats de location
    • Attestations
    • Droit de la consommation
    • Droit des sociétés et des associations
    • Assurances
    • Déclaration des droits de l’homme et du citoyen
    • Immobilier
      • Baux immobiliers
    • Chinese Nice Classification
  • Minima de salaires
    • Fonction publique
    • Convention Syntec : grilles salaires minima, congés, primes et indemnités licenciement
    • Convention de la meunerie : grilles des salaires minima, congés et primes
    • Convention des carrières et matériaux : grilles et salaires minima
    • Convention tourisme social et familial : grilles et salaires minima
    • Convention immobilier : grilles salaires, primes, indemnités et congés
  • Ressources humaines
    • Conseils dans la rédaction d’un CV pour trouver un emploi
    • Toutes les conventions collectives
    • L’entretien annuel d’évaluation
    • Modèles de lettres de recommandation
    • Le contrat de travail
    • Les délégués du personnel
    • Comment recruter ?
    • Modèles de lettre de motivation à télécharger gratuitement
      • Contenu d’une lettre de motivation
      • Règles pour une lettre motivation
      • Structure d’une lettre de motivation
      • Lettre de motivation, les erreurs à éviter
      • Lettres de motivation dans l’informatique
      • Lettres de motivation dans le médical
      • Lettres de motivation dans le bâtiment
      • Lettres de motivation des ressources humaines
      • Lettres de motivation dans la sécurité
      • Lettres de motivation dans la gestion
      • Lettres de motivation dans la vente et le commerce
  • Fiscalité
  • Indices
    • Codes CNAPS
    • Codes SWIFT et codes BIC
      • All Oceania Banks Swift Codes and BIC codes
      • Codes SWIFT et codes BIC des banques africaines
      • All European banks Swift codes and BIC codes
      • All Asian Banks Swift Codes and BIC codes
      • All American Banks Swift Codes and BIC codes
        • All North american Bank Swift Codes and BIC codes
        • All Central american Bank Swift Codes and BIC codes
        • All South american Bank Swift Codes and BIC codes
    • Indice Syntec
    • Indice BT01
    • Indice du coût de la construction
    • Indice ILAT
    • Indice pour la révision d’un loyer d’habitation
  • A propos
    • Auteurs
    • Mentions légales
      • RGPD
      • Gestion des cookies
    • Applications mobiles
    • Plan du site juristique
      • Plan des pages du site Juristique
      • Plan des articles du site Web Juristique
    • Contact
Vous êtes ici : Accueil / Ressources Humaines / Modèle de courrier de mise en demeure de restitution d’un matériel prêté
Modèle de courrier de mise en demeure de restitution d’un matériel prêté

31/01/2020 at 00:02 by La rédaction Laisser un commentaire

Modèle de courrier de mise en demeure de restitution d’un matériel prêté

Une entreprise peut confier à un de ses salariés du matériel pendant toute la durée de son contrat de travail mais ce matériel demeure la propriété de l’entreprise.




Les prêts de matériels concernent le plus souvent des ordinateurs portables, véhicules, vêtements de sécurité, téléphones portables, clefs ou badges.

La mise à disposition du matériel doit s’accompagner d’un document de remise de matériel ou d’un avenant au contrat de travail, signé par les deux parties.

Mise en demeure de restitution du matériel prêté par l’entreprise
Exemple de lettre de mise en demeure de restitution du matériel prêté par l’entreprise

De la même façon, quand un salarié quitte l’entreprise, l’entreprise doit remettre une attestation de restitution en contrepartie du matériel rendu.

Sauf que les séparations dans le monde du travail ne se passent pas toujours bien et certains salariés peuvent oublier de restituer les matériels prêtés. Il convient alors sans tarder d’adresser au salarié un courrier de mise en demeure avec menace de poursuite devant les tribunaux.

Exemple de lettre de mise en demeure de restitution du matériel prêté par l’entreprise

<Sur papier entête de l’entreprise>

 

<Nom et prénom du salarié>

<Adresse>

<Code postal + Ville>

A <Ville>, le <Date>

 

Objet : Mise en demeure de restitution de matériel appartenant à l’entreprise
Par Lettre recommandée avec accusé de réception,
N° de LRAR : <A compléter>

Pièce jointe : Copie du document de remise du matériel signé par les deux parties

 

Madame, Monsieur,

Votre contrat de travail a pris fin le <date à compléter>.

