• Passer à la navigation principale
  • Passer au contenu principal
  • Passer à la barre latérale principale
  • Passer au pied de page

Actualité juridique et informations pratiques sur le droit avec des modèles de lettres, attestations, lettres de motivation, indices Syntec, codes swift, codes cnaps et grilles de salaires conventionnels 2021

  • Accueil
  • Droit
    • Droit commercial
    • Contrats de location
    • Attestations
    • Droit de la consommation
    • Droit des sociétés et des associations
    • Assurances
    • Déclaration des droits de l’homme et du citoyen
    • Immobilier
      • Baux immobiliers
    • Chinese Nice Classification
  • Minima de salaires
    • Fonction publique
    • Convention Syntec : grilles salaires minima, congés, primes et indemnités licenciement
    • Convention de la meunerie : grilles des salaires minima, congés et primes
    • Convention des carrières et matériaux : grilles et salaires minima
    • Convention tourisme social et familial : grilles et salaires minima
    • Convention immobilier : grilles salaires, primes, indemnités et congés
  • Ressources humaines
    • Conseils dans la rédaction d’un CV pour trouver un emploi
    • Toutes les conventions collectives
    • L’entretien annuel d’évaluation
    • Modèles de lettres de recommandation
    • Le contrat de travail
    • Les délégués du personnel
    • Comment recruter ?
    • Modèles de lettre de motivation à télécharger gratuitement
      • Contenu d’une lettre de motivation
      • Règles pour une lettre motivation
      • Structure d’une lettre de motivation
      • Lettre de motivation, les erreurs à éviter
      • Lettres de motivation dans l’informatique
      • Lettres de motivation dans le médical
      • Lettres de motivation dans le bâtiment
      • Lettres de motivation des ressources humaines
      • Lettres de motivation dans la sécurité
      • Lettres de motivation dans la gestion
      • Lettres de motivation dans la vente et le commerce
  • Fiscalité
  • Indices
    • Codes CNAPS
    • Codes SWIFT et codes BIC
      • All Oceania Banks Swift Codes and BIC codes
      • Codes SWIFT et codes BIC des banques africaines
      • All European banks Swift codes and BIC codes
      • All Asian Banks Swift Codes and BIC codes
      • All American Banks Swift Codes and BIC codes
        • All North american Bank Swift Codes and BIC codes
        • All Central american Bank Swift Codes and BIC codes
        • All South american Bank Swift Codes and BIC codes
    • Indice Syntec
    • Indice BT01
    • Indice du coût de la construction
    • Indice ILAT
    • Indice pour la révision d’un loyer d’habitation
  • A propos
    • Auteurs
    • Mentions légales
      • RGPD
      • Gestion des cookies
    • Applications mobiles
    • Plan du site juristique
      • Plan des pages du site Juristique
      • Plan des articles du site Web Juristique
    • Contact
Vous êtes ici : Accueil / Modèles d'attestations à télécharger gratuitement / Modèle de déclaration sur l’honneur d’obtention de l’ASSR 2 ou de l’ASR
Modèle de déclaration sur l’honneur d’obtention de l’ASSR 2 ou de l’ASR

20/03/2020 at 20:05 by La rédaction 3 commentaires

Modèle de déclaration sur l’honneur d’obtention de l’ASSR 2 ou de l’ASR

Il n’est plus nécessaire de demander un duplicata de l’ASSR 2 ou de l’ASR à son établissement scolaire en cas de perte en application de l’arrêté du 30 janvier 2018 modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire (JORF n°0027 du 2 février 2018).




Une attestation sur l’honneur est désormais suffisante.

L’attestation scolaire de sécurité routière de premier niveau ou ASSR 1 est passée en classe de 5e. L’ASSR 2 ou attestation scolaire de sécurité routière de second niveau est passée en classe de 3eme durant l’année scolaire. Les élèves apprentis en CFA ou les jeunes adultes en formation continue dans les Greta passent, eux, un équivalent, dénommé ASR (attestation de sécurité routière).

Modèle de déclaration sur l'honneur d’obtention de l’ASSR 2 ou de l’ASR
Exemple de déclaration sur l’honneur d’obtention de l’ASSR 2 ou de l’ASR

La difficulté est liée à la perte fréquente de ces attestations, amène des blocages dans le traitement des dossiers de permis de conduire.

En cas de fausse déclaration, le signataire risque 2 années d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende en application l’article 441-6 du code pénal. Une attestation sur l’honneur ayant force de preuve, la loi demande à ce qu’elle soit établie de bonne foi.

Modèle de déclaration sur l’honneur en vue de la délivrance d’un premier titre de conduite (ASSR 2 ou l’ASR) à télécharger

(Articles R. 211-1 et R. 221-5 du code de la route -Arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire)

Je soussigné (e) : <A compléter>

Nom : <A compléter>

Prénom : <A compléter>

A lire :
Modèle d’attestation sur l’honneur à télécharger gratuitement

Date de naissance : <A compléter>

DÉCLARE SUR L’HONNEUR (1)

Avoir passé avec succès le contrôle des connaissances théoriques des règles de sécurité routière ayant donné lieu à la délivrance (2) :

  • D’une attestation scolaire de sécurité routière de second niveau (ASSR 2)

Ou

  • D’une attestation de sécurité routière (ASR)

Année de délivrance de l’ASSR 2 ou de l’ASR : <A compléter>

Établissement de délivrance de l’ASSR 2 ou de l’ASR :

Nom de l’établissement (3) : <A compléter> Ville : <A compléter>

Fait à <A compléter>, le <A compléter>,

<Signature>

  • (1) Toute fausse déclaration est passible des peines prévues à l’article 441-6 du code pénal. »,
  • (2) Rayer la mention inutile,
  • (3) Indiquer le nom et la ville du collège, lycée, établissement qui vous a délivré l’attestation.

