Modèle d’attestations de leasing social pour un véhicule électrique à télécharger

Le gouvernement vient de lancer son « leasing social » pour bénéficier d’un véhicule électrique à moindre coût à compter du 1ᵉʳ janvier 2024. Mais, vous devez notamment habiter à plus de 15 kilomètres de votre lieu de travail (ou réaliser plus de 8 000 kilomètres par an à titre professionnel) et utiliser votre voiture personnelle. Votre employeur doit le certifier en complétant et en signant une attestation de leasing social de gros rouleur.

Si vous remplissez toutes les conditions, vous pourrez alors bénéficier d’un leasing subventionné par l’État, pour un cout de 150 euros mensuel maximum (hors assurance) sur trois années et dans la limite des stocks de véhicules disponibles. Vous devez également vous engager sur l’honneur à conserver le véhicule durant trois années en signant une attestation de conservation du véhicule.

Attestation de leasing social employeur
Télécharger un modèle d’attestation de leasing social

Les conditions pour bénéficier du leasing social pour un véhicule électrique :

Conditions du bénéficiaire :

  • Vous devez être majeur et en mesure de présenter une preuve de résidence en France,
  • Le revenu fiscal de référence par part de votre foyer fiscal doit être inférieur à 15 400 euros,
  • De plus, votre lieu de résidence doit être situé à plus de 15 kilomètres de votre lieu de travail, et vous devez utiliser votre véhicule personnel pour vous y rendre. Si vous êtes salarié, votre employeur doit vous fournir une attestation justifiant de la distance. Si vous n’êtes pas salarié, vous devez présenter une attestation sur l’honneur ainsi qu’une preuve d’affiliation à un régime de Sécurité sociale pour l’année en cours,
  • Ou alors, vous parcourez plus de 8 000 kilomètres par an en voiture dans le cadre de votre activité professionnelle,
  • De plus, vous ne devez pas avoir déjà bénéficié du bonus écologique ou de la prime à la conversion (voir la 3ᵉ attestation en téléchargement).

Conditions sur la voiture :

  • La voiture électrique doit atteindre le score environnemental minimal,
  • Le prix d’acquisition de la voiture doit être inférieur ou égal à 47 000 euros,
  • Le poids de la voiture doit être inférieur ou égale à 2 400 kg.

Télécharger le modèle d’attestation de leasing social pour votre employeur :

Vous pouvez gratuitement télécharger, imprimer et remplir notre modèle au format PDF, ici :

Attestation de leasing social employeur de gros rouleur

Télécharger le modèle d’attestation sur l’honneur de conservation du véhicule :

Vous pouvez gratuitement télécharger, imprimer et remplir notre modèle au format PDF, ici :

Attestation de leasing social de conservation du bénéficiaire final du véhicule

Attestation de leasing social de conservation du bénéficiaire final du véhicule

Télécharger le modèle d’attestation de ne pas avoir bénéficié du bonus écologique ou de la prime à la conversion :

En complément, à télécharger, l’attestation sur l’honneur d’absence de perception préalable d’une prime à la conversion :

Attestation sur l’honneur d’absence de perception préalable d’une prime à la conversion

Foire aux questions (FAQ) sur les attestations de leasing social pour un véhicule électrique

Autres modèles d’attestations pour le transport et le permis de conduire à télécharger en ligne

Votre avis et retour d’expérience sur le leasing social pour bénéficier d’un véhicule électrique :

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Laurence

Spécialisée en droit social, je rédige des modèles de lettres de motivation, des contrats, des formulaires Cerfa et des attestations. J'aide à mettre en valeur les Curriculum Vitae des personnes en recherche d'emploi. J’interviens également dans les entreprises et les administrations pour renforcer et dynamiser la politique des ressources humaines.

21 réflexions au sujet de “Modèle d’attestations de leasing social pour un véhicule électrique à télécharger”

  1. Cette offre gouvernementale est une grosse blague. Alors, même que vous rentreriez dans les critères, que votre employeur vous fasse votre attestation de leasing électrique, vous n’aurez pas votre voiture. Il n’y a plus de stocks chez les constructeurs automobiles. Et, je ne suis même pas certain que les constructeurs automobiles soient intéressés pour vous la vendre dans ces conditions.
    Cerise sur le cake, j’ai lu que les constructeurs automobiles arrêtaient l’électrique, les pièces qui viennent de Chine en bateau, n’arrive plus. Mon avis, c’est une arnaque, juste de la communication gouvernementale.

  2. Merci pour votre modèle d’attestation mais mon employeur a refusé de me la signer en raison du fait que je dépassais de 15 km (d e deux kilomètres). De toute façon, je me suis rensigner, il y a pénurie de véhicules électriques.

