Une attestation de conduite accompagnée est délivrée par la société d’assurance du véhicule. Elle atteste que l’élève et son accompagnateur sont bien assurés pour l’apprentissage de la conduite d’une voiture.
L’attestation doit être pouvoir être présentée à tous moments aux forces de police en cas de contrôle.
Rappelons qu’il faut posséder au moins cinq années de permis pour être en capacité d’exercer une conduite accompagnée d’un élève.
Exemple d’attestation de conduite accompagnée
<Sur papier entête de la compagnie d’assurance>
Par cette attestation, la compagnie d’assurance <Nom à compléter> déclare accepter l’extension des garanties à la conduite accompagnée.
- Prénom et nom de l’élève : <A compléter>,
- Date et lieu de naissance de l’élève : <Date> à <Ville>.
- Prénom et nom de l’accompagnateur : <A compléter>,
- Date et lieu de naissance de l’accompagnateur : <Date> à <Ville>,
- Immatriculation du véhicule : <A compléter>,
- Numéro de contrat d’assurance : <A compléter>.
Cette garantie est acquise à l’élève ci-dessus désigné ayant réussi l’épreuve théorique générale de l’examen du permis de conduire et obtenu la validation de la formation initiale.
Cette extension de garanties n’est valable que dans la mesure où le contrat considéré ne fait l’objet d’aucune suspension ou résiliation pour quelque cause que ce soit.
Les garanties et franchises applicables en cas de sinistre sont détaillées aux dispositions particulières (disponibles à tout moment sur votre « Espace Personnel »).
Les effets de cette extension de garantie cessent à la fin de la période de conduite accompagnée. En cas d’obtention du permis de conduire et de conduite du véhicule couvert par ce contrat, le conducteur novice devra être déclaré en tant que conducteur aux « Dispositions Particulières » par le biais d’un avenant.
Fait à <Ville>, le <Date>
<Prénom et nom>
<Signature et tampon de la compagnie d’assurance>
Pour utiliser et personnaliser ce modèle d’attestation accompagnée, il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office). Vous pouvez également télécharger gratuitement notre modèle au format PDF, ici : modèle d’attestation de conduite accompagnée – format PDF.
Autres modèles d’attestations pour le transport et le permis de conduire à télécharger en ligne
Originally posted 2022-07-27 13:02:46.
