Modèle de déclaration sur l’honneur d’obtention de l’ASSR 2 ou de l’ASR

Il n’est plus nécessaire de demander un duplicata de l’ASSR 2 ou de l’ASR à son établissement scolaire en cas de perte en application de l’arrêté du 30 janvier 2018 modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire (JORF n°0027 du 2 février 2018).

Une attestation sur l’honneur est désormais suffisante.

L’attestation scolaire de sécurité routière de premier niveau ou ASSR 1 est passée en classe de 5e. L’ASSR 2 ou attestation scolaire de sécurité routière de second niveau est passée en classe de 3eme durant l’année scolaire. Les élèves apprentis en CFA ou les jeunes adultes en formation continue dans les Greta passent, eux, un équivalent, dénommé ASR (attestation de sécurité routière).

Modèle de déclaration sur l'honneur d’obtention de l’ASSR 2 ou de l’ASR
Exemple de déclaration sur l’honneur d’obtention de l’ASSR 2 ou de l’ASR

La difficulté est liée à la perte fréquente de ces attestations, amène des blocages dans le traitement des dossiers de permis de conduire.

En cas de fausse déclaration, le signataire risque 2 années d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende en application l’article 441-6 du code pénal. Une attestation sur l’honneur ayant force de preuve, la loi demande à ce qu’elle soit établie de bonne foi.

Modèle de déclaration sur l’honneur en vue de la délivrance d’un premier titre de conduite (ASSR 2 ou l’ASR) à télécharger

(Articles R. 211-1 et R. 221-5 du code de la route -Arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire)

Je soussigné (e) : <A compléter>

Nom : <A compléter>

Prénom : <A compléter>

Date de naissance : <A compléter>

DÉCLARE SUR L’HONNEUR (1)

Avoir passé avec succès le contrôle des connaissances théoriques des règles de sécurité routière ayant donné lieu à la délivrance (2) :

  • D’une attestation scolaire de sécurité routière de second niveau (ASSR 2)

Ou

  • D’une attestation de sécurité routière (ASR)

Année de délivrance de l’ASSR 2 ou de l’ASR : <A compléter>

Établissement de délivrance de l’ASSR 2 ou de l’ASR :

Nom de l’établissement (3) : <A compléter> Ville : <A compléter>

Fait à <A compléter>, le <A compléter>,

<Signature>

  • (1) Toute fausse déclaration est passible des peines prévues à l’article 441-6 du code pénal. »,
  • (2) Rayer la mention inutile,
  • (3) Indiquer le nom et la ville du collège, lycée, établissement qui vous a délivré l’attestation.

Pour utiliser et personnaliser ce modèle d’attestation sur l’honneur en vue de la délivrance d’un premier titre de conduite, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office). Vous pouvez également télécharger gratuitement le modèle au format PDF, ici : Assr2 déclaration sur l’honneur.

Originally posted 2020-03-20 20:05:43.

Laurence

3 réflexions au sujet de “Modèle de déclaration sur l’honneur d’obtention de l’ASSR 2 ou de l’ASR”

  1. En ce qui concerne l attestation en manuscrit doit ton écrire tous les motifs.Pouvons nous écrire que le motifs qui nous intéresse merci

  2. Bonjour,

    Mon enfant qui était en 3ème l’année dernière, devait passer son AsSR2 mais ca n’a pas été posssible vu que nous avons été confinés de mars à juin !
    Comment peut on faire pour avoir une attestation sur l’honneur (avec entete République francaise)
    indiquant que notre enfant n’a pu passer son ASSR2
    Cependant il devrait le repasser au lycée mais au vu des nouveaux événements (nouveau confinement) … Je dois l’inscrire pour la conduite accompagnée
    Pouvez vous m’aidez ?
    merci de votre retour
    SD

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