  3. Bonjour, oui, les règles sont claires. La distance à retenir est la plus courte. Cf. règle de la FAQ. Le chef d’entreprise en gage sa responsabilité pénale en cas de fausse déclaration. Cordialement

  4. bonjour,
    dans le calcul de la distance, doit-on considérer les éventuels déplacements professionnels et dans ce cas faire une estimation?
    Le salarié pourrait y être amené mais aucun déplacement n’est prévu…

  5. Bonjour, Non, c’est soit la distance « Domicile travail » ou les déplacements professionnels. Pas un mixte des deux. Cordialement

  6. Bonjour,

    Je ne comprends pas les deux conditions :

    J’habite à 35 km de mon lieu de travail, et mon employeur refuse de me signer l’attestation, car je n’utilise pas une voiture.
    Mais je ne comprends pas, le but, c’est d’inciter les gens à louer une voiture électrique, mais pas d’acheter une voiture thermique pour prouver que l’on se déplace avec….. il y a un vide juridique là-dessus…..

    Pourriez-vous m’éclairer sur ce point ?

  7. Bonjour est-ce possible d’avoir une attestation gros rouleur alors que l’on est payé par le cesu ou chèque emploi service ? Mes employeurs sont les personnes âgées et donc n’ont pas de numéro siret mais des numéros cesu. Cordialement

  8. Bonjour, je pense que oui. Il est var que cela semble un cas spécifique qui n’a pas été prévu. Cordialement

  9. Bonjour, le cadre du dispositif est fixé de la façon suivante « La part du trajet entre le domicile du bénéficiaire final et son lieu de travail, effectuée exclusivement avec son véhicule personnel, est supérieure à 15 kilomètres ». Si vous prenez les transports en commun, vous n’êtes pas éligible.

  10. Bonjour,

    Je ne comprends pas si je suis éligible : j’habite à 12 km du lieu de travail, mais étant donné que je fais 2 aller/retour par jour, je parcours 50km par jour en trajets domicile/travail, ce qui me fait dépasser 8000km/an. Est ce que cela rentre dans le critère « vous parcourez plus de 8 000 kilomètres par an en voiture dans le cadre de votre activité professionnelle ». Je doute sur « dans le cadre de votre activité professionnelle « … Merci de me donner votre avis là dessus.

  11. Bonjour, il est indiqué « votre lieu de résidence doit être situé à plus de 15 kilomètres de votre lieu de travail » et non, vous devez effectuer plus de 15 kilomètres par jour ». La loi est claire sur ce point même si elle vous est défavorable. Cordialement

  12. Bonjour,
    ET si mon lieu de travail est différent chaque jour , je vais dans des domiciles différents ( parfois plus de 15km mais parfois moins de 5km par jour entre mon domicile et ces lieux de travail ) faut il faire une moyenne sur la semaine?
    L’option des 8000 km inclut-elle tous les déplacements , c’est à dire pour aller au travail et pendant le travail?
    Si mon employeur indemnise mes déplacements est ce que cela fonctionne quand même?
    merci pour votre aide

  13. Bonjour J’habite à 16 km de mon site scolaire où je travaille, mais le siège de mon employeur est à 5 km. Le numéro Siret est donc situé au siège et non où je travaille. Est ce que cela veut dire que je ne peux pas avoir cette aide « gros rouleur » ? car seule l’adresse de la situation de l’établissement est à marquer, pas le lieu de travail !
    Merci d’avance pour votre réponse.

  14. Bonjour, il vous manque une attestation pour bénéficier de mon leasing électrique.
    C’est l’attestation de ne pas avoir bénéficié du bonus écologique ou de la prime à la conversion.

    Cordialement.

  15. Non, dans votre cas, c’est l’adresse de l’établissement où vous travaillez qui compte. D’ailleurs, il est possible que l’établissement possède un SIRET différent.

  16. Oui, je pense si vous remplissez les conditions même si je n’ai vu nulle part de clauses pénalisantes pour l’employeur.

  17. Bonjour, je pense que le principe de la moyenne me semble adéquat. L’entreprise gardera le justificatif du calcul en cas de contrôle de l’administration. Cordialement

  18. Bonjour,
    Ma direction refuse de me signer l’attestation gros rouleur alors que j’habite à 16 km de mon dépôt. Je travaille à la SNCF du coup leurs arguments sont ont ne sait pas si les embauchés viennent en train ou en voiture alors que nous travaillons 2 semaines en nuit et 2 semaines en journée. Merci de votre retour.
    Cordialement.

  19. Bonjour, argument surprenant. A votre place, je renouvèlerais ma demande par un courrier, formel, en indiquant bien la distance entre votre domicile et votre lieu de travail (au plus court) et une copie de l’attestation de leasing social. L’entreprise sera obligée alors de se pencher sérieusement sur votre demande. Cordialement

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