Nous vous rappelons que vous êtes tenu, depuis cette date, de nous restituer l’ensemble des documents administratifs, matériels, badges de sécurité et les clefs des bâtiments appartenant à l’entreprise qui vous avaient été remis pour l’accomplissement de votre mission <A compléter selon les matériels mis à disposition du salarié>.

A lire :
Modèles de lettre de motivation de gardien d’immeuble

Aussi, nous vous mettons en demeure par la présente de nous restituer ces éléments dans les 48 heures suivant réception de la présente.

Vous devez considérer cette lettre comme une mise en demeure de nature à faire courir tous délais, intérêts et autres conséquences que la loi et les tribunaux attachent aux mises en demeure.

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.

<Nom et prénom>
<Fonction>
<Signature>

Pour utiliser et personnaliser ce modèle de courrier de mise en demeure de restitution d’un matériel, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office). Vous pouvez également télécharger gratuitement et compléter notre modèle au format PDF, ici : Mise en demeure de restitution du matériel – Format PDF.

  • À propos
  • Articles récents
La rédaction
Follow me
La rédaction
La rédaction du site Juristique rassemble des spécialistes du droit, des ressources humaines, de la fiscalité afin de répondre aux besoins des entreprises. Nous publions régulièrement des articles de fond et d'actualité.
La rédaction
Follow me
Les derniers articles par La rédaction (tout voir)
  • Modèle de courrier de prolongation de la garantie commerciale - 22/01/2021 at 00:54
  • Indice du coût de la construction 2021 (ICC) à télécharger - 21/01/2021 at 00:05
  • Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) 2021 - 20/01/2021 at 00:05

Classé sous :Ressources Humaines

L’équipe de la rédaction vous adresse tous les meilleurs voeux pour 2021.

Cet article vous a été utile ? N’hésitez pas à mettre un commentaire pour nous faire part de votre avis et à partager l’article sur les réseaux sociaux et retrouvez ici, l’actualité juridique et économique 2021.

Interactions du lecteur

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Barre latérale principale

Footer

Commentaires récents

  • La rédaction dans Modèles de courriers d’embauche d’un salarié étranger
  • temag dans Modèles de courriers d’embauche d’un salarié étranger
  • La rédaction dans Attestation de mutuelle obligatoire à télécharger gratuitement
  • La rédaction dans Modèle attestation de garde d’enfant à télécharger
  • Français

Rechercher :

Articles récents

  • Modèle de courrier de prolongation de la garantie commerciale
  • Modèle de contrat de sponsoring entre deux sociétés à télécharger
  • Indice du coût de la construction 2021 (ICC) à télécharger
  • Modèle d’acte de caution bancaire à télécharger gratuitement

Copyright ®2021 - Niourk LLC – Site d’actualités, d’informations juridiques et financières - 法律 – Les auteurs - Les applications Android et pour votre Iphone.

Notre site utilise des cookies pour améliorer la navigation, vous proposer du contenu et des publicités ciblées. En restant sur notre site vous acceptez leurs utilisationD'accord Rejeter Traitement des données personnelles (RGPD).

Privacy Overview

Ce site web utilise des cookies pour améliorer votre expérience lorsque vous naviguez sur le site. Parmi ces cookies, les cookies classés comme nécessaires sont stockés sur votre navigateur car ils sont essentiels pour le fonctionnement des fonctionnalités de base du site web. Nous utilisons également des cookies de tiers qui nous aident à analyser et à comprendre comment vous utilisez ce site web. Ces cookies ne seront stockés dans votre navigateur qu'avec votre consentement. Vous avez également la possibilité de refuser ces cookies. Toutefois, la désactivation de certains de ces cookies peut avoir un effet sur votre expérience de navigation.
Nécessaire
Toujours activé

Les cookies sont absolument nécessaires pour le bon fonctionnement du site web. Cette catégorie ne comprend que les cookies qui assurent les fonctionnalités de base et les fonctions de sécurité du site web. Ces cookies ne stockent aucune information personnelle.

Non nécessaire

Les cookies ne sont pas nécessaires au fonctionnement du site web et sont souvent utilisés pour collecter des données personnelles de l'utilisateur par le biais d'analyses, de publicités ou d'autres contenus intégrés sont appelés cookies non nécessaires. Il est obligatoire d'obtenir le consentement de l'utilisateur avant de placer ces cookies sur votre site web.