Pour utiliser et personnaliser ce modèle d’attestation sur l’honneur en vue de la délivrance d’un premier titre de conduite, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office). Vous pouvez également télécharger gratuitement le modèle au format PDF, ici : Assr2 déclaration sur l’honneur.

  • À propos
  • Articles récents
La rédaction
Follow me
La rédaction
La rédaction du site Juristique rassemble des spécialistes du droit, des ressources humaines, de la fiscalité afin de répondre aux besoins des entreprises. Nous publions régulièrement des articles de fond et d'actualité.
La rédaction
Follow me
Les derniers articles par La rédaction (tout voir)
  • Grille et salaire minimum conventionnel 2021 en poissonnerie - 15/01/2021 at 09:55
  • Grille et salaire minimum boulangerie-pâtisserie Ile-de-France 2020 - 14/01/2021 at 00:05
  • Grille et salaire minimum commissaire-priseur 2020 conventionnel - 13/01/2021 at 00:05

Classé sous :Modèles d'attestations à télécharger gratuitement

L’équipe de la rédaction vous adresse tous les meilleurs voeux pour 2021.

Cet article vous a été utile ? N’hésitez pas à mettre un commentaire pour nous faire part de votre avis et à partager l’article sur les réseaux sociaux et retrouvez ici, l’actualité juridique et économique 2021.

Interactions du lecteur

Commentaires

  1. Daigneau dit

    25/03/2020 at 14:53 à 14:53

    En ce qui concerne l attestation en manuscrit doit ton écrire tous les motifs.Pouvons nous écrire que le motifs qui nous intéresse merci

  2. La rédaction dit

    25/03/2020 at 16:36 à 16:36

    Désolé, pas d’avis sur le sujet. tout dépendra de l’appréciation des forces de l’ordre

  3. SEVERINE DURAND dit

    15/11/2020 at 15:28 à 15:28

    Bonjour,

    Mon enfant qui était en 3ème l’année dernière, devait passer son AsSR2 mais ca n’a pas été posssible vu que nous avons été confinés de mars à juin !
    Comment peut on faire pour avoir une attestation sur l’honneur (avec entete République francaise)
    indiquant que notre enfant n’a pu passer son ASSR2
    Cependant il devrait le repasser au lycée mais au vu des nouveaux événements (nouveau confinement) … Je dois l’inscrire pour la conduite accompagnée
    Pouvez vous m’aidez ?
    merci de votre retour
    SD

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Barre latérale principale

Footer

Commentaires récents

  • La rédaction dans Modèle de contrat de location-gérance gratuit
  • ERIC SEVRY dans Modèle de contrat de location-gérance gratuit
  • La rédaction dans Modèle de contrat de location de matériel industriel gratuit
  • PENNET dans Modèle de contrat de location de matériel industriel gratuit
  • Français

Rechercher :

Articles récents

  • Modèles de lettre de motivation de chef de produit à télécharger
  • Modèle de convocation à l’entretien préalable à la prise d’une sanction
  • Grille et salaire minimum conventionnel 2021 en poissonnerie
  • Modèle de courrier de recours hiérarchiques et de la commission départementale

Copyright ®2021 - Niourk LLC – Site d’actualités, d’informations juridiques et financières - 法律 – Les auteurs - Les applications Android et pour votre Iphone.

Notre site utilise des cookies pour améliorer la navigation, vous proposer du contenu et des publicités ciblées. En restant sur notre site vous acceptez leurs utilisationD'accord Rejeter Traitement des données personnelles (RGPD).

Privacy Overview

Ce site web utilise des cookies pour améliorer votre expérience lorsque vous naviguez sur le site. Parmi ces cookies, les cookies classés comme nécessaires sont stockés sur votre navigateur car ils sont essentiels pour le fonctionnement des fonctionnalités de base du site web. Nous utilisons également des cookies de tiers qui nous aident à analyser et à comprendre comment vous utilisez ce site web. Ces cookies ne seront stockés dans votre navigateur qu'avec votre consentement. Vous avez également la possibilité de refuser ces cookies. Toutefois, la désactivation de certains de ces cookies peut avoir un effet sur votre expérience de navigation.
Nécessaire
Toujours activé

Les cookies sont absolument nécessaires pour le bon fonctionnement du site web. Cette catégorie ne comprend que les cookies qui assurent les fonctionnalités de base et les fonctions de sécurité du site web. Ces cookies ne stockent aucune information personnelle.

Non nécessaire

Les cookies ne sont pas nécessaires au fonctionnement du site web et sont souvent utilisés pour collecter des données personnelles de l'utilisateur par le biais d'analyses, de publicités ou d'autres contenus intégrés sont appelés cookies non nécessaires. Il est obligatoire d'obtenir le consentement de l'utilisateur avant de placer ces cookies sur votre site web.