Pour des besoins professionnels, il est fréquent que les entreprises mettent à disposition de leurs salariés un téléphone portable accompagné d’un abonnement de téléphonie mobile.
Dans ces situations, il faut être particulièrement précautionneux en matière de formalisme car d’une part, les appareils remis aux salariés peuvent avoir une valeur d’achat importante et d’autre part les abonnements téléphoniques peuvent donner lieu à des surconsommations inappropriées.
Pour se protéger, une solution est de rédiger et de faire signer un avenant spécifique à la téléphonie mobile au contrat de travail entre le salarié et l’employeur.
Il est également conseillé de souscrire une assurance en cas de vol du téléphone.
Nous avions vu ici comment rédiger un contrat de travail à durée indéterminée – convention Syntec.
Ci-dessous un modèle d’avenant de prêt d’un téléphone portable au contrat de travail :
AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL DE TÉLÉPHONIE MOBILE
ENTRE LES SOUSSIGNÉS,
La société <Nom de la société>, <Forme juridique> au capital de <Montant> euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de <Ville> sous le numéro <Siren>, dont le siège est à <Adresse>, représentée par Monsieur <Nom + prénom> en sa qualité de <Titre>,
Ci-après dénommée « la Société »
D’une part
ET
<Monsieur/Madame Nom et prénom>, né[e] <date de naissance>, dont le numéro d’immatriculation à la sécurité sociale est le <Numéro>, domicilié[e] au <Ville>,
Ci-après dénommée « le Salarié »
D’autre part
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT,
I – ALLOCATION D’UN TÉLÉPHONE PORTABLE :
Il a été remis le <Date de remise> au Salarié, un téléphone portable de modèle <Modèle du téléphone> d’une valeur neuve de <Prix> € et pour une consommation <Nom de l’opérateur> autorisée de <X>H par mois. Les appels vers les portables et les fixes des collaborateurs en interne sont à usage illimité.
Le Salarié s’engage à maintenir son téléphone portable <Modèle du téléphone>configuré en conformité avec le paramétrage défini par la société dans le document « Guide configuration de la société ».
Ce téléphone est à usage professionnel. Les factures détaillées, nominatives peuvent être opposables en cas d’abus constaté.
Le téléphone est identifiable par
- Numéro IMEI:
- Numéro de téléphone :
Il est demandé de tenir ce téléphone dans un parfait état de fonctionnement.
La Société prend en charge les frais occasionnés par un dépassement de forfait dans la mesure où les appels sont professionnels.
En cas de perte, vol, panne ou bris; la Société se réserve le droit de demander au salarié le remboursement du téléphone et les dépassements constatés.
II – AUTRES CLAUSES :
Les autres clauses du contrat demeurent sans changement.
Cet avenant prend effet à partir du <date d’effet>.
Fait en deux exemplaires originaux remis à chacune des parties,
À <Ville>, le <date>
Pour la société,
<Nom +Prénom signataire>
Pour le salarié,
<Nom +Prénom signataire>
Pour utiliser et personnaliser ce modèle d’avenant de prêt d’un téléphone portable au contrat de travail, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office).
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Silba dit
Merci pour votre contrat. Cela m’a été bien utile pour mon entreprise. Bonne continuation.