Attestation de non-prise en charge par l’assureur – Cerfa 15173*02
Le formulaire CERFA 15173*10 est utilisé comme attestation de non-prise en charge par l’assureur. Il est a compléter par vous-même et l’assureur. Le CERFA 15173*02 …
Coronavirus : attestation pour garde d’enfant de moins de 16 ans ou handicapé à télécharger
Suite à l’épidémie du coronavirus (Covid-19) et du confinement de la population française, le télétravail est devenu la règle dans les entreprises et administrations. Si …
Modèle d’autorisation de distribution d’iodure de potassium
Le comprimé d’iodure de potassium est un médicament utilisé pour protéger la glande thyroïde contre les effets nocifs de l’iode radioactif. Il est généralement utilisé …
Modèle de procuration pour récupérer un colis ou une lettre à la poste ou chez un transporteur
Nous sommes souvent dans l’impossibilité de pouvoir récupérer un colis auprès d’un transporteur (DHL, chronopost, colissimo, UPS, etc.) ou un courrier recommandé auprès de La …
Modèle d’attestation de conduite d’un véhicule de société par un salarié
Une attestation de conduite d’un véhicule de société (camion, voiture, utilitaire, moto, etc.) par un salarié va permettre de justifier que le véhicule immatriculé au …
Modèle d’attestation de non-remariage à télécharger
L’attestation de non-remariage permet de justifier auprès des autorités étrangères que le demandeur a divorcé et n’est pas remarié sur le territoire français. Vous pouvez …
Modèle d’attestation de changement de résidence à télécharger
Une attestation de changement de résidence est un document qui certifie que la personne concernée a changé de domicile. Cette attestation peut être demandée pour …
Modèle de déclaration de perte à télécharger
Une attestation ou déclaration de perte est un document qui certifie sur l’honneur la perte d’un document officiel, comme une carte d’identité, un passeport ou …
Modèle d’attestation de fin de chantier à télécharger
L’attestation de fin de chantier est un document qui atteste que les travaux de construction ou de rénovation d’un bâtiment sont terminés selon les normes …
Modèle d’attestation de justice à télécharger gratuitement – Cerfa 11527
Dans le cadre de la constitution d’un dossier judiciaire, vous devez recueillir des témoignages des victimes et des témoins au moyen d’une attestation de justice. …