Le gouvernement vient de lancer son « leasing social » pour bénéficier d’un véhicule électrique à moindre coût à compter du 1ᵉʳ janvier 2024. Mais, vous devez notamment habiter à plus de 15 kilomètres de votre lieu de travail (ou réaliser plus de 8 000 kilomètres par an à titre professionnel) et utiliser votre voiture personnelle. Votre employeur doit le certifier en complétant et en signant une attestation de leasing social de gros rouleur.
Si vous remplissez toutes les conditions, vous pourrez alors bénéficier d’un leasing subventionné par l’État, pour un cout de 150 euros mensuel maximum (hors assurance) sur trois années et dans la limite des stocks de véhicules disponibles. Vous devez également vous engager sur l’honneur à conserver le véhicule durant trois années en signant une attestation de conservation du véhicule.
Sommaire
Les conditions pour bénéficier du leasing social pour un véhicule électrique :
Conditions du bénéficiaire :
- Vous devez être majeur et en mesure de présenter une preuve de résidence en France,
- Le revenu fiscal de référence par part de votre foyer fiscal doit être inférieur à 15 400 euros,
- De plus, votre lieu de résidence doit être situé à plus de 15 kilomètres de votre lieu de travail, et vous devez utiliser votre véhicule personnel pour vous y rendre. Si vous êtes salarié, votre employeur doit vous fournir une attestation justifiant de la distance. Si vous n’êtes pas salarié, vous devez présenter une attestation sur l’honneur ainsi qu’une preuve d’affiliation à un régime de Sécurité sociale pour l’année en cours,
- Ou alors, vous parcourez plus de 8 000 kilomètres par an en voiture dans le cadre de votre activité professionnelle,
- De plus, vous ne devez pas avoir déjà bénéficié du bonus écologique ou de la prime à la conversion (voir la 3ᵉ attestation en téléchargement).
Conditions sur la voiture :
- La voiture électrique doit atteindre le score environnemental minimal,
- Le prix d’acquisition de la voiture doit être inférieur ou égal à 47 000 euros,
- Le poids de la voiture doit être inférieur ou égal à 2 400 kg.
Télécharger le modèle d’attestation de leasing social pour votre employeur :
Vous pouvez gratuitement télécharger, imprimer et remplir notre modèle au format PDF, ici :
Télécharger le modèle d’attestation sur l’honneur de conservation du véhicule :
Vous pouvez gratuitement télécharger, imprimer et remplir notre modèle au format PDF, ici :
Attestation de leasing social de conservation du bénéficiaire final du véhicule
Télécharger le modèle d’attestation de ne pas avoir bénéficié du bonus écologique ou de la prime à la conversion :
En complément, à télécharger, l’attestation sur l’honneur d’absence de perception préalable d’une prime à la conversion :
Foire aux questions (FAQ) sur les attestations de leasing social pour un véhicule électrique
Autres modèles d’attestations pour le transport et le permis de conduire à télécharger en ligne
Vidéo : comprendre le fonctionnement des attestations
Présentation générale des attestations, comprendre leur rôle vis-à-vis de l’administration française et leur importance dans les démarches administratives.
Votre avis et retour d’expérience sur le leasing social pour bénéficier d’un véhicule électrique
Dites-le-nous dans les commentaires. Merci.
