Modèle d’attestation de fin de travaux à télécharger

L’attestation de fin de travaux est un document qui atteste que les travaux de construction ou de rénovation d’un bâtiment ont été achevés conformément aux normes en vigueur. Très proche de l’attestation de fin de chantier, elle est généralement délivrée par :

  • Le propriétaire du bien immobilier qui certifie la fin des travaux pour, par exemple, l’obtention d’une subvention ou d’un financement,
  • L’entreprise en charge de la réalisation des travaux,
  • L’architecte : dans le cas de travaux nécessitant l’intervention d’un architecte, ce dernier est alors en charge de la coordination des travaux et de la délivrance d’une attestation de fin de travaux,
  • Le maître d’œuvre : dans le cas de travaux de construction ou de rénovation, le maître d’œuvre peut être chargé de la coordination des travaux et de la délivrance de l’attestation.
Attestation de fin de travaux
Télécharger un modèle d’attestation de fin de travaux

Une attestation de fin de travaux est souvent demandée par les autorités administratives (mairies, impôts, etc.), les sociétés d’assurance ou le propriétaire du bien immobilier afin de compléter, par exemple, un dossier de financement ou de subvention.

Exemple d’attestation de fin de travaux

<Sur papier entête de l’entreprise>

<Nom de l’administration ou de l’organisme social>

<Coordonnées de l’administration ou de l’organisme social>

<Ville>, le <Date du jour>

Objet : lettre de fin de travaux

Madame, Monsieur,

Je soussigné(e) Madame, Monsieur (1) <Nom et prénom>, <fonction : propriétaire, architecte, maitre d’œuvre, etc.>, de l’entreprise <Nom de la société>, né(e) le <Date de naissance> à <Ville de naissance (Code postal)> demeurant au <Adresse du domicile, code postal et ville>, déclare sur l’honneur, et par la présente :

  • La nature des travaux effectués : < A détailler>,
  • Adresse exacte des travaux réalisés : <Adresse, code postal et ville>
  • Les travaux ont commencé le <Date de début> et se sont terminés le <Date de fin>,
  • Les entreprises suivantes ont participé aux travaux : <Noms et adresses des entreprises>.

Certifie que les travaux ont été réalisés en conformité des normes en vigueur.

<Ville>, le <Date du jour>,
Fait pour servir et valoir ce que de droit,
<Nom et prénom>,
<Fonction>,
<Signature>et cachet de l’entreprise.

(1) : Rayer les mentions inutiles,

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Vous pouvez gratuitement télécharger, imprimer et remplir notre modèle au format PDF, ici :

Attestation de fin de travaux au format PDF

Foire aux questions (FAQ) sur l’attestation de fin de travaux

Autres modèles d’attestations pour des travaux dans un logement ou l’obtention d’un permis de construire à télécharger en ligne

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Pascal

Spécialiste de la finance et de la fiscalité grâce à mon activité professionnelle et ma formation universitaire, je partage sur le site Web Juristique mes connaissances et mon expérience. Je publie régulièrement les dernières valeurs d'indices économiques tels que : l'indice SYNTEC, BT01, ILAT, l'indice de la construction et de référence des loyers, les dernières valeurs du SMIC ainsi que des outils bancaires comme les codes SWIFT ou les codes CNAPS pour les transferts internationaux